Interventions sur "climatique"

... Cela dit, le militant de la construction européenne que je suis remarque avec un certain plaisir que l'Europe nous donne quelques leçons fondamentales. La première de ces leçons, c'est qu'il n'est pas interdit de mettre de l'ordre dans nos priorités environnementales. Au sommet de ces priorités, il faut clairement placer la réduction des gaz à effet de serre et la prise en compte du changement climatique. Il n'y a pas de place pour les intégrismes qui bloqueraient la mise en oeuvre de cette priorité du fait de leurs exigences exorbitantes

Non, plus globalement mais le sujet mériterait de plus longs développements, qui ne sont pas dans mon propos. Enfin, nous regrettons qu'il manque à ce « paquet énergie-climat » une dimension forte : l'adaptation au changements climatiques. Qu'on le veuille ou non, notre climat change, et j'en veux pour preuve le cas de ma région, l'Aquitaine, où l'évolution de la température a été la plus forte entre 1945 à 2005 : deux degrés en moyenne, contre 0,9 degré dans l'ensemble du pays. Tous les climatologues le constatent : la région est en train de se « méditerraniser », qu'il s'agisse de la température, de la végétation ou de l'hydrol...

...n d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au premier plan de l'actualité, le « paquet énergie-climat » était la première priorité de la présidence française de l'Union européenne. Mais il est surtout un instrument dotant l'Europe d'objectifs ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique, la confortant ainsi dans son rôle de leader lors des négociations internationales en cours sur la définition d'un régime post-Kyoto à partir de 2013. Depuis le printemps dernier, Jérôme Lambert et moi-même travaillons sur ce dossier en tant que rapporteurs de la commission chargée des affaires européennes. Plusieurs dizaines d'auditions nous ont permis d'écouter les acteurs économiques, les sci...

...lleurs par la promotion d'approches sectorielles alternatives à l'approche globale du protocole de Kyoto, vise à rendre possible l'intégration des États-Unis dans un accord international. Elle impliquerait surtout une inflexion de la position européenne, qui devrait se montrer moins ambitieuse. Nous ne pensons pas que cela constitue la voie à suivre, car elle n'est pas à la mesure des difficultés climatiques annoncées par les scientifiques du GIEC pour les décennies à venir. Quelle pourrait donc être la stratégie de l'Europe ? Dans la négociation internationale, on peut schématiquement identifier trois catégories de pays : les pays industrialisés ayant ratifié le protocole de Kyoto, catégorie où l'Europe s'illustre par son volontarisme tandis que le Japon demeure sur la défensive et que la Russie, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État, le changement climatique, qui est l'enjeu de notre débat, n'est plus une hypothèse mais, comme l'ont démontré les travaux du GIEC, une certitude. Au regard des ères géologiques, il s'agit d'un événement rapide, n'en déplaise à certains scientifiques qui ont parfois été ministres.

Mais ils pourraient bien l'être dans d'autres ! (Sourires.) La terre n'a jamais connu dans son histoire d'évolution climatique aussi rapide, et l'inertie thermique des océans rendra ce réchauffement durable. Même si Jean Dionis du Séjour nous a donné des chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de 1,5 à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc né...

...ous avons pourtant absolument besoin d'un accord sur ce paquet avant la fin de l'année, faute de quoi nous n'aurons pas d'accord post-Kyoto satisfaisant. Le « paquet énergie-climat » constitue la feuille de route que nous mettons en place, petit à petit. Cependant, monsieur le ministre d'État, j'examinerai ce problème du seul point de vue économique. Il faut certes lutter contre le réchauffement climatique, mais il faut aussi préserver la compétitivité de nos entreprises. Comment concilier les deux ? Ce n'est pas, j'y insiste, en pénalisant nos entreprises que nous atteindrons les objectifs environnementaux ambitieux que nous sommes en train de nous fixer. Pour qu'il n'y ait pas de contradiction entre les deux objectifs, il faut que le message passe, et c'est l'un des buts de notre débat. Il est é...

