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...e également le rééquilibrage des aides, qui permettra de créer au profit de certaines filières auparavant délaissées je pense ici à la filière ovine et plus généralement à l'élevage à l'herbe, dont l'ancien député de montagne que je suis connaît les difficultés les conditions d'un réel essor. Les productions et les territoires fragiles n'ont pas non plus été oubliés je pense à la production laitière en montagne. Enfin, l'orientation vers une agriculture durable trouve sa pleine traduction au travers des mesures en faveur de la production de protéines végétales et de l'agriculture biologique. Bien sûr, nous n'avons pas gagné sur tous les tableaux. La suppression programmée des quotas laitiers, notamment, suscite des inquiétudes ; mais vous nous avez fait part, tout à l'heure, de vos conv...
... construire pour demain une agriculture plus juste et plus durable. Des instruments modernes de gestion des risques et des crises doivent être mis sur pied. En effet, une agriculture moderne se doit d'être réactive, mais cette réactivité exige aussi des outils de régulation de marché, réponse indispensable à l'extrême volatilité des prix agricoles. J'en veux pour exemple la situation des produits laitiers. Quelle position le gouvernement français adoptera-t-il lors de la prochaine proposition de hausse des quotas cette année ? La PAC devra relever un autre défi majeur, celui du changement climatique, qui devrait se traduire non seulement par des pénuries d'eau, une hausse de la température, des variations accrues des précipitations, mais aussi par des possibilités d'amélioration de rendement ...
Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre action à la tête de ce grand ministère. À l'occasion du bilan que vous avez dressé de la politique agricole commune, je voudrais vous interroger sur un point très particulier : la situation des producteurs laitiers dans un contexte de baisse des prix et d'incertitude sur leurs revenus. Ces professionnels ont pourtant fait d'énormes efforts en matière de qualité de la production. Au-delà, je voudrais vous interroger sur l'industrie laitière qui connaît des difficultés à l'image de ce qui se produit dans la circonscription de Châteaubriant, avec le projet de fermeture d'une laiterie à Derval, où la Compa...
... une partie du Massif central, le rééquilibrage en faveur de l'élevage est globalement et significativement positif puisque la revalorisation des aides du premier pilier devrait être d'environ 15 % en 2010. C'est un effort important. Cependant, et paradoxalement, une partie des éleveurs voient leurs aides légèrement diminuer par rapport à la situation actuelle. Ces éleveurs, en système « bovin allaitant extensif », sont exclus du dispositif « DPU herbe », compte tenu d'un chargement inférieur à 0,5 UGB par hectare. J'attire bien votre attention sur ce point, car dans les zones d'élevage d'altitude, là où il n'y a que de l'herbe, le chargement des exploitations est non pas choisi mais subi, car soumis aux contraintes naturelles. S'ils étaient exclus de cette mesure, ces agriculteurs qui repré...
Monsieur le ministre, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides couplées aux grandes cultures vont disparaître. Le découplage sera total pour la prime à l'abattage, et un découplage à hauteur de 25 % des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes sera mis en place. En contrepartie, des soutiens spécifiques seront instaurés, notamment pour l'élevage à l'herbe. Par ailleurs, vous auriez prévu d'affecter 520 millions d'euros ce qui est énorme , pour adapter la réforme aux cas les plus difficiles, et notamment celui des zones intermédiaires. Dans le département de la Meuse, trois mille agriculteurs ont dû diversifier leurs production...
La réalité, c'est que sous l'impulsion de la Commission européenne, nous allons de dérégulation en dérégulation. Les quotas laitiers en sont un bon exemple, mais on pourrait aussi citer les droits de plantation pour la vigne, qui seront abolis à partir de 2013, ou la fin des jachères et des stockages publics. En vérité, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, vous avez surfé sur une politique libérale et ultralibérale. Vous savez parfaitement que vous êtes en train de tourner le dos à la politique agricole commune ...
Monsieur le ministre, la situation de la filière laitière, tant dans sa partie production que dans sa partie transformation, est aujourd'hui très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette filière laitière. Tant pour la production, grâce aux quotas, que pour les marchés des produits laitiers, c...
