Interventions sur "filière"

...ayer l'a dit très clairement devant notre commission : le résultat des travaux engagés est à la hauteur de ses ambitions. Parmi les orientations décidées par le Gouvernement, je saluerai notamment les efforts en faveur de l'amélioration de la gestion des risques, enjeu majeur de l'agriculture de demain. J'approuve également le rééquilibrage des aides, qui permettra de créer au profit de certaines filières auparavant délaissées je pense ici à la filière ovine et plus généralement à l'élevage à l'herbe, dont l'ancien député de montagne que je suis connaît les difficultés les conditions d'un réel essor. Les productions et les territoires fragiles n'ont pas non plus été oubliés je pense à la production laitière en montagne. Enfin, l'orientation vers une agriculture durable trouve sa pleine trad...

...à sauvegarder l'agriculture si fragile de nos montagnes. Ne rien faire aurait été, en effet, irresponsable. Mais rien n'est simple. On le voit, le juste équilibre est difficile à trouver entre les grands secteurs agricoles. Et il est tout aussi difficile de le trouver au sein de chacun de ces secteurs. En effet, notre agriculture n'est pas un modère unique. Elle est constituée d'une diversité de filières et d'une multitude de territoires avec chacune et chacun ses spécificités. Pour un territoire comme celui que je représente, la Lozère, et pour une partie du Massif central, le rééquilibrage en faveur de l'élevage est globalement et significativement positif puisque la revalorisation des aides du premier pilier devrait être d'environ 15 % en 2010. C'est un effort important. Cependant, et parad...

Monsieur le ministre, la situation de la filière laitière, tant dans sa partie production que dans sa partie transformation, est aujourd'hui très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette filière laitière. Tant pour la production, grâce aux quotas, que pour les marchés des produits laitie...

...rences de coût des produits phytosanitaires et leur plus grande disponibilité dans d'autres pays européens. C'est également le cas, depuis l'ESB, en matière de production animale. Les obligations des professionnels concernant les dévertébrés sont beaucoup plus contraignantes en France que chez nos voisins. L'absence d'uniformisation des conditions de découpe et d'équarrissage fragilise donc notre filière. Dans le souci de lutter efficacement contre les risques sanitaires et de respecter notre environnement, comment peut-on harmoniser les réglementations des États membres sans pour autant pénaliser la compétitivité de notre agriculture ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ent est de 350 euros. C'est inacceptable, et la situation est intenable pour nombre de producteurs laitiers. Ma question a trait, plus précisément, à la différence entre le prix d'achat aux producteurs et le prix de revente aux consommateurs. Comptez-vous engager des discussions entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs pour dégager un accord susceptible de pérenniser la filière ? Comme les producteurs laitiers et vous-même, je pense qu'il est indispensable de conserver une forme de gestion des volumes pour maintenir le prix du lait. Par ailleurs, comptez-vous engager des démarches au plan national et européen pour fixer un prix de référence européen pour la vente du lait et assurer ainsi une égalité entre producteurs ?

...dèle agricole européen. Or, les montants destinés à l'agriculture biologique demeurent insuffisants face aux enjeux et objectifs du Grenelle de l'environnement. L'article 28 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui devrait nous revenir on ne sait quand du Sénat, prévoit que « l'État favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6 % en 2012 et 20 % en 2020 » il ne faut pas traîner ! Un peu plus loin, l'alinéa 8 de l'article 42 du titre IV relatif à l'état exemplaire, prévoit que l'État se donne pour objectif de « recourir pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits biologiques pour une part représentant 15 % de...

...imestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash. Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quotas sans précaution ». La réunion des ministres européens de l'agriculture du 23 mars dernier a montré que nous ne sommes plus seuls en Europe à percevoir tous les méfaits de la politique agricole libérale que défend la zélée commissaire Fischer Boel. Les positions de l'Allemagne, de l'Autriche, de la ...

