Interventions sur "question préalable"

nous puissions continuer à siéger et voter cette question préalable, ce qui, en vertu du règlement, nous aura fait perdre une heure !

Sur la question préalable, les choses sont assez simples. Vous avez dit, monsieur Urvoas, de façon plus pondérée que les réactions que nous avons entendues par la suite, qu'une partie des dispositions qui sont dans le projet de loi organique relève du règlement. Sur ce point, je suis d'accord. M. Warsmann a raison de dire que la Constitution exige que certaines dispositions soient inscrites dans une loi organique, alors q...

... que c'est dommage : n'importe quelle majorité pourrait alors modifier un règlement, alors que la modification de la loi organique exige d'avoir la majorité dans les deux chambres. Votre raisonnement, qui ne s'applique d'ailleurs pas à tout le texte, ne tient donc pas : avec une loi organique, les droits supplémentaires accordés au Parlement seront mieux protégés. Nous voterons donc contre votre question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai été saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 de notre règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la question préalable. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans une heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur la question préalable a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Nous allons maintenant procéder à ce vote. En application de l'article 65, alinéa 2, le vote aura lieu par scrutin public pour éviter toute contestation sur le décompte des voix. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ..

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 129 Contre 230 (La question préalable n'est pas adoptée.)