Interventions sur "régulation"

...ité de la PAC, certains pourraient tout perdre ». La PAC ne sera légitime que si elle répond aux attentes de la société et il nous faut construire pour demain une agriculture plus juste et plus durable. Des instruments modernes de gestion des risques et des crises doivent être mis sur pied. En effet, une agriculture moderne se doit d'être réactive, mais cette réactivité exige aussi des outils de régulation de marché, réponse indispensable à l'extrême volatilité des prix agricoles. J'en veux pour exemple la situation des produits laitiers. Quelle position le gouvernement français adoptera-t-il lors de la prochaine proposition de hausse des quotas cette année ? La PAC devra relever un autre défi majeur, celui du changement climatique, qui devrait se traduire non seulement par des pénuries d'eau, une...

...ons tous ici préoccupés par la flambée des prix des matières premières alimentaires, et les guerres et violences que celle-ci avait entraînées notamment sur le continent africain. Dans le cadre de la réflexion engagée par l'Europe, au-delà du bilan de santé à mi-parcours, il ne faudra pas s'exonérer de notre responsabilité collective, face au défi mondial que vous avez rappelé. Par ailleurs, une régulation est nécessaire en Europe. Je suis très frappé que le débat soit essentiellement présenté comme un débat budgétaire alors qu'il va nous engager pour le futur et l'avenir de nos productions. Il faudra réaffirmer les objectifs que nous fixons pour l'agriculture européenne. Les pères de l'Europe avaient fixé des objectifs d'autosuffisance alimentaire, de préservation de la sécurité alimentaire, de la...

On en viendrait même à oublier que, dans quelques semaines, vous allez, en tant que député européen, rejoindre le groupe des libéraux. En effet, tout votre discours porte sur l'organisation et la régulation, alors que vous savez parfaitement que ce que vous décrivez n'est en rien la réalité. C'est une fiction totale !

La réalité, c'est que sous l'impulsion de la Commission européenne, nous allons de dérégulation en dérégulation. Les quotas laitiers en sont un bon exemple, mais on pourrait aussi citer les droits de plantation pour la vigne, qui seront abolis à partir de 2013, ou la fin des jachères et des stockages publics. En vérité, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, vous avez surfé sur une politique libérale et ultralibérale. Vous savez parfaitement que vous êtes en train de tourner le dos...

Monsieur le ministre, la situation de la filière laitière, tant dans sa partie production que dans sa partie transformation, est aujourd'hui très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette filière laitière. Tant pour la production, grâce aux quotas, que pour les marchés des produits laitiers, cette régulation avait pourtant largement prouvé son efficacité. Elle avait préservé les producteurs d'aléas néfastes trop souvent constatés sur d'autres productions agricoles. L'abandon programmé des quotas laitiers à l'horizon 2015 risque de...

... pour les transformateurs et industriels et par une baisse des prix, d'autant que la remise en cause par la loi de modernisation de l'économie des modalités de fixation des prix donne une pleine liberté à la grande distribution pour tirer les prix vers le bas. Dans cette jungle, les producteurs voient, trimestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash. Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quot...

... avez bien fait de chercher à les rééquilibrer, notamment dans le secteur ovin, où elles étaient criantes ; les mesures que vous avez prises pour y remédier ont du reste fait l'unanimité. En revanche, ne rêvez pas : quel que soit le ministre de l'agriculture, de nouvelles disparités surgiront toujours, ne serait-ce que du fait de la volatilité des cours. Plus l'Europe affaiblira les systèmes de régulation du marché, plus on déplorera de disparités. Or, monsieur le ministre, comme chaque agriculteur qu'il s'agisse d'un céréalier ou d'un éleveur de montagne est le serviteur de la France, je souhaite savoir comment vous comptez utiliser les quelques marges de manoeuvre qui nous restent pour rééquilibrer quelque peu les productions entre elles, grâce aux leviers que constituent les aides ; je pens...

Au lendemain du 20 novembre, les organisations professionnelles agricoles étaient unanimes pour dénoncer un « accord symbole de la fin de la régulation des marchés, de la destruction de la seule politique européenne de régulation ». Je n'avais pas manqué de souligner mon soutien à leur analyse de cette nouvelle douche froide libérale, tandis que vous souteniez « un accord solide qui préparait l'avenir », avec une rhétorique flatteuse sur la nécessaire « régulation » des marchés agricoles. Mais la régulation, ce n'est pas faire semblant pour lai...

Monsieur le ministre, la PAC est plus que jamais nécessaire. Les défis alimentaires et climatiques sont là pour nous le rappeler. Nous avons besoin de régulation face à la volatilité croissante des prix, symbolisée par les émeutes de la faim qui ont secoué certains pays il y a un an, et face aux risques notamment environnementaux et climatiques qui touchent le monde agricole aujourd'hui. Cette régulation, la PAC nous l'assure. Monsieur le ministre, vous vous êtes battu lors des négociations européennes pour parvenir à sauver le principe et les outils de r...

...de liste. C'est l'avantage d'un scrutin de liste, même en cas de mauvais score, le premier est élu ! On peut donc, d'ores et déjà, vous féliciter ! (Sourires.) Beaucoup de questions demeurent, notamment celle du lait, primordiale dans notre pays. Dès que l'on relâche les quotas laitiers, l'explosion de la production déstabilise le marché. Si la Commission ne peut comprendre, d'ici à 2013, que la régulation sous forme de quotas ou sous une autre forme est nécessaire, nous irons à la catastrophe par rapport aux producteurs d'autres pays, la Nouvelle-Zélande par exemple.

Nous courrons à la catastrophe également en matière d'aménagement du territoire, car ce ne sont pas les aides à l'herbe qui changeront quoi que ce soit. Sans régulation, la production laitière, s'il en reste une, sera concentrée dans le Grand-Ouest. Élu de cette région, je pourrais m'en réjouir, mais en tant qu'élu de la Nation je ne pourrais que le déplorer. La diminution des charges fiscales est envisageable, mais, compte tenu de la situation financière de notre pays, l'exercice trouvera vite ses limites. Quant aux charges sociales, n'oublions pas qu'il s'agi...

...ues et éleveurs aurait été vécu comme une véritable provocation. Mais ces réorientations salutaires du 23 février, après les décisions libérales du 20 novembre dernier, ne peuvent suffire à masquer la forêt des menaces qui s'amoncellent sur la PAC. Dans les faits, les ministres européens imposent, fût-ce à petits pas, toujours plus de découplage pour les productions et toujours moins d'outils de régulation. Pour les quotas laitiers, le tic-tac du compte à rebours est en marche. Mais nous nous réjouissons que l'idée de les maintenir n'ait pas totalement disparu de votre discours, monsieur le ministre. Vous avez par ailleurs rappelé dans votre intervention devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire les grandes échéances françaises et communauta...