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... et avec l'administration fédérale à Washington ont été éclairants. Tous nous interlocuteurs nous ont expliqué que leur pays demeurerait durablement une économie « carbonée », compte tenu des réserves de charbon estimées à quelque trois siècles de consommation ce combustible qui représente 50 % de la production d'électricité et d'hydrocarbures, considérées comme essentielles pour la sécurité énergétique, voire la sécurité tout court, des États-Unis. Comme l'affirme le Conseil national du pétrole, il s'agit d'une « dure réalité ». Cette contrainte structurelle, qui explique les réticences américaines devant tout engagement à l'échéance 2020-2025, est aggravée par un facteur conjoncturel. Les conseillers « climat » de celui qui n'était alors que le candidat Barack Obama nous ont expliqué que la n...
...une présence dans toutes les technologies. Un certain scepticisme est donc de mise quant à la possibilité de voir les États-Unis s'engager rapidement dans un accord mondial contraignant. La modération perçue chez la plupart de nos interlocuteurs japonais n'est pas plus rassurante. Freiné par un secteur industriel ayant le sentiment d'avoir déjà accompli de gros efforts pour réduire son intensité énergétique, le Japon ne parvient pas à remplir les engagements pris à Kyoto. Il développe des recherches très pointues dans le domaine du photovoltaïque et des transports propres : les véhicules hybrides japonais sont connus de tous, mais nous avons aussi pu mesurer, dans le centre de recherche rassemblant tous les constructeurs, la qualité de l'expertise dans le domaine de la pile à combustible. Pourtant, ...
...ndra ce réchauffement durable. Même si Jean Dionis du Séjour nous a donné des chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de 1,5 à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de...
Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotation technologique certes légitime il va de soi qu'il est préférable d'acquérir un réfrigérateur de classe A...
En outre, la notion d'efficacité énergétique des produits est trop souvent confondue avec celle de sobriété des comportements humains. Ce sont pourtant deux notions bien différentes. La première porte sur la consommation énergétique des produits. Ainsi, les constructeurs automobiles disposent déjà des technologies nécessaires pour élaborer des véhicules qui consommeraient deux fois moins que les voitures actuelles, mais ils ne le font pas, ...
...dérable, tant en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre que de commerce extérieur. M. de Villepin avait bien tenté, en son temps, de prendre cette mesure, mais les lobbies pétrolier et automobile, sans doute inquiets d'un possible effondrement des ventes de 607 et autres Vel Satis, s'y sont opposés. Ce qui m'inquiète, moi, c'est un document relatif à la sécurité énergétique, diffusé par la Commission européenne et qui semble revenir sur l'engagement d'augmenter de 20% l'efficacité énergétique. J'y vois, une fois de plus, la main malveillante des lobbies charbonnier et nucléaire. S'agissant de l'objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, il semble que tous les gouvernements soient d'accord pour y tendre par des politiques énergétiques adapt...
...aine d'années au moins que l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne consentent d'importants efforts en ce domaine. La France, elle, a pris beaucoup de retard pendant le règne des nucléocrates des années Giscard. Aujourd'hui, on nous dit que le nucléaire est appelé à gagner davantage de terrain encore. Cela suppose une forte confiance en l'avenir, tant le retour sur investissement est tardif, au plan énergétique comme au plan financier de l'ordre de vingt-cinq à trente-cinq ans. Hélas, en dépit du volontarisme que manifeste Areva, la confiance en l'avenir n'est pas au rendez-vous car la récession sera longue et douloureuse, particulièrement pour le Sud. C'est pourquoi je suis convaincu que le nucléaire est mort ; en France, pourtant, nous continuons à nous prendre pour les champions du monde de la caté...
... sur une augmentation d'environ 1,6 % par an de la demande et donc de l'offre d'énergie primaire jusqu'en 2030, ce qui est en totale contradiction totale avec l'hypothèse de la déplétion, mais ce n'est pas la première fois que l'AIE est en contradiction avec elle-même L'Agence propose tout de même, reconnaissons-le d'investir quelque 24 000 milliards de dollars jusqu'en 2030 dans le domaine énergétique, pour garantir l'accès à l'énergie. C'est un chiffre considérable, et il faut l'adapter au « paquet énergie-climat » européen. La clef du problème ne réside pas entièrement dans l'investissement énergétique, mais aussi dans la géologie. On ne négocie pas plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paque...
...nt pour horizon 2020, conformément aux recommandations du GIEC, sans renvoyer les décisions à des dates éloignées, où il sera à la fois plus coûteux et moins efficace d'agir. L'Europe se fixe aussi des objectifs ambitieux, dont nous avons parlé : réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % sa consommation d'énergie et disposer de 20 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique. Au passage, je signale à M. Cochet que la présentation qu'il a faite de la position de la France comporte une légère inexactitude. Nous sommes, en effet, nettement en tête de l'Europe, s'agissant des énergies renouvelables puisque nous atteignons 10,3 %, contre 5,8 % pour l'Allemagne et 8,7 % pour l'Espagne tout simplement parce que nous avons pris une grande avance en matière d'hydroélectri...
