Interventions sur "audiovisuel"

L'amendement n° 3443, cosigné par mon excellent collègue Manuel Valls, vise à ce que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public fassent l'objet d'une évaluation renforcée. L'Assemblée nationale ne sera pas surprise par cette proposition

dans laquelle elle trouvera une référence explicite au projet de loi sur l'audiovisuel public, voté dans des conditions discutées et discutables dans cet hémicycle il y a quelques semaines, selon la procédure d'urgence, pour employer des termes qui ne figurent plus dans la Constitution depuis sa révision. Comme le groupe SRC le redoutait dès le mois de janvier 2008, l'audiovisuel sera bientôt étranglé financièrement et mené d'une main de fer, au détriment du pluralisme de l'inform...

...tion aboutira à des lois nécessairement bâclées, qui ne rencontreront aucune réaction dans notre hémicycle. Pour mieux faire la loi, il serait nécessaire, je le répète, de suivre les amendements que nous déposons je vais vous en donner un exemple concret. Mon amendement n° 3445 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du Gouvernement pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. Si cette disposition avait déjà existé, l'annonce du Président de la République, le 8 janvier 2008, sans concertation ministérielle, et qui ne visait qu'à répondre à un voeu exprimé par quelques groupes de médias comme TF1 ou M6, aurait-elle pu être possible ? Si l'évaluation renforcée avait existé, M. Copé se serait sans doute dit que la suppression de la publicité entraînerait nécessai...

...vaincre ceux qui, dans un premier temps, semblaient l'avoir été. Le mauvais jeu politique a finalement gagné, alors que nous aurions pu simplement protéger notre capacité à réglementer la faculté d'amender dans le cadre du consensus réglementaire. J'en viens à mon amendement n° 3446. S'il est un débat sur lequel la procédure d'évaluation renforcée devait être appliquée, c'est bien sûr celui de l'audiovisuel. Le débat a montré, s'il en était besoin, que cette décision du Président de la République n'avait fait l'objet d'aucune appréciation préalable de la réalité comme des enjeux, tout comme il aura illustré notre propre incapacité à en mesurer les conséquences. En définitive, les sénateurs ont quelque peu rudoyé le texte dans des conditions qui prouvent clairement qu'il fallait anticiper ce disposi...

...ent accepté notre amendement énumérant l'ensemble des sujets sur lesquels nous proposions des études d'impact renforcées, nous n'en serions pas là et nous aurions probablement gagné du temps. L'amendement n° 3447 illustre le fait que nous ne sommes pas ici dans un débat entre la gauche et la droite, mais entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif que l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public a montré jusqu'à la caricature. A l'origine, la volonté du législateur était claire. Un amendement de notre collègue sénateur David Assouline avait introduit dans la Constitution que l'indépendance et le pluralisme des médias étaient du domaine de la loi. Il y avait eu tout un travail autour de la fameuse commission Copé. C'est après qu'ont été annoncés les desiderata du Président de la R...

Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.

Plus personne ne nie aujourd'hui l'importance de l'audiovisuel dans la vie politique. Mais ce n'était pas le cas dans l'Antiquité grecque et je vais vous expliquer pourquoi. Nous avons devant nous cette magnifique tapisserie des Gobelins qui évoque l'école d'Athènes autour de ses deux personnages principaux : Platon, le philosophe de la transcendance, dont le doigt est dressé vers le ciel, et Aristote, le philosophe de l'immanence, dont le doigt est tourné ...

Je salue l'excellente démonstration de René Dosière. La réforme de l'audiovisuel public adoptée en première lecture a consacré la tentative de concentration sur une seule personne le Président de la République de l'ensemble des pouvoirs exécutif et législatif, alors que dans la plupart des pays européens, y compris ceux qui ont accédé le plus récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de diffusion à des organ...

Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée. Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'évaluation et que le texte prévoit désormais, grâce à M. Warsmann, des études d'impact. Quoi qu'il en soit, s'il avait été précédé d'études...

qui vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. À ce titre, je souhaite revenir sur les propos que le président Copé a tenus dimanche 18 janvier.

Le président du groupe UMP disait comprendre que les sénateurs de la majorité, qui ont voté une hausse de la redevance audiovisuelle contre l'avis du Gouvernement, soient « furax ». Jean-François Copé a non seulement dit qu'il comprenait que les sénateurs soient furax et un sénateur furax

cela peut devenir très dangereux et incontrôlable , mais aussi qu'il l'aurait été tout autant s'il avait été à leur place. Le problème est que souvent la majorité et le Gouvernement veulent aller trop vite. Sitôt que le Président de la République prend une décision, par zèle ou souci de bien paraître, ils en souhaitent la réalisation immédiate. Le projet de loi sur l'audiovisuel est un exemple de cette accélération mal contrôlée. La commission Copé pour l'audiovisuel aurait pu mener cette évaluation renforcée. Or il n'en fut rien puisque sur certains points je pense aux nominations dans l'audiovisuel public c'est le contraire qui a été fait.

En soutenant cet amendement, je défends l'idée de réaliser une telle évaluation dans le secteur de l'audiovisuel. Elle nous aurait en effet permis d'éviter certains dangers comme le financement de la réforme. On nous avait ainsi annoncé la compensation des pertes publicitaires sur les chaînes publiques à l'euro près ; or, avec Jean-François Copé, les collectivités locales savent ce que cela signifie : il manque toujours de l'argent et notamment pour l'audiovisuel public, soit plusieurs centaines de millions...

L''amendement n° 3459 est sans doute, parmi tous ceux que nous défendons ce soir, celui dont nous pouvions nous attendre que l'UMP le vote. Pourquoi ? Parce que les parlementaires de la majorité seraient bien inspirés, après ce qu'ils viennent de vivre et avant ce qu'ils vont vivre encore quelque temps au Sénat avec le projet de réforme de l'audiovisuel, de prévoir dans la loi organique l'obligation de consulter, d'évaluer et de mesurer les conséquences des décisions qu'ils prennent. Le projet de loi sur l'audiovisuel que vous avez voté ici et qui est loin de l'être au Sénat, a pour première conséquence de déstabiliser

...s pour des réalités, la loi est loin d'être entrée en vigueur, même si elle s'applique déjà de fait à France Télévision sur ordre du Président de la République. Seulement, ne vous en déplaise, monsieur Karoutchi, elle n'est pas encore la loi de la République. Vous auriez été bien inspiré de procéder à quelques consultations avant de la voter. Pas seulement à cause de ses effets dramatiques sur l'audiovisuel public,...

À propos de l'audiovisuel comme à propos de l'ensemble des services publics, vous seriez bien inspirés de réfléchir avant de légiférer.

J'en viens à l'amendement n° 3434 qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel.

Or le projet de loi sur l'audiovisuel a été présenté sans évaluation aucune de ses conséquences. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne fera qu'accroître les difficultés du service public. Le cadeau que vous faites ainsi aux télévisions privées est estimé à 1 milliard d'euros. Quelle aura été la déclinaison local de votre texte de loi ? La rediffusion des programmes locaux a été purement et simplement supprimée ...

Mais ce n'est pas un débat sur l'audiovisuel ! Quelle honte !