Interventions sur "carbone"

...tème européen comporte une grande faiblesse puisqu'il n'intègre pas les importations dans les quotas de gaz à effet de serre. Enfin, je voudrais signaler qu'il traite durement les nouveaux entrants. En résumé, les centristes n'ont rien contre le fait de garder ce système qui nous a fait faire des progrès et qui fonctionne, mais ils estiment qu'il faut conserver le cap de l'installation d'une taxe carbone, un modèle plus moderne et applicable à l'ensemble de l'économie.

...ressé, et l'on peut raisonnablement espérer un compromis sur trois au moins des quatre propositions de directives. Deuxièmement, la seule question qui reste vraiment conflictuelle est la réforme du marché des quotas d'émission. Ce marché, qui a suscité un grand scepticisme à ses débuts en 2005, constitue aujourd'hui une grande réussite européenne : il existe désormais un marché européen unique du carbone, ce qui est loin d'être le cas dans le domaine de l'énergie. La réforme de l'ETS achoppe sur les conséquences supposées de la mise aux enchères de l'intégralité des quotas. La Pologne redoute une forte hausse des prix de l'électricité. L'Allemagne et l'Italie craignent pour la compétitivité de leurs industries énergétivores. Quant à nous vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État , nous...

...autres , cette question doit être réglée car, selon les derniers chiffres, les émissions des quarante pays les plus industrialisés ont augmenté de 4,6 % entre 2000 et 2006, alors qu'elles avaient diminué entre 1990 et 2000, notamment en raison de l'effondrement économique de certains pays de l'Est. Bref, il est vraiment urgent d'agir, sans oublier le problème du stockage géologique du dioxyde de carbone. Le Conseil européen des 15 et 16 octobre a confirmé l'objectif du « trois fois vingt ». La présidence française veut en effet envoyer un signal fort, lequel n'a de sens qu'assorti d'une date butoir, en l'occurrence le 31 décembre 2008. Toutefois, la volonté d'obtenir un accord ne doit pas nous faire accepter des concessions qui n'iraient pas dans le sens du Grenelle, voté à la quasi-unanimité d...

...logie. On ne négocie pas plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paquet énergie-climat ». M. Le Déaut a dit que le plus grand défi était la question du climat, mais ce n'est que la moitié du problème, l'autre étant l'énergie. On parle beaucoup de ce qu'il y a en aval de la consommation d'énergie : le carbone, le climat, les gaz à effet de serre ; mais il y a aussi, je ne cesse de le dire, tout ce qui est en amont, et que j'ai évoqué lors du Grenelle de l'environnement. Or dans le « paquet énergie-climat », il n'y a pas un mot sur l'amont du carbone, c'est-à-dire la déplétion des hydrocarbures. Cela relève de l'aveuglement ! Soyons ouverts et parlons de politique énergétique en amont et en aval. Il y ...

...es consommateurs par des décisions courageuses, qu'il nous revient de prendre. Ce faisant, nous devrons toujours veiller à ne pas pénaliser, du fait de ces décisions, les entreprises européennes, et en particulier françaises. Il faut à tout prix éviter les délocalisations, notamment dans les secteurs industriels les plus consommateurs d'énergie. Je pense ici à la fameuse question de la «fuite de carbone », c'est-à-dire au risque que les entreprises européennes les plus exposées à la concurrence internationale perdent des parts de marché au profit de pays moins vertueux, ou décident de délocaliser, pour les mêmes raisons, une grande partie de leur production. La vertu peut se fonder sur la croissance, mais le manque de vertu dont feraient preuve d'autres pays est susceptible de porter atteinte au...

...ième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ». Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émiss...

Enfin, pour ce qui est du stockage du CO2, dans le Grenelle I nous avons adopté un amendement à l'article 17 prévoyant que « tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone ». Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez tracé la voie avec le Grenelle. Il faut maintenant poursuivre dans le cadre européen, de façon à pas pénaliser les entreprises et les consommateurs français et à peser davantage dans les négociations internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Elle risquerait même, pour une part, d'être sans effet sur l'environnement et de pénaliser la compétitivité européenne, en favorisant les « fuites de carbone », pour reprendre les termes utilisés par le président Ollier, c'est-à-dire la délocalisation d'unités de production vers des pays où les exigences environnementales seraient moindres. Les débats communautaires sur le paquet « énergie-climat » nous semblent indissociables des négociations internationales, notamment des conférences de Poznan et de Copenhague, qui seront décisives pour la définiti...

Par ailleurs, la question très complexe de la prise en considération, en termes de quotas de C02,de la séquestration du carbone par les forêts gérées dans le cadre d'un article du protocole de Kyoto vous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle important dans l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la conférence de Bali, en décembre dernier. Dans le nouveau contexte qui se dessine aux États-Unis, le président...

...rions attentifs, lors de l'examen du Grenelle II, à la force des dispositifs volontaristes qu'il contiendrait. Or il nous faut nous engager collectivement dans la voie ambitieuse de la contribution « énergie-climat » : les atermoiements ne sont plus de mise. C'est pourquoi je plaide, comme je l'ai fait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, en faveur de l'instauration de la taxe carbone. Je suis en effet convaincu que la cohérence impose de sortir du strict affichage, pour passer à la mise en oeuvre concrète des seules mesures qui permettront d'atteindre l'objectif du paquet « énergie-climat ». Votre déclaration d'aujourd'hui ne prendra force et vigueur que si elle s'accompagne au plan national de la taxe intérieure carbone, la seule vraie contribution climat-énergie, et si vou...

...e le dogme du marché non régulé comme meilleur moyen d'allocation des ressources. L'énergie est un bien de première nécessité, pour les entreprises comme pour les ménages. La libéralisation des marchés, qui devait amener à une baisse des prix, a eu l'effet contraire. À cette hausse des prix va s'ajouter celle due à l'inclusion du secteur de la production énergétique dans les échanges de quotas de carbone. Alors, ne favorisons pas la confusion entre cette dernière hausse, pour cause de survie de la planète, avec la précédente, pour cause d'enrichissement des actionnaires.

...être l'un des leaders de la lutte contre le changement climatique pour tenter de limiter le réchauffement planétaire à 2 ° en 2100. Néanmoins, pour être crédible, elle doit aboutir à un accord interne solide sur le paquet « énergie-climat ». À la veille de la conférence internationale de Poznan, et pour préparer Copenhague, elle invite les autres pays à la rejoindre dans le marché des échanges de carbone. Pour cela, sa position doit être claire : elle doit réaffirmer que, à terme, l'attribution des quotas sera entièrement aux enchères. En phase de transition, pour éviter les fuites de carbone, dont on ne peut préjuger car elles seront fonction du résultat des négociations de Copenhague, elle ne doit pas prendre dès maintenant des mesures de compensation qui seraient l'aveu implicite qu'elle ne c...

Silence assourdissant sur la taxe carbone !