Interventions sur "madame la présidente"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce rappel au règlement doit être compris comme un voeu que je formule pour le bon déroulement de la séance qui s'ouvre. Les conditions dans lesquelles nous avons délibéré cette nuit

Nous utilisons et allons continuer à utiliser toutes les possibilités que le règlement offre à l'ensemble des députés car il n'y a pas, dans cet hémicycle, deux catégories de députés : ceux de l'UMP, qui auraient tous les droits, et ceux de l'opposition, qui n'en auraient que certains. Madame la présidente, nous renouvelons donc nos protestations contre la partialité avec laquelle la présidence a été exercée cette nuit.

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution l'article 44-2 qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Madame la présidente, permettez-moi de vous rappeler, de la manière la plus solennelle mais la plus respectueuse de la fonction que vous occupez, que les conditions dans lesquelles nous travaillons dépendent de celles dans lesquelles s'exerce la police de nos travaux vous le savez mieux que moi, qui ne suis qu'un jeune parlementaire.

Madame la présidente, si, à l'occasion de la défense de cet amendement, je me suis permise ce rappel à l'intention de nos collègues, c'est que le débat relatif à l'article 7 était très important, puisqu'il portait sur les études d'impact. Ces documents permettent en effet au législateur, avant même de légiférer, d'envisager les conséquences concrètes des mesures contenues dans les projets de loi du Gouvernement, d'en...

Je me réjouis, madame la présidente, que nous puissions débattre, sous votre autorité sereine, dans des conditions bien plus satisfaisantes qu'hier soir.

Madame la présidente, j'aurais aimé vous faire ce plaisir, mais ce sera pour une autre fois ! J'avais d'autres ambitions pour cette journée, qui ont été malheureusement contrariées. Je tiens au moins à pouvoir m'exprimer dans cette enceinte. C'est la première fois que j'interviens sur ce texte, mais j'ai assisté à la plupart des séances et je m'exprimerai d'abord sur le débat en général. On nous accuse, une fois enc...

Si M. Jacob veut s'exprimer, je vous propose de lui donner la parole, madame la présidente. Nous avons tout notre temps.

Il ne parle pas de l'amendement, madame la présidente !

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de défendre cet amendement, que j'ai déposé avec Christian Paul. Je me demande comment les études d'impact vont s'articuler avec les rapports issus des missions de contrôle de notre assemblée dont vient de parler Jean Mallot , lesquelles, selon moi, ne sont pas assez nombreuses. Si, par exemple, nous avions fait une étude d'impact sur les franchises médicales, il y a...

Je tiens à dire, madame la présidente, que nous apprécions la sérénité de ce débat et que nous condamnons ce qui s'est passé lors de la séance d'hier soir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il nous était impossible de défendre nos amendements ou d'obtenir que l'on suspende la séance. Je défends l'amendement n° 3637, que j'ai cosigné avec Mme Adam. Nous légiférons trop, et trop vite. Les textes sont complexes et il faut pr...

Madame la présidente, après Jean-Jacques Urvoas au début de cette séance, et dans le prolongement de ce que vient de dire Henri Jibrayel, je vous fais part de mon étonnement et même de mon indignation à propos de la façon dont s'est déroulée la séance d'hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve cela profondément choquant. Vous prenez la responsabilité de faire de cette journée un long tunnel ; les choses n'avanceront pas. Il est néanmoins important que tous ceux qui ont décidé de venir à l'Assemblée nationale en aient le temps. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente, je vous demanderai, avant le vote sur les amendements, de bien vouloir vérifier le quorum. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'étiez pas là hier et vous n'avez pas vu certains de vos collègues agresser la présidence du bas de l'hémicycle ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela étant, l'Assemblée nationale dispose d'un règlement, et je vous demande, madame la présidente, au nom du groupe UMP, de faire une application stricte du règlement, une application conforme à la tradition de l'Assemblée nationale, et de ne pas vous laisser impressionner par toutes les manoeuvres d'intimidation, comme on l'a constaté hier !

Madame la présidente, je le dis avec tout le respect que je dois à votre fonction, vous n'étiez pas là hier soir, mais il y a tout de même un mystère dont sera saisie la conférence des présidents. Lors d'un vote, et le film de l'Assemblée en fera foi, alors qu'il y avait vingt-sept députés présents du côté droit de l'hémicycle et que chaque député peut avoir une seule délégation de vote, il y a eu plus de cinquante-h...

Je voudrais dire à quel point je suis choquée de la façon dont se déroulent les débats sur un texte aussi important qui, contrairement à ce que vient de dire M. Goasguen, ne concerne pas seulement les parlementaires mais aussi la République et la démocratie. Je comprends, madame la présidente, que vous ne souhaitiez pas porter une appréciation sur vos collègues présidents, ce n'est pas votre rôle, mais les parlementaires que nous sommes doivent pouvoir le faire. Je n'étais pas là hier pour la séance de nuit mais, d'après ce qui m'a été rapporté, ce qui s'est passé est grave. Le président a appliqué un règlement à géométrie variable, sur mesure, et ce n'est pas la tradition ici. Je ne...

D'abord, si la majorité était si mobilisée sur le sujet, ce ne seraient pas seulement trente députés de l'UMP qui seraient présents. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On a vu le rapporteur passer un temps fou à essayer de convaincre une partie de la majorité, en ne s'adressant à l'opposition qu'à la fin de son propos, pour nous mettre en cause. Madame la présidente, je ne retire pas ma demande de quorum.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.

Je fais miennes vos félicitations, madame la présidente, mais je ne demande pas que l'on me regarde différemment. Nous sommes tenus de siéger, même le samedi, si la situation l'impose ; c'est normal, c'est notre travail, le président Ayrault l'a fort bien rappelé. Mais ce qui est anormal, c'est de nous convoquer précipitamment, sans nous laisser le temps d'organiser notre travail, notamment dans notre circonscription, pour assurer notre présence sur ...