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... rééquilibrage à la marge. La règle de la transparence pour la nouvelle prime à l'herbe sera-t-elle appliquée sans plafonnement à chacun des membres d'un GAEC ou d'une EARL ? Les éleveurs de plus de 60 ans, toujours en activité, pourront-ils en bénéficier, contrairement à la PHAE ? Dans le cadre de l'article 63, le budget prévu pour les fourrages va-t-il être renforcé pour prendre en compte les céréales autoconsommées ? La part restante de la PMTVA découplée va-t-elle revenir aux éleveurs ? Cette nouvelle répartition va-t-elle s'appliquer aux vaches référencées historiquement ou sera-t-elle affectée sur toutes les vaches détenues dans l'exploitation, à l'exception des génisses ? La part restante des aides SCOP découplées sera-t-elle dirigée en partie vers les zones agricoles à faible potentiel...
...ar ailleurs, vous auriez prévu d'affecter 520 millions d'euros ce qui est énorme , pour adapter la réforme aux cas les plus difficiles, et notamment celui des zones intermédiaires. Dans le département de la Meuse, trois mille agriculteurs ont dû diversifier leurs productions, compte tenu du potentiel agronomique moyen, voire faible, de leurs terres, et se sont engagés dans de la polyculture céréales, viande, lait. Ils seront donc touchés par cette réforme. Sans adaptation, cette réforme de la PAC risquerait d'être lourde à supporter, compte tenu de la faiblesse du revenu net d'entreprise agricole moyen par actif : 25 000 euros en Lorraine en 2007, contre 90 300 en Champagne. Ayant rencontré l'ensemble des responsables agricoles de mon département et un groupe d'agriculteurs non engagés aup...
... pour l'E10 que l'on voit ici ou là. Ensuite, les émissions d'oxyde nitreux sont élevées notamment en raison de l'utilisation accrue des engrais azotés. Enfin, on constate une forte diminution de la biodiversité due aux monocultures énergétiques. Sur ces trois points, je n'ai vu dans le bilan de santé de la PAC ni fixation d'objectifs obligatoires ni réflexions planifiées. Les stocks mondiaux de céréales sont au plus bas depuis quarante ans. Un nouveau transfert des investissements et des terres de la production alimentaire à la production de carburants mettrait la sécurité alimentaire mondiale en grave péril. Cela concerne évidemment l'Europe où il faudrait renoncer aux agro-carburants. Quel sort la France et l'Europe leur réservent-elles ?
...isances de l'accord du 20 novembre dernier. D'autant plus que le vernis de l'équité s'effrite si l'on considère que le taux de prélèvement sera uniforme sur toutes les aides aux grandes cultures. En définitif, il sera même particulièrement pénalisant pour des céréaliers dont les exploitations restent de taille modeste et dont les revenus sont fortement soumis aux fluctuations des prix d'achat des céréales. Je pense, bien sûr, à toutes les exploitations spécialisées en céréales des zones intermédiaires qui ont des niveaux de revenus et d'aides bien plus faibles que certaines zones privilégiées. Un principe élémentaire voudrait qu'une véritable progressivité dans les prélèvements soit mise en place en fonction de la taille, des revenus de l'exploitation et du montant global des aides perçues. Comme...
...e, personne ne conteste la nécessité du rééquilibrage que vous avez évoqué à plusieurs reprises, mais c'est sur sa définition que les avis peuvent diverger. À nos yeux, il faut rechercher l'accompagnement le plus performant pour la totalité de la ferme France. Par conséquent, loin de nous l'idée d'opposer telle région ou telle production à telle autre. Vous avez rappelé à l'instant les cours des céréales, que nous connaissons tous : de 280 dollars en décembre 2007 ou en janvier 2008, ils sont tombés aujourd'hui à 130 dollars, et la tendance haussière que vous avez mentionnée reste une hypothèse. La réalité, sur le terrain, c'est la brutalité de l'application de l'article 63, avec ses conséquences bien connues. Vous avez rappelé la hauteur des marches dans les zones intermédiaires, mais, comme la ...
...sur les sujets touchant à l'économie agricole, « cela pose la question de la capacité de certaines unités de ces zones à faire économiquement face aux évolutions programmées. » Si la question de l'évolution des prix est essentielle, la volatilité toujours plus grande que nous constatons est d'autant plus dangereuse pour ces exploitations. Que dire de ceux qui produisent dans ces zones, outre les céréales, du lait ? La crise des revenus, déjà très forte, va devenir dramatique si l'on ajoute les réorientations. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en place rapidement afin de pérenniser ces exploitations ?
... crise porcine qui touche la Bretagne, région dont je suis l'élu, mais aussi l'ensemble de la France. Traditionnellement, on parle de cycle du porc. Or, actuellement il n'y a plus de cycle du porc, et les producteurs se trouvent depuis deux ans dans une situation très difficile. Au printemps 2008, on a cru que celle-ci allait s'améliorer. Certes, les cours se sont relevés mais, comme les prix des céréales ont flambé, cela n'a eu aucune conséquence positive pour les producteurs de porc. Cet automne, la situation est devenue encore plus compliquée puisque, alors que le prix de marché des céréales était de 150 euros la tonne, les éleveurs continuaient d'alimenter les porcs avec des céréales achetées, avant la récolte, au prix de 250 euros la tonne. On a beaucoup parlé des traders en matière financiè...
... %. Ce n'est pas économiquement supportable, et un grand nombre d'exploitations vont se trouver dans des situations financières sans issue. Le mythe des grandes cultures générant de confortables revenus a vécu. Les jeunes qui viennent de s'installer et qui sont endettés ne pourront remplir leurs engagements vis-à-vis de leurs banques. Vous tablez, monsieur le ministre, sur une hausse du prix des céréales. Avec tout le respect que je vous dois, cette hypothèse me paraît très hasardeuse car personne n'est capable de savoir quel sera le niveau des prix dans les années à venir. Et si, par hasard j'espère me tromper , les cours baissaient, que deviendraient les exploitations céréalières ? Il convient donc de prendre des mesures pour éviter de mettre en difficulté bon nombre d'exploitations céréali...
Monsieur le ministre, la France est, avec une production de 60 millions de tonnes, le premier producteur de céréales de l'Union européenne et le cinquième du monde, performance remarquable pour un pays de cette taille. Quant à nos industries de transformation de grains, elles comptent parmi les plus performantes de la planète, telle la malterie qui tient le premier rang mondial. L'importance de la France dans les échanges internationaux de céréales est donc considérable. Le secteur dégage d'ailleurs des excéde...