18 interventions trouvées.
...l n'est pas concevable que l'Organisation mondiale du commerce, à laquelle nous avons déjà fait de nombreuses concessions, continue de militer en faveur d'un dumping général en matière agricole, que ce soit sur le plan sanitaire, écologique ou social. Il n'est pas concevable que nous tournions le dos à notre agriculture quand les États-Unis, à travers leur Farm Bill, soutiennent massivement leurs producteurs. Je le dis très clairement, monsieur le ministre : je souhaite que l'agriculture européenne et, à travers elle, l'agriculture française utilise la préférence communautaire comme moyen de défense. Monsieur le ministre, vous proposez une politique agricole plus juste, plus durable, plus préventive, respectueuse de la diversité de nos agricultures et des besoins de nos territoires. Il s'agit l...
Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre action à la tête de ce grand ministère. À l'occasion du bilan que vous avez dressé de la politique agricole commune, je voudrais vous interroger sur un point très particulier : la situation des producteurs laitiers dans un contexte de baisse des prix et d'incertitude sur leurs revenus. Ces professionnels ont pourtant fait d'énormes efforts en matière de qualité de la production. Au-delà, je voudrais vous interroger sur l'industrie laitière qui connaît des difficultés à l'image de ce qui se produit dans la circonscription de Châteaubriant, avec le projet de fermeture d'une laiterie à Derval, où la...
...t que certaines d'entre elles peuvent être opportunes. Je pense en particulier à celle qui intégrerait une modulation des hectares d'estives dans le calcul du chargement, pour les exploitations dont le taux est inférieur à 0,5 UGBha. Un autre dispositif de correction consisterait à l'attribution d'un nombre forfaitaire d'hectares au prorata du nombre d'UGB. Ces remarques valent également pour les producteurs ovins. Monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de ces deux illogismes. Les agriculteurs concernés vous font confiance et comptent sur vous pour y remédier.
...très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette filière laitière. Tant pour la production, grâce aux quotas, que pour les marchés des produits laitiers, cette régulation avait pourtant largement prouvé son efficacité. Elle avait préservé les producteurs d'aléas néfastes trop souvent constatés sur d'autres productions agricoles. L'abandon programmé des quotas laitiers à l'horizon 2015 risque de porter un coup fatal à l'organisation actuelle de cette production, avec des conséquences négatives sur l'installation des jeunes et sur l'aménagement du territoire, qui toucheront non seulement les productions mais aussi les unités de transformation. M...
...uplage peuvent être particulièrement pénalisants pour certaines productions en zone fragile, comme le souligne un récent article publié par l'INRA qui montre que dans le bassin allaitant du grand Massif Central, le risque est réel qu'un découplage total s'accompagne de la disparition de nombreuses exploitations. Nous soulignons également la faiblesse du niveau des engagements prévus en faveur des producteurs de lait de montagne et de la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. De plus, vous l'avez rappelé, le bénéfice de ces orientations ne sera perceptible pour les exploitations qu'à partir du 1er décembre 2010 : l'attente sera longue et douloureuse pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, les éleveurs attendaient plus de cet arbitrage en faveur des secte...
...rectes, sans tenir compte de leur différence a priori ? En effet, comment justifier que les céréaliers de certaines zones du Puy-de-Dôme, de l'Indre, ou du Cher sur des surfaces agricoles utiles de 50 à 70 hectares puissent, contribuer selon le même régime qu'un céréalier d'Île-de-France qui exploite plusieurs centaines d'hectares ? Comment justifier que l'on fasse contribuer de la même façon un producteur céréalier d'Aquitaine ou de Midi-Pyrénées ayant 15 500 euros de revenu annuel moyen, et un producteur céréalier d'Île-de-France ou de Champagne-Ardenne disposant de 45 000 euros de revenu annuel moyen ? Les réalités agricoles ne sont pas les mêmes et les revenus de référence des exploitants ne sont pas comparables !
...ilibrer l'ensemble de la profession. Je suis extrêmement inquiet. On ne pourra pas laisser la profession céréalière face à elle-même et venir lui réclamer ensuite, après l'effort qui lui aura été demandé, de tenir compte des zones intermédiaires. Je souhaite que les pouvoirs publics interviennent dans ce débat. Aujourd'hui, on voit poindre des divisions dans le monde agricole, des tensions entre producteurs eux-mêmes. Je vois là une menace pour l'avenir même de la cohésion, pourtant essentielle, de la profession agricole. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous interveniez dans ce débat et qu'on ne laisse pas les céréaliers face à eux-mêmes.
...endant, l'article 63 doit être appliqué avec discernement, tant pour revoir le niveau des prélèvements, afin de compenser les handicaps naturels, que pour étaler dans le temps l'application de ces prélèvements afin d'en limiter la brutalité. Vous disposez actuellement de marges de manoeuvre sur des crédits issus des aides découplées. Je souhaite qu'elles vous permettent de répondre à l'appel des producteurs SCOP des régions intermédiaires, qui représentent presque 2,5 millions d'hectares bien utiles pour notre balance commerciale. Un complément de 50 euros par hectare représenterait une enveloppe de 125 millions d'euros. Sans cette aide, de nombreux exploitants connaîtront des difficultés financières majeures et les jeunes agriculteurs perdront tout espoir de s'installer dans nos régions, pourtant ...