...e et le gaz est prévu par la Commission. Le rôle de l'énergie nucléaire, auquel les pays d'Europe centrale et de l'Est sont également très attachés, dans la réduction de la dépendance de l'Union européenne aux importations d'hydrocarbures, est également reconnu. Nous attachons beaucoup d'importance à la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat », mais, à nos yeux, le volet relatif à la sécurité énergétique est aussi indispensable, pour assurer l'indépendance de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes o...
... mais il se déroule alors entre spécialistes. Ce matin, le débat européen prend toute sa dimension politique. Nul ne niera l'importance des mesures qui nous sont soumises pour notre cadre et notre mode de vie, pour nos industries, en Europe et dans le monde. L'histoire de l'humanité est directement liée à l'utilisation de différentes énergies. Désormais, et malgré la crise économique, le modèle énergétique mondial est fortement débattu. Il nous faut répondre à une forte demande d'énergie pour assurer la croissance nécessaire au développement pour le plus grand nombre et à la satisfaction de besoins primaires. Il nous faut aussi préserver les énergies non renouvelables, et éviter les émissions de gaz à effet de serre, facteur d'un réchauffement inédit par son ampleur et sa rapidité. Confrontés à de...
...l'Union européenne a accepté, lors de la dernière conférence des parties prenantes au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Bali, en 2007, de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC qui préconise, pour les pays industrialisés, une réduction des émissions comprise entre 25 et 40 %, pour 2020. II est également vrai que la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, engage la France à diminuer de 3 % par an ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Cela étant cette bataille de chiffres n'est-elle pas secondaire ? Ne faudrait-il pas plutôt se demander si les mesures contenues dans le paquet « énergie-climat » sont vraiment de nature à permettre une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ? La question a son importance...
...% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont aujourd'hui le fait de produits fabriqués dans les pays en voie de développement, mais consommés dans les pays riches. Les patronats des branches concernées ont évidemment alerté sur les risques de délocalisation. Ils ont demandé que des compensations et que des délais supplémentaires leur soient accordés, comme ce fut le cas pour le secteur énergétique qui dispose de quotas gratuits jusqu'en 2013. Certains réclament, à juste titre, l'inscription dans le paquet « énergie-climat » de mesures de protection des entreprises européennes les plus exposées. Les États eux-mêmes mettent en avant leurs contraintes, en particulier ceux dont l'activité industrielle est fortement dépendante du charbon. Ils demandent des délais supplémentaires, des compensati...
Contrairement aux tenants de l'approche libérale, nous pensons que l'heure est à une coordination des politiques énergétiques au niveau européen. C'est pourquoi nous proposons la création d'une agence européenne de l'énergie, dont le triple objectif serait de veiller à la sécurité des approvisionnements, de permettre à l'Europe et aux Européens de disposer de l'énergie nécessaire et de faire respecter les dispositions environnementales au niveau de l'Union. Parce que nous considérons que l'électricité fait partie des ...
Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité du système d'échange de garanties d'origine et des mécanismes...
...vironnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne ni de société prospère et solidaire est déjà une bonne chose. De même, nous devons nous féliciter de la confirmation, par le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers, de l'objectif des « 3 x 20 », qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990, à améliorer de 20 % l'efficience énergétique et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020. Il est indispensable d'intégrer dans nos raisonnements le tableau de la réalité qu'a très bien décrit Jérôme Lambert, car la lutte contre le réchauffement climatique est primordiale. Le professeur Jean-Marc Jancovici a décrit cette nécessité de manière imagée : « Le pic de production du pétr...
...ui j'ai animé, hier, un colloque franco-germano-américain sur ces questions à l'IFFRI (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mme la secrétaire d'État, se tournent vers la tribune où se trouve M. Pfeiffer et applaudissent.) Le paquet « énergie-climat » fixe trois objectifs à l'Europe pour 2020 les « 3 x 20 » que nous avons évoqués à plusieurs reprises ce matin. De ces trois objectifs, l'efficacité énergétique est le seul qui ne fasse pas l'objet de mesures contraignantes, à la différence de ce qui est prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la part des énergies renouvelables.
Ayant été rapporteur de la commission des affaires européennes sur le Livre vert de juin 2005 relatif à l'efficacité énergétique, intitulé Comment consommer mieux avec moins, je veux souligner que je regrette cette insuffisance du paquet. Les économies d'énergies sont pourtant reconnues par tous comme le moyen le plus pertinent pour ne pas émettre du CO2. Dans ce Livre vert, la Commission européenne estimait que l'Europe pourrait diminuer de 20 % sa consommation d'énergie d'ici à 2020, ce qui permettrait d'économiser chaq...
Les réticences de nombreux États membres ont conduit à écarter l'approche générale et la Commission européenne a finalement présenté, le 12 novembre dernier, un paquet « efficacité énergétique », qui ne constitue que l'assemblage de mesures éparses : une communication globale comprenant un examen des plans nationaux en matière d'efficacité énergétique ; une révision des directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur l'étiquetage énergétique ; une proposition sur l'étiquetage des pneus et des lignes directrices sur la production combinée de chaleur et d'électricité. On p...