Interventions sur "expression"

j'espère que cela a été bien compris tout au long de nos travaux et le restera jusqu'à la fin de l'examen du texte. Depuis le début, nous répétons que le projet de loi organique créé le cadre dans lequel le règlement de l'Assemblée nationale pourrait interdire, demain, par la seule volonté de l'exécutif et de la majorité, la liberté d'expression des parlementaires

...te distinction sémantique ne portait pas sur le fond, que ce qui était écrit dans la révision constitutionnelle n'était que la poursuite de la pratique existante. Au regard de ce que propose l'article 13, nous sommes obligés de constater que nos suspicions étaient fondées. Alors, nous allons parler de tout cela ce soir, dire combien le groupe SRC et plus largement tous ceux qui sont attachés à l'expression individuelle des parlementaires vont s'opposer à cet article. On va nous rétorquer que les socialistes ne sont pas cohérents,

...otre vision des choses, pourtant biaisée, explique au moins votre volonté de réduire les députés à la portion congrue. Laissez-moi revenir sur les longs débats que nous vous imposons souvent. Ils contrastent avec l'agenda tel que, lorsqu'il se rase, le Président de la République l'imagine peut-être, mais ils sont nécessaires. Le temps, M. Urvoas l'a expliqué, est ce qui permet la démocratie et l'expression de chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que, sur de multiples sujets, l'opinion eût réagi sans ce temps nécessaire au débat ? Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il convient de supprimer le présent article : nous gagnerions ainsi du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour reprendre l'expression de mon collègue et ami Jean-Jacques Urvoas, cet article n'est pas le crime, c'est l'arme du crime.

...sans doute au regard de ce qui vient de se produire. En ce moment, des groupes de l'Assemblée sont interdits de parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute est-ce normal en vertu du règlement, mais nous sommes là pour le modifier. Je trouve en tout cas cela inadmissible. Ce n'est pas ainsi que l'on peut conduire un débat démocratique. Je rappellerai simplement que la liberté d'expression dans notre pays a été définitivement conquise au XIXe siècle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il ne faudrait pas que cette liberté d'expression à l'Assemblée nationale, pour les élus du peuple, soit remise en cause au XXIe siècle ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous sommes en droit, ce soir, de nous poser des questions après cet incident gravissime.

...pposition, le droit pour chacun des groupes dits minoritaires de ne pas simplement s'exprimer qu'il s'agisse de la discussion générale ou, au-delà, des amendements en fonction d'une proportionnalité qui ne permettrait pas un véritable débat démocratique sur les textes proposés. De plus, et c'est un élément majeur, chacun des députés, membre de la représentation nationale, a aussi le droit à l'expression lorsqu'il manifeste un désaccord avec son groupe qui aurait une position majoritaire. Tels sont les principes fondateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe SRC.) J'ai souhaité, au nom de mon groupe, je le rappelle, que nous puissions avancer. Je le dis très franchement, Jean-Marc Ayrault a fait aujourd'hui, au nom de son groupe, une intervention qui tranche avec celles qu...

Et il y aurait eu un échange d'idées. Dans la confusion, dans l'embrasement qui a eu lieu, l'amendement de M. Garrigue n'a même pas été soumis au vote. Monsieur le président, vous avez adressé une lettre à tous les députés et vous vous êtes engagé, par voie de presse, à conserver et protéger le droit d'amendement individuel et le droit d'expression sur ces amendements individuels. Nous attendons toujours la concrétisation de cet engagement. Il me semble important de renforcer les droits de l'ensemble des groupes, majoritaires et minoritaires, et de maintenir le droit d'amendement individuel, car il arrive que certains députés de la majorité déposent des amendements allant à l'encontre de l'expression de leur groupe. Or la nouvelle procédur...