...alors que 600 autres millions d'euros de prélèvement concernent indifféremment l'ensemble des aides, tandis que 130 millions d'euros sont prélevés sur les seules aides animales. Une partie des sommes réorientées vient donc bien de la poche des éleveurs. De même, les annonces entérinent un nouveau découplage des aides animales moins 25 % de la PMTVA, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ; 100 % de la prime à la brebis, de la prime à l'abattage et de la prime aux veaux cédant ainsi par petits pas aux figures imposées de la Commission. Chacun sait pourtant que les effets du découplage peuvent être particulièrement pénalisants pour certaines productions en zone fragile, comme le souligne un récent article publié par l'INRA qui montre que dans le bassin allaitant du grand Mas...
...s touchant à l'économie agricole, « cela pose la question de la capacité de certaines unités de ces zones à faire économiquement face aux évolutions programmées. » Si la question de l'évolution des prix est essentielle, la volatilité toujours plus grande que nous constatons est d'autant plus dangereuse pour ces exploitations. Que dire de ceux qui produisent dans ces zones, outre les céréales, du lait ? La crise des revenus, déjà très forte, va devenir dramatique si l'on ajoute les réorientations. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en place rapidement afin de pérenniser ces exploitations ?
...st différent de ce que vous avez traduit. Je souhaite vous interroger sur la crise porcine qui touche la Bretagne, région dont je suis l'élu, mais aussi l'ensemble de la France. Traditionnellement, on parle de cycle du porc. Or, actuellement il n'y a plus de cycle du porc, et les producteurs se trouvent depuis deux ans dans une situation très difficile. Au printemps 2008, on a cru que celle-ci allait s'améliorer. Certes, les cours se sont relevés mais, comme les prix des céréales ont flambé, cela n'a eu aucune conséquence positive pour les producteurs de porc. Cet automne, la situation est devenue encore plus compliquée puisque, alors que le prix de marché des céréales était de 150 euros la tonne, les éleveurs continuaient d'alimenter les porcs avec des céréales achetées, avant la récolte, a...
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la crise des producteurs de lait. Actuellement, le prix de vente de la tonne de lait se négocie dans mon département aux alentours de 200 euros, alors que le prix de revient est de 350 euros. C'est inacceptable, et la situation est intenable pour nombre de producteurs laitiers. Ma question a trait, plus précisément, à la différence entre le prix d'achat aux producteurs et le prix de revente aux consommateurs. Comptez-vous enga...
Monsieur le ministre, la question des quotas laitiers est d'une actualité que je qualifierai de bouillante. (Sourires.) La situation que vivent les producteurs se complique chaque jour avec l'effondrement des prix du lait depuis deux ans. Ils n'attendent qu'une seule chose : bénéficier de prix d'achat rémunérateurs et vivre dignement de leur production. Or, l'accord du 20 novembre dernier, qui organise la hausse de 1 % des quotas laitiers par ...
Monsieur le ministre, je souhaite aborder la question des prix à la production et à la consommation. Il y a quelques mois, les producteurs laitiers se sont retrouvés dans une situation de blocage dans leurs négociations avec les industriels sur le prix du lait, et le problème persiste. Le renchérissement des prix de l'énergie, des aliments du bétail et des engrais, ainsi que le retournement du marché, en progression en 2008 mais déjà fragilisé par les réformes successives du cadre européen, sont à l'origine d'un grand nombre de difficult...
