Interventions sur "émission"

...sonnable de l'Union européenne, dont nous ne pouvons que saluer le travail. Le ciel européen serait-il donc entièrement bleu ? Pas tout à fait. D'abord, parce que nous atteignons les limites du système de quotas prévu pour le contrôle du CO2, qui est en passe de devenir, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, une usine à gaz (Sourires) D'un côté, on peut dire que c'est un succès puisque les émissions ont baissé de 6,5 % dans l'Union européenne entre 2005 et 2008, mais de l'autre, la lecture de la première proposition de nouvelle directive donne le vertige tant le système se complexifie. En second lieu, monsieur le ministre d'État, les négociations ne seront pas simples et je vous souhaite bon courage ! Dans le contexte de crise économique actuel, certains points de résistance vont se manife...

...de la température a été la plus forte entre 1945 à 2005 : deux degrés en moyenne, contre 0,9 degré dans l'ensemble du pays. Tous les climatologues le constatent : la région est en train de se « méditerraniser », qu'il s'agisse de la température, de la végétation ou de l'hydrologie. Je veux donc délivrer ce message fort à la tribune de l'Assemblée : oui, nous devons investir dans la maîtrise de l'émission des gaz à effet de serre, mais il est aussi important, pour l'économie et la vie quotidienne des gens, que nous nous adaptions au changement climatique. Je souhaite que les parlementaires, en particulier ceux qui sont actifs sur ces sujets je me tourne vers Pierre Lequiller, président de la commission chargée des affaires européennes, et vers Bernard Deflesselles , s'emparent de ce dossier, qu...

...l. La négociation de l'après-Kyoto ne sera pas si vous me permettez l'expression une partie de plaisir, alors que l'enjeu est essentiel pour notre environnement et notre planète. Chers collègues, le « paquet énergie-climat » est d'abord la déclinaison et la mise en oeuvre de la règle des « trois fois vingt », arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en 2007 : faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au premier plan de l'actualité, le « paquet énergie-climat » était la première priorité de la présidence française de l'Union européenne. Mais il est surtout un instrument dotant l'Europe d'objectifs amb...

les modalités, les objectifs et le calendrier des efforts à entreprendre sont encore loin de faire consensus. Ces divergences ne coïncident d'ailleurs pas obligatoirement avec les appartenances partisanes, comme l'a prouvé l'échec, au printemps dernier, de la proposition de loi visant à créer un marché des permis d'émission. Il est donc peu probable que les États-Unis acceptent un accord international contraignant dans un proche avenir. En revanche, ils donneront la priorité à l'adoption d'une loi fédérale, qu'ils s'efforceront ensuite de présenter comme un modèle à suivre par le reste du monde. Cette approche nationale s'appuie en outre sur un gros effort de recherche. Alors que l'Allemagne ou le Japon tentent de ...

... de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l'Union passe de 20 % en 201...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotatio...

...i un décret réduisant la vitesse autorisée à 100 kilomètres par heure sur autoroute et à 90 kilomètres par heure sur route, la consommation française de pétrole diminuerait de 7% du jour au lendemain, et l'économie ainsi réalisée atteindrait 4 milliards par an pour une facture globale d'environ 50 milliards cette année. Le gain serait considérable, tant en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre que de commerce extérieur. M. de Villepin avait bien tenté, en son temps, de prendre cette mesure, mais les lobbies pétrolier et automobile, sans doute inquiets d'un possible effondrement des ventes de 607 et autres Vel Satis, s'y sont opposés. Ce qui m'inquiète, moi, c'est un document relatif à la sécurité énergétique, diffusé par la Commission européenne et qui semble ...

Il est exact qu'un tel ensemble de mesures implique un effort considérable. Tous en sont d'accord, la question du financement est cruciale. La Commission européenne estime le coût direct de la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et du passage à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 0,58 % du PIB de l'Union européenne, soit 91 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit encore 150 euros par personne et par an l'équivalent de trois pleins d'essence pour une voiture familiale. Ce n'est pas rien, et il faut donc y réfléchir, mais l'inaction aurait un coût dix fois su...

...sion, des positions claires. Si l'on peut comprendre la nécessité d'adaptations pour les pays situés à l'écart du réseau européen ou dont la production d'électricité est essentiellement carbonée, il n'est pas acceptable, monsieur le ministre d'État, je le dis solennellement, d'ignorer les choix stratégiques faits par certains pays en faveur du nucléaire. Si l'objectif ultime reste de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut avoir le courage de ses opinions, et je remercie le gouvernement français de l'avoir.