...au détriment des professionnels comme du consommateur, certains écarts de prix pouvant être importants. De manière légitime, les exigences environnementales sont de plus en plus importantes. Mais leurs traductions en termes de contraintes ne sont pas équivalentes d'un pays à l'autre. Notre réglementation est souvent plus stricte que les directives européennes. Ainsi, depuis plusieurs années, les producteurs français, notamment de fruits et légumes, dénoncent les différences de coût des produits phytosanitaires et leur plus grande disponibilité dans d'autres pays européens. C'est également le cas, depuis l'ESB, en matière de production animale. Les obligations des professionnels concernant les dévertébrés sont beaucoup plus contraignantes en France que chez nos voisins. L'absence d'uniformisation de...
...c M. Germinal Peiro, l'accord du 24 mars 1999. Comme vous êtes un homme honnête, je pense que vous conviendrez qu'il est différent de ce que vous avez traduit. Je souhaite vous interroger sur la crise porcine qui touche la Bretagne, région dont je suis l'élu, mais aussi l'ensemble de la France. Traditionnellement, on parle de cycle du porc. Or, actuellement il n'y a plus de cycle du porc, et les producteurs se trouvent depuis deux ans dans une situation très difficile. Au printemps 2008, on a cru que celle-ci allait s'améliorer. Certes, les cours se sont relevés mais, comme les prix des céréales ont flambé, cela n'a eu aucune conséquence positive pour les producteurs de porc. Cet automne, la situation est devenue encore plus compliquée puisque, alors que le prix de marché des céréales était de 150...
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la crise des producteurs de lait. Actuellement, le prix de vente de la tonne de lait se négocie dans mon département aux alentours de 200 euros, alors que le prix de revient est de 350 euros. C'est inacceptable, et la situation est intenable pour nombre de producteurs laitiers. Ma question a trait, plus précisément, à la différence entre le prix d'achat aux producteurs et le prix de revente aux consommateurs. Comptez-...
Monsieur le ministre, la question des quotas laitiers est d'une actualité que je qualifierai de bouillante. (Sourires.) La situation que vivent les producteurs se complique chaque jour avec l'effondrement des prix du lait depuis deux ans. Ils n'attendent qu'une seule chose : bénéficier de prix d'achat rémunérateurs et vivre dignement de leur production. Or, l'accord du 20 novembre dernier, qui organise la hausse de 1 % des quotas laitiers par an jusqu'en 2014, se traduira nécessairement par une offre supplémentaire pour les transformateurs et industri...
Monsieur le ministre, je souhaite aborder la question des prix à la production et à la consommation. Il y a quelques mois, les producteurs laitiers se sont retrouvés dans une situation de blocage dans leurs négociations avec les industriels sur le prix du lait, et le problème persiste. Le renchérissement des prix de l'énergie, des aliments du bétail et des engrais, ainsi que le retournement du marché, en progression en 2008 mais déjà fragilisé par les réformes successives du cadre européen, sont à l'origine d'un grand nombre de dif...
Monsieur le ministre, la France est, avec une production de 60 millions de tonnes, le premier producteur de céréales de l'Union européenne et le cinquième du monde, performance remarquable pour un pays de cette taille. Quant à nos industries de transformation de grains, elles comptent parmi les plus performantes de la planète, telle la malterie qui tient le premier rang mondial. L'importance de la France dans les échanges internationaux de céréales est donc considérable. Le secteur dégage d'ailleur...
Ma question portant sur la tabaculture, j'indique d'emblée qu'il ne s'agit pas pour moi de défendre le tabagisme. En tant que président du groupe d'études sur le tabac, j'ai toujours dit aux producteurs que je soutiendrais toutes les mesures de lutte contre le tabagisme. L'Europe produit 25 % du tabac qu'elle consomme et importe les 75 % restants de la Chine, des États-Unis essentiellement pour le Virginie, du Malawi et du Brésil pour le Burley. À la fin de l'année 2009, les tabaculteurs perdront la moitié de leur soutien, pourtant indispensable à la survie de cette activité agricole. Tels son...
...e la boîte à outils de la PAC se dote d'un calendrier d'importations extracommunautaires, avec un listing produit par produit permettant d'éviter tout dumping social ou environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de production, de contrer les jeux de dupes de la grande distribution et des centrales d'achat, et d'agir efficacement sur le bilan carbone de la filière agroalimentaire. Ma question est simple : êtes-vous prêt à promouvoir à l'échelle européenne un tel outil garant d'une préférence communautaire réactivée, renouvelée et légitimée ? Êtes-vous prêt à rompre avec une politique de régul...
...s et déjà, vous féliciter ! (Sourires.) Beaucoup de questions demeurent, notamment celle du lait, primordiale dans notre pays. Dès que l'on relâche les quotas laitiers, l'explosion de la production déstabilise le marché. Si la Commission ne peut comprendre, d'ici à 2013, que la régulation sous forme de quotas ou sous une autre forme est nécessaire, nous irons à la catastrophe par rapport aux producteurs d'autres pays, la Nouvelle-Zélande par exemple.
...te à craindre que les grands perdants de cette future loi soient à nouveau les agriculteurs, soumis à une concurrence déloyale toujours plus poussée, contraints à un face-à-face contractuel inégal avec des opérateurs économiques transformateurs et centrales d'achat affranchis de toute contrainte et assurés de pouvoir librement ajuster les prix d'achat sur ceux du marché mondial. Les luttes des producteurs sur la fixation des prix d'achat du lait ne font que révéler les effets intolérables de l'absence d'outils de régulation du marché. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, l'on ne saurait se satisfaire, dans cette loi, des dogmes de l'organisation mondiale du commerce et du marché libre et non faussé. Nous devons revenir aux fondements du modèle agricole européen : l'Europe doit être le fer de la...