...article 13 sur un nombre raisonnable d'amendements qui, comme Jean-François Copé vient à juste titre de le souligner, seront des amendements de fond. Des projets de loi arriveront bientôt sur le bureau de l'Assemblée, notamment le Grenelle II. Or chacun se rappelle comment s'est passé l'examen du Grenelle I. Les groupes auront besoin de temps, notamment en leur sein, pour permettre la légitime expression des différentes opinions. Monsieur le président, tels sont les deux points sur lesquels nous avons insisté au sein du groupe de travail dont l'objectif était de mieux organiser nos travaux, afin de rendre sa dignité au travail du Parlement dans le respect des droits de chaque groupe parlementaire, qu'il soit majoritaire ou, s'il est minoritaire, dans la majorité comme dans l'opposition. Compte ...

... à travailler avec le Gouvernement et le président de l'Assemblée nationale, que je tiens à saluer. Nous sommes convenus qu'il fallait apporter des garanties. Il s'agissait de modifier le règlement de l'Assemblée afin qu'une nouvelle organisation du temps permette l'examen des textes dans des délais qui n'entravent pas l'action du Gouvernement et qui, dans le même temps, garantissent la liberté d'expression de députés susceptibles d'avoir des positions divergentes de celles de leur groupe. J'ai noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous venez à l'instant de proposer de reprendre nos préconisations. Nous nous étions entretenus également avec le président du groupe UMP comme avec le président de la commission des lois. Nous souhaitions, à la faveur de la discussion de ce texte et notamment de l'ar...

...u le faire de toute une semaine. En même temps c'est le second objectif , il faut garantir à tous les groupes parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, la possibilité d'enrichir les textes de loi. Il est d'ailleurs dommage que les groupes SRC et GDR aient souhaité quitter l'hémicycle au moment où nous parvenions au coeur du sujet : la préservation de la capacité d'expression, qu'ils réclamaient eux-mêmes. Mes chers collègues de la majorité, c'est justement parce qu'ils ne sont pas là que nous devons faire la démonstration que notre objectif n'était pas de priver de parole l'opposition ou les groupes minoritaires au sein de la majorité, mais d'organiser les travaux de l'Assemblée en garantissant le droit d'expression de tous. C'est d'ailleurs le sens du courrier adre...

...ouve que l'instauration d'un temps programmé par la conférence des présidents pour l'examen des textes législatifs constitue un progrès nécessaire, indispensable et indiscutable pour le fonctionnement de nos institutions. C'est bien volontiers que je viens de voter l'amendement n° 4564 car je rejoins le groupe Nouveau Centre quand il explique que les groupes minoritaires doivent avoir un droit d'expression. Mais je vais plus loin en proposant que chaque député ait ce droit. En effet, si chacun de nous est dépositaire d'une partie de la souveraineté nationale, il n'en demeure pas moins, comme le disait tout à l'heure Mme Billard, que nous sommes élus au scrutin uninominal et non à la proportionnelle. Chacun de nous peut avoir une sensibilité personnelle, une problématique particulière, une opinion d...

Nous voterons l'amendement. Nous apprécions particulièrement l'avis de sagesse du Gouvernement, qui montre ainsi qu'il est prêt à discuter. On vient, par le vote de l'amendement précédent, de sécuriser la capacité d'expression des groupes mais, dans tous les débats et au sein de tous les groupes, il y a des expressions individuelles, et il nous semble préférable de les sécuriser dans la loi organique, pour deux raisons. D'abord, la loi organique devant être votée en termes identiques par les deux assemblées, elle est plus protectrice que le règlement qui, lui, n'est adopté que par une assemblée, c'est-à-dire par la ma...

Les amendements du Nouveau Centre et de M. Mariani constituent la réponse politique de la majorité à la situation qui a été créée tout à l'heure. Nous sommes pour la liberté d'expression, et nous le proclamons ! Nous défendons le droit d'amendement, mais nous sommes contre ses dérives, contre la dénaturation que propose l'opposition. Ces amendements sont une réponse politique essentielle à l'attitude de l'opposition, et je remercie le Gouvernement de l'avis de sagesse qu'il vient de rendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) (L'amendement n° 1131 est adopté....