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Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'interpelle le secrétaire d'État sur le déroulement de nos travaux parce qu'il semble que seuls certains parlementaires sont informés de ce que l'on entend dire dans les couloirs de cette noble assemblée, à savoir que l'Assemblée travaillera samedi matin. Le groupe SRC ne dispose pas de cette information. Si elle était confirmée, cela nous ravirait puisque nous sommes prêts à travailler jusqu'au bout de la nuit et pendant des jours
sur l'ensemble des articles pour tout clarifier et dissiper tous les malentendus qu'a fait naître ce projet de loi. Mais si nous devions travailler samedi matin, il conviendrait tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions nous organiser afin que les parlementaires soient en mesure de défendre leurs amendements. C'est surprenant de découvrir par hasard, à l'occasion d'une suspension de séance, que certains de nos collègues sont déjà informés. Moi, qui suis dans l'hémicycle et travaille sur ce texte depuis mardi, selon l'ordre du ...
Vous voulez que l'opinion publique ne soit plus tenue au courant des débats qui sont les nôtres. Vous voulez nous couper en aval de l'opinion publique. Plus grave encore est votre décision aujourd'hui de faire en sorte que nous soyons consignés ici samedi. Le travail ne me fait pas peur, le fait de rester ici ne m'inquiète pas. Simplement, je suis un modeste député de province.
Les gens qui veulent me voir, qui viennent chercher l'information, un conseil ou demander un service, viennent le vendredi après-midi ou le samedi matin à ma permanence. Pourquoi n'en tenez-vous pas compte ? Là encore, vous nous coupez de la base. Au niveau du symbole, c'est extrêmement important.
Puisque vous nous embêtez, dites-vous, vous allez venir le samedi matin, le samedi après-midi
Ne vous en déplaise, nous nous battons pour défendre les droits du Parlement. Aussi, par mesure de représailles, le Gouvernement a-t-il décidé de faire siéger l'Assemblée nationale samedi matin. De nombreux collègues ont le sentiment que vous voulez intimider l'opposition en faisant ainsi usage de la force, d'une manière immodérée.
...tre coup de force ! À dix-sept heures, monsieur le secrétaire d'État, vous avez quitté l'hémicycle pour rejoindre la conférence des présidents. Vous souhaitiez montrer à l'opposition la fermeté de votre volonté, et revenir parmi nous, non pas pour apaiser le débat, mais plutôt pour le précipiter. La modification de l'ordre du jour nous apporte au moins un élément positif, puisque les séances de samedi seront retransmises en direct à la télévision. Cela aidera les députés de l'opposition et ceux de la majorité à se mobiliser pour montrer aux Français ce que vous voulez faire du Parlement. Vivement samedi matin, que nous puissions débattre de votre réforme, en direct, devant l'opinion publique !
...x coups de force dans cet hémicycle : le premier a été le fait du président Accoyer, qui, d'un revers de la main, a écarté 1 015 de nos amendements sous des prétextes fallacieux, que nous avons contestés et que nous contestons toujours, car nous n'avons pas obtenu d'explications satisfaisantes ; le second est le fait du Gouvernement, qui, confronté à notre détermination, tient à nous faire siéger samedi. Mais nous serons là, calmes et tranquilles. L'amendement de M. Warsmann prévoit que les propositions de résolution seront transmises au Premier ministre plutôt qu'aux commissions. D'une information interne à l'Assemblée, on passe ainsi à une information externe, puisque la proposition de résolution quitte le circuit législatif pour être transmise à l'exécutif ; c'est d'ailleurs ce qui confère à...