...daptations pour les pays situés à l'écart du réseau européen ou dont la production d'électricité est essentiellement carbonée, il n'est pas acceptable, monsieur le ministre d'État, je le dis solennellement, d'ignorer les choix stratégiques faits par certains pays en faveur du nucléaire. Si l'objectif ultime reste de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut avoir le courage de ses opinions, et je remercie le gouvernement français de l'avoir.

...l'examinera à son tour, je crois le savoir, la semaine prochaine. Chacun le sait, les quatre propositions regroupées dans ce nouveau « paquet » visent à concrétiser la règle des « trois fois vingt » arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en mars 2007. Plus concrètement, il s'agit de mettre l'Europe en ordre de bataille dans le combat qu'il lui appartient de mener contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Je me bornerai à rappeler sommairement les conclusions des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a obtenu l'an passé le prix Nobel de la paix. Dans le cas où la température moyenne du globe viendrait à augmenter de plus de 2 ou de 2,5 degrés, de nombreux écosystèmes seraient menacés, la biodiversité subirait des pertes irréparab...

...relative au stockage géologique du dioxyde de carbone. Il s'agit là de la traduction réglementaire de la politique énergétique européenne. Dans cette lignée, et dans celle du Grenelle, il est donc impératif qu'un accord soit trouvé lors du Conseil Européen des 11 et 12 décembre prochains, sous la présidence française : la crédibilité de l'Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique en dépend. Comment, sinon, pourrions-nous convaincre les autres États de nous rejoindre dans cet effort lors de la conférence des Nations Unies sur le climat à Poznan en décembre, en vue d'aboutir à un accord à la conférence de Copenhague en 2009 ? S'agissant de cet accord, il ne faut pas réviser à la baisse les objectifs généraux, comme le voudraient certains en raison de la crise économique. I...

...tre système énergétique et de nos modes de production. Pour l'avenir, la politique énergétique européenne doit répondre à trois questions essentielles : comment garantir des approvisionnements sûrs en énergie à des prix prévisibles et abordables, pour les citoyens et les producteurs ? Comment rendre la politique énergétique plus respectueuse de l'environnement pour lutter contre le réchauffement climatique ? Comment partager ces objectifs avec les autres pays de la planète ? Elle ne le fera qu'en combinant plusieurs politiques communes. Tel est l'objet des directives dont nous débattons. Loin d'entraver le développement économique, la modification des méthodes et des technologies de production qu'implique la poursuite de ces objectifs nous permettra d'atteindre un haut niveau de développement et ...

...a consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'urgence est d'autant plus grande que, pour la première fois de notre histoire, l'activité humaine accélère un bouleversement climatique dont les conséquences pourraient être dramatiques. Ainsi, le rapport publié en février 2007 par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, a démontré qu'il était urgent d'agir. Si aucune mesure correctrice n'est prise au cours de ce siècle, l'augmentation de la température mondiale devrait atteindre 1,8 à 4 degrés Celsius. Les politiques européennes de l'énergie ...

La Commission a évalué le coût du paquet à « 3 euros par citoyen et par semaine », soit 150 euros par an. D'ici à 2020, cela correspondra à une facture d'un peu plus de 842 milliards d'euros, soit 70 milliards d'euros par an, ou encore 0,5 % du PIB européen. Il s'agit de sommes considérables. Par ailleurs, le risque est grand que la lutte contre le réchauffement climatique soit menée, dans notre pays, au détriment des financements nécessaires à l'ensemble des dispositifs de protection sociale. Ainsi, monsieur Borloo, le projet de loi Grenelle I, adopté à l'Assemblée nationale, vous le souligniez, à une large majorité avec rappelons-le, tout de même, un certain nombre d'abstentions prévoit que la contribution dite « énergie-climat » sera strictement compensée pa...

