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Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi.
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (2 amendements)
Rapport N° 1597 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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