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Interventions sur "seuil"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

...ête des suffrages. Mais je prends acte de l'amélioration apportée par la commission et du fait qu'un amendement parlementaire ne doit pas recueillir un avis de l'Assemblée de Corse. Monsieur Renucci, je prends acte aussi que vous avez proposé l'amendement n° 1. Du reste, en le déposant vous ne contestez plus le passage de six à neuf sièges. La disposition que vous défendez porte seulement sur le seuil d'accessibilité au second tour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition que vous aviez contestée.