... de montagne est le serviteur de la France, je souhaite savoir comment vous comptez utiliser les quelques marges de manoeuvre qui nous restent pour rééquilibrer quelque peu les productions entre elles, grâce aux leviers que constituent les aides ; je pense notamment aux 514 millions d'euros provenant des grandes cultures, ou aux 90 millions d'euros provenant de la prime au maintien des vaches allaitantes. Il s'agit d'un des points les plus importants du débat, puisque nous devons continuer de préparer avec acharnement la réforme de 2013 travail que vous avez fort bien entamé d'ailleurs. Il s'agit en effet de prendre des mesures progressives afin que les changements ne soient pas trop brutaux, ainsi que l'ont souhaité plusieurs intervenants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...s entre le budget des aides directes et celui du développement rural est prévu. A priori, c'estune bonne chose, mais tout dépendra en définitive des mesures qui seront prises par chaque État membre. La France aura donc sa propre responsabilité. Chaque État va hiérarchiser ses priorités, et l'on peut craindre une concentration des moyens financiers sur la restructuration d'un secteur le secteur laitier, par exemple au détriment d'autres secteurs, comme le changement climatique, ou encore la concentration sur le développement des agrocarburants au détriment de la biodiversité. Les États membres doivent faire remonter leurs nouvelles mesures avant le 30 juin 2009 à Bruxelles. Des enjeux comme l'autosuffisance alimentaire ou la valorisation des zones rurales sont essentiels. La préservation ...
...é : redonner à la PAC son vrai sens politique et ne pas la réduire à de simples questions budgétaires. C'est ce que vous êtes parvenu à faire, monsieur le ministre. Je tiens une nouvelle fois à saluer votre courage, votre détermination portant sur les décisions que vous avez prises de réorienter une partie des aides vers les secteurs les plus en difficulté : élevage ovin, agriculture de montagne, lait en zones difficiles. Votre choix était difficile, mais il va sans aucun doute insuffler un esprit nouveau, créer un équilibre plus efficace et certainement plus juste entre les filières et entre les régions. Nous avons tous, ici, pointé du doigt aujourd'hui certains problèmes qui restent en suspens, car faire des choix, c'est forcément renoncer à d'autres alternatives et faire des déçus : la qu...
...e parler de l'avenir. Vous ne serez plus, demain, en charge du dossier, mais il y a de fortes chances que vous siégiez au Parlement européen, monsieur le ministre, puisque vous êtes tête de liste. C'est l'avantage d'un scrutin de liste, même en cas de mauvais score, le premier est élu ! On peut donc, d'ores et déjà, vous féliciter ! (Sourires.) Beaucoup de questions demeurent, notamment celle du lait, primordiale dans notre pays. Dès que l'on relâche les quotas laitiers, l'explosion de la production déstabilise le marché. Si la Commission ne peut comprendre, d'ici à 2013, que la régulation sous forme de quotas ou sous une autre forme est nécessaire, nous irons à la catastrophe par rapport aux producteurs d'autres pays, la Nouvelle-Zélande par exemple.
Nous courrons à la catastrophe également en matière d'aménagement du territoire, car ce ne sont pas les aides à l'herbe qui changeront quoi que ce soit. Sans régulation, la production laitière, s'il en reste une, sera concentrée dans le Grand-Ouest. Élu de cette région, je pourrais m'en réjouir, mais en tant qu'élu de la Nation je ne pourrais que le déplorer. La diminution des charges fiscales est envisageable, mais, compte tenu de la situation financière de notre pays, l'exercice trouvera vite ses limites. Quant aux charges sociales, n'oublions pas qu'il s'agit de la protection s...
...rnationales, la Commission fait preuve d'angélisme, monsieur le ministre. Antoine Herth a parlé des aides contracycliques américaines. Si j'avais plus de temps, j'évoquerais le Farm Bill, car on ne parle pas assez des aides que les Américains accordent à leur agriculture. Je parlerais aussi des systèmes de protection mis en oeuvre par les pays du groupe de Cairns, en particulier le Canada pour le lait. En outre, des distorsions, à l'intérieur de l'Europe, subsistent en matière de règles sanitaires.
...écu comme une véritable provocation. Mais ces réorientations salutaires du 23 février, après les décisions libérales du 20 novembre dernier, ne peuvent suffire à masquer la forêt des menaces qui s'amoncellent sur la PAC. Dans les faits, les ministres européens imposent, fût-ce à petits pas, toujours plus de découplage pour les productions et toujours moins d'outils de régulation. Pour les quotas laitiers, le tic-tac du compte à rebours est en marche. Mais nous nous réjouissons que l'idée de les maintenir n'ait pas totalement disparu de votre discours, monsieur le ministre. Vous avez par ailleurs rappelé dans votre intervention devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire les grandes échéances françaises et communautaires qui s'annoncent, ...