...me RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC ! Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues. Premièrement, le caractère inégalitaire de la PAC de 2003 et ses effets sont sans doute plus importants qu'on ne le reconnaît ordinairement. Une étude réalisée à l'INRA par Vincent Chatellier montre des écarts de soutien direct très forts selon les tailles d'exploitation, les filières et les régions. En outre, il faut tenir compte de la cumulativité de ces écarts. Entre 2004 et 2008, ce sont ainsi près de 200 000 euros supplémentaires qui ont été injectés dans une exploitation d'Île-de-France par rapport à une structure équivalente du Languedoc. Comme pour le bouclier fiscal, on retient l'effet annuel alors qu'il s'agit d'effets qui se cumulent. Monsieur le ministre, commen...

...AC : de quoi sera fait pour nous l'après-2013 ? Et, à ce titre, le fait que les vingt-sept États membres n'aient pas pu s'accorder vraiment sur la légitimité et l'importance de maintenir une PAC ambitieuse après cette date n'est pas de nature à nous rassurer. Plus précisément, la renégociation de l'OCM sucre, prévue environ à la même date, amène à s'interroger sur la possibilité de consolider la filière canne-sucre-rhum, pilier de nos agricultures domiennes. Enfin, les accords de partenariat économique, que la Commission européenne semble vouloir conclure à marche forcée, souvent malgré les réticences des pays ACP eux-mêmes, sont ressentis chez nous comme une menace, dans la mesure où ils sont de nature à modifier profondément l'environnement économique de nos départements. Monsieur le ministr...

...ève avec la plus grande inquiétude la faiblesse des engagements en faveur du développement de la production de protéines végétales. Il s'agit pourtant de la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire à travers l'alimentation animale. Comment faire croire que 40 millions d'euros suffiront à servir d'effet de levier et d'entraînement pour la culture de légumineuses et de protéagineux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ? La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture. Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous r...

...environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de production, de contrer les jeux de dupes de la grande distribution et des centrales d'achat, et d'agir efficacement sur le bilan carbone de la filière agroalimentaire. Ma question est simple : êtes-vous prêt à promouvoir à l'échelle européenne un tel outil garant d'une préférence communautaire réactivée, renouvelée et légitimée ? Êtes-vous prêt à rompre avec une politique de régulation incantatoire pour passer à une politique de régulation en actes ?

...lle fois à saluer votre courage, votre détermination portant sur les décisions que vous avez prises de réorienter une partie des aides vers les secteurs les plus en difficulté : élevage ovin, agriculture de montagne, lait en zones difficiles. Votre choix était difficile, mais il va sans aucun doute insuffler un esprit nouveau, créer un équilibre plus efficace et certainement plus juste entre les filières et entre les régions. Nous avons tous, ici, pointé du doigt aujourd'hui certains problèmes qui restent en suspens, car faire des choix, c'est forcément renoncer à d'autres alternatives et faire des déçus : la question du lait, celle des zones intermédiaires, celle de l'assurance-récolte, parmi d'autres. Vous avez en partie répondu à nos interrogations dans cet exercice nouveau de contrôle de l'...

Je voudrais, à mon tour, saluer l'organisaiton de ce débat, qui tombe à point nommé, dans une phase particulièrement importante, considérée comme critique par certains, d'une première étape de l'évolution de l'application de la politique agricole commune pour le territoire français. Ce fut l'occasion, pour tous les députés, de se faire l'écho des différentes filières concernées par ce débat dans chaque département. Sur les bancs de la gauche, j'ai entendu le mot « équité ». C'est un compliment qui vous est adressé ainsi qu'à la majorité. Je voudrais en accuser réception, tant il est rare que nous recevions des compliments.

...e nous augmentons les contraintes environnementales. Mesurer leur impact sur les conditions de production des agriculteurs français sera indispensable. L'UMP se veut force de propositions. À ce titre, je souhaite que nous nous mettions rapidement au travail sur la loi de modernisation agricole annoncée par le Président de la République, en réfléchissant notamment à une meilleure organisation des filières, déterminante pour le secteur de l'agriculture biologique et je ne doute pas que Jean Gaubert partage mon point de vue. Par ailleurs, il est important que la représentation nationale participe au débat européen sur ces questions. Je me souviens que nous nous étions déplacés à Bruxelles et à Strasbourg. À mon tour, je voudrais saluer le travail que vous avez accompli dans la concertation, mon...