...se, souhaite assumer face à ces menaces la part des responsabilités qui lui incombe. Elle se propose donc d'agir vite. Les réformes ont pour horizon 2020, conformément aux recommandations du GIEC, sans renvoyer les décisions à des dates éloignées, où il sera à la fois plus coûteux et moins efficace d'agir. L'Europe se fixe aussi des objectifs ambitieux, dont nous avons parlé : réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % sa consommation d'énergie et disposer de 20 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique. Au passage, je signale à M. Cochet que la présentation qu'il a faite de la position de la France comporte une légère inexactitude. Nous sommes, en effet, nettement en tête de l'Europe, s'agissant des énergies renouvelables puisque nous atteignons 10,3 %, contr...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Gr...

...ctement liée à l'utilisation de différentes énergies. Désormais, et malgré la crise économique, le modèle énergétique mondial est fortement débattu. Il nous faut répondre à une forte demande d'énergie pour assurer la croissance nécessaire au développement pour le plus grand nombre et à la satisfaction de besoins primaires. Il nous faut aussi préserver les énergies non renouvelables, et éviter les émissions de gaz à effet de serre, facteur d'un réchauffement inédit par son ampleur et sa rapidité. Confrontés à de tels défis, nous devons agir. Notre planète, compte 6,4 milliards d'habitants ; elle en comptera 8 milliards en 2030, et chacun espérera légitimement bénéficier d'un meilleur niveau de vie. Or, actuellement, plus de 1,5 milliard de femmes et d'hommes n'ont aucun accès à l'électricité, 2 mi...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'urgence est d'autant plus grande que, pour la première fois de notre histoire, l...

...ormant les quotas de pollution en un marché favorisant le dumping environnemental et dominé par les plus riches ? Trente ans de dérégulation et de promotion du libre-échange ont organisé la concurrence libre et non faussée entre des pays ayant des niveaux de protection sociale et environnementale radicalement différents. Les grandes firmes ont pu délocaliser leurs activités, au point que 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont aujourd'hui le fait de produits fabriqués dans les pays en voie de développement, mais consommés dans les pays riches. Les patronats des branches concernées ont évidemment alerté sur les risques de délocalisation. Ils ont demandé que des compensations et que des délais supplémentaires leur soient accordés, comme ce fut le cas pour le secteur énergétique qu...

... première exigence des entreprises portant sur la visibilité, il faut que les règles, françaises et européennes, soient le plus claires possible, et ce le plus tôt possible. Nous avons besoin d'un accord européen, que ce soit pour protéger l'environnement ou pour favoriser la croissance, mais nous avons davantage encore besoin d'un accord international. En effet, compte tenu de la répartition des émissions de CO2 dans le monde, une politique européenne, pour essentielle qu'elle soit, n'apportera pas une réponse à la hauteur des enjeux si elle est unilatérale.

...sant une ambition claire. Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces débats suscite des questions. Les États membres de l'Union se sont-ils mis d'accord sur ce que serait un accord « satisfaisant » au niveau international ? Quelles perspectives d'accord voyez-vous se dessiner sur la question actuellement la plus cruciale pour les entreprises du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 ?

...es ressources naturelles procèdent de la génération spontanée. Dans ce contexte, acter que, sans planète ni environnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne ni de société prospère et solidaire est déjà une bonne chose. De même, nous devons nous féliciter de la confirmation, par le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers, de l'objectif des « 3 x 20 », qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990, à améliorer de 20 % l'efficience énergétique et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020. Il est indispensable d'intégrer dans nos raisonnements le tableau de la réalité qu'a très bien décrit Jérôme Lambert, car la lutte contre le réchauffement climatique est primordia...

...taire d'État, se tournent vers la tribune où se trouve M. Pfeiffer et applaudissent.) Le paquet « énergie-climat » fixe trois objectifs à l'Europe pour 2020 les « 3 x 20 » que nous avons évoqués à plusieurs reprises ce matin. De ces trois objectifs, l'efficacité énergétique est le seul qui ne fasse pas l'objet de mesures contraignantes, à la différence de ce qui est prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la part des énergies renouvelables.

...ner que je regrette cette insuffisance du paquet. Les économies d'énergies sont pourtant reconnues par tous comme le moyen le plus pertinent pour ne pas émettre du CO2. Dans ce Livre vert, la Commission européenne estimait que l'Europe pourrait diminuer de 20 % sa consommation d'énergie d'ici à 2020, ce qui permettrait d'économiser chaque année 60 milliards d'euros et de réduire annuellement les émissions de CO2de 780 millions de tonnes. Ces estimations ont été réalisées dans une période où le prix du baril de pétrole était inférieur à 50 dollars un peu comme aujourd'hui mais la hausse inévitable à moyen terme des hydrocarbures conduit à majorer ce bénéfice potentiel. Étudiant la contribution des différentes politiques à la stabilisation des émissions de CO2 en 2030, l'Agence internationale ...

...ce des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autres objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.