Interventions sur "corse"

Ce mode de scrutin permettra de conforter l'avenir de la Corse.

Les aménagements proposés vont dans le sens d'une rationalisation du mode de scrutin qui permettrait de cliver le paysage politique condition sine qua non à la confrontation d'idées et de projets devant les électeurs et de dégager des majorités en mesure de mener des politiques ambitieuses et d'en être responsables devant les citoyens. Alors que la Corse est la collectivité territoriale la plus décentralisée de la République et qu'à ce titre elle dispose de compétences élargies au premier rang desquelles on trouve l'adaptation de dispositions législatives et réglementaires, la difficile gouvernabilité de son organe délibérant l'empêche d'assumer pleinement les prérogatives et les pouvoirs qui lui ont été dévolus. Ainsi, le mode de scrutin contrib...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a six ans presque jour pour jour, les électeurs de Corse s'étaient prononcés sur un projet de réforme des institutions. Le Gouvernement avait alors jugé nécessaire de demander son avis au peuple. Aujourd'hui, la question de la réforme des institutions de la Corse est posée devant la représentation nationale mais personne ici ne semble trouver opportun de saisir pour avis les élus de l'Assemblée de Corse au sujet de la réforme de son propre mode d'élect...

...aire à l'objectif qui est le nôtre de conserver le caractère pluraliste de la représentation régionale, remet en cause l'esprit du statut et écrase les forces progressistes. Chers collègues, soyons à la hauteur de l'enjeu car c'est bien de la démocratie, de l'avenir et de la paix qu'il s'agit. Pour finir, je souhaiterais répondre à M. de Rocca Serra qui prétend que nous avons fui l'Assemblée de Corse après les élections. Dois-je rappeler, cher collègue, que la seule voix qui reste de mon groupe, celle de Vanina Pieri, a permis de préserver votre majorité relative et a empêché que votre budget ne soit rejeté, ce qui aurait paralysé l'Assemblée de Corse et la collectivité territoriale. Respectez au moins mon engagement profond au service des électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

...s savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener à 5 % des suffrages exprimés le seuil permettant le maintien d'une liste au second tour, afin de préserver la représentativité de l'Assemblée de Corse. Sans sous-estimer la nécessité de faire évoluer par des aménagements la représentativité de l'ensemble de la communauté corse, j'estime, même si vous le niez, monsieur le rapporteur, que les partisans de la modification du mode de scrutin ont bien en tête la bipolarisation de la vie politique, en Corse comme sur le continent. Peut-être n'est-ce pas votre intention, mais vous seriez bien l'un de...

Ma réponse sera très précise. Comme l'a indiqué Mme la ministre, il ne s'agit pas de modifier le mode de scrutin, mais de lui donner toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil...

Je ne peux pas être favorable à l'amendement de M. Renucci pour la simple raison que je porte devant la représentation nationale le vote de la motion de l'Assemblée de Corse. Je l'ai dit, je n'étais pas moi-même demandeur pour relever de six à neuf sièges la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages. Mais je prends acte de l'amélioration apportée par la commission et du fait qu'un amendement parlementaire ne doit pas recueillir un avis de l'Assemblée de Corse. Monsieur Renucci, je prends acte aussi que vous avez proposé l'amendement n° 1. Du reste, en ...

À l'époque, j'avais estimé que cette proposition nécessitait l'avis de l'Assemblée de Corse. Cet avis a été rendu. Aujourd'hui, il ne faut plus tourner autour du pot. Monsieur Vaxès, nous défendons ensemble la pluralité et la démocratie. À mon sens, elles passent, en Corse comme ailleurs, par une majorité et une opposition, que celle-ci soit unique ou plurielle. Un seul exemple : en 1998 la gauche était très plurielle et divisée ; en 1999, parce qu'elle ne pouvait plus se représenter d...

...erra, nous ne mentons ni l'un ni l'autre. Il y a bien eu un vote des nationalistes avec la droite, mais je vous donne acte de votre positionnement à ce moment-là. Cela étant, vous n'avez pas répondu à l'argument que j'ai développé dans mon explication de vote en citant l'exemple du projet de plan d'aménagement et de développement durable, retiré lundi dernier de l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse. Pourquoi retirer un texte en raison de son contenu c'est-à-dire l'essentiel sinon pour la raison que, sur cinquante et un élus, trente et un y étant hostiles, le projet risquait de ne pas recueillir la majorité ? Est-ce là votre conception de la démocratie ? Le texte que vous allez voter aujourd'hui, contre notre avis, n'a-t-il pas précisément pour objectif que cette situation ne se reprodu...