Interventions sur "congrès"

L'ordre du jour pour lequel le Congrès a été convoqué est épuisé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma D CISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2009-583 du 22 juin 2009 (Résolution modifiant le règlement du Congrès) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin 2009 par le président de l'Assembl...