...« énergie-climat » a déjà été largement soulignée. Le groupe UMP, qui partage les objectifs très forts qu'a rappelés M. le ministre d'État, s'est largement impliqué dans leur déclinaison nationale, notamment lors du vote et du suivi du Grenelle de l'environnement, ainsi que l'ont rappelé M. Ollier et M. Jacob, rapporteur du projet de loi. Convaincus de l'urgence de lutter contre le réchauffement climatique, nous sommes également attachés à la préservation d'un équilibre économique qui se traduirait par l'émergence d'une véritable économie durable. La politique de lutte contre le changement climatique peut et doit être une opportunité économique, mais elle exigera de nos entreprises et de nos concitoyens un effort considérable, même si les coûts supportés sont en réalité des investissements. La pre...

...ous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle important dans l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la conférence de Bali, en décembre dernier. Dans le nouveau contexte qui se dessine aux États-Unis, le président élu s'étant nettement engagé en faveur de la lutte contre le changement climatique, comment peut-on envisager l'articulation à l'échelle mondiale des différents marchés du carbone ? L'utilisation du charbon comme source de production d'électricité n'est pas près de diminuer au niveau mondial. La Chine, notamment, ouvre régulièrement des centrales à charbon et, en Europe même, il ne sera pas possible de se passer du charbon avant de longues années. Aussi suis-je convaincu de la...

Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité du système d'échange de garanties d'origine et des mécanismes de soutien nationaux, qui peut être, si ces derniers sont bien ajustés, un dispositif efficace ? À ce propos, je remercie Patrick Ollier, président...

...e à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990, à améliorer de 20 % l'efficience énergétique et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020. Il est indispensable d'intégrer dans nos raisonnements le tableau de la réalité qu'a très bien décrit Jérôme Lambert, car la lutte contre le réchauffement climatique est primordiale. Le professeur Jean-Marc Jancovici a décrit cette nécessité de manière imagée : « Le pic de production du pétrole et le changement climatique ne vont pas se terminer avec un maillot de bain et un petit tour à vélo : sans prendre le taureau par les cornes et sans se mettre dès à présent en mobilisation générale, cette affaire se terminera en subprime puissance mille. » Face à l'ur...

...e, visant à compenser les distorsions entre entreprises européennes et non européennes. Alors seulement les expériences françaises et européennes pourront, dans un contexte d'acceptabilité sociale réelle, comme l'a souligné M. Borloo, prendre valeur d'exemple et exercer un véritable effet levier sur la réflexion collective et internationale afin d'accélérer la prise de conscience du réchauffement climatique. L'urgence est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d'une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d'une politique européenne de l'énergie, et, d'autre part, dans son contexte international, qui est celui de la lutte contre le changement climatique. En ce qui concerne l'Union européenne, les objectifs de sa politique de l'énergie ont été définis : ils visent à une énergie sûre, compétitive et durable. Cependant des décisions ont déjà été prises concernant en particulier la libéralisation des marchés de l'énergie. Ces décisions sont-elles cohérentes avec ce qui est proposé aujourd'hui ? Ne faut-il pas les infléchir pour faciliter un accord ...

...tudes à partir desquelles étaient organisés les échanges mondiaux. Dans le même temps, l'élection d'un nouveau président aux États-Unis rend possible l'ouverture de discussions sur de nouvelles régulations. Avec le paquet « énergie-climat », l'Union européenne délivre plusieurs messages au reste du monde. D'abord, elle réaffirme sa volonté d'être l'un des leaders de la lutte contre le changement climatique pour tenter de limiter le réchauffement planétaire à 2 ° en 2100. Néanmoins, pour être crédible, elle doit aboutir à un accord interne solide sur le paquet « énergie-climat ». À la veille de la conférence internationale de Poznan, et pour préparer Copenhague, elle invite les autres pays à la rejoindre dans le marché des échanges de carbone. Pour cela, sa position doit être claire : elle doit réa...