Interventions sur "consensus"

Le rapport précisait également qu'« un consensus local est une condition de succès de la réforme. Aussi, après l'adoption du présent texte par le Sénat, ce texte pourrait-il être soumis à l'Assemblée de Corse en attendant d'être éventuellement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale renouvelée. »

...le cas si l'Assemblée nationale avait elle-même soumis cette proposition à l'Assemblée de Corse. En conséquence, à mes yeux, ni l'esprit ni même la lettre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales n'a été respecté. Ce débat, bien qu'il ne respecte pas le code général des collectivités territoriales, a toutefois permis de révéler le fait qu'il n'y a aujourd'hui aucun consensus sur cette question telle fut la seconde remarque de M. Alain Marleix devant le Sénat, que j'ai évoquée au début de mon intervention. Je le répète : c'est d'une telle absence de consensus, jointe au fait que nous sommes à moins d'un an du renouvellement général, que le secrétaire d'État a, devant les sénateurs, tiré la conclusion logique que le texte ne pouvait pas venir aujourd'hui en discussio...

...ortements assez atypiques, qui évoluent au gré du vent. Mais je ne pense pas que cette formule identitaire permette à la Corse d'avancer. La Corse a besoin, certes, de capitaines, mais elle a aussi besoin d'équipages capables de faire progresser le navire. L'atomisation est une réalité et il faut retrouver une cohérence, une lisibilité politiques en Corse. J'aurais souhaité que nous trouvions un consensus ici. On dit en Corse que la parole vaut les écrits. Avec Paul Giacobbi, nous avons des discussions permanentes depuis trois mois. M. Giacobbi était assez proche d'Émile Zuccarelli pour aller jusqu'à souhaiter le droit commun. Le seul obstacle était le seuil d'accès au second tour. Pour le reste, j'avais compris que nous étions d'accord pour fixer à 5 % le seuil de fusion des listes et que la prim...

...n'est rien à côté de celui que vous avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance. Je souhaite la rappeler. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, disait ceci : « D'autre part, il s'agit de parvenir à un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Or une motion relative à cette proposition a été adoptée le 16 mars dernier par vingt-neuf voix contre deux, vingt élus n'ayant cependant pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition. Tout en notant l'existence d'une majorité, il me semble difficile, dans ces conditions, de conclure à un véritable consensus. » Plus loin ...

...pécifiques à la Corse . Ce sera au prochain Gouvernement de mener ce travail. » Ajoutons que le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marleix, en réponse à une question orale du sénateur Alfonsi, a affirmé, le 31 mars dernier, qu'une des conditions nécessaires pour donner suite à la proposition de loi n'était manifestement pas remplie : celle de trouver un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Il a lui-même reconnu que la motion avait été adoptée dans des conditions insatisfaisantes. C'est le Gouvernement qui parle ! Manifestement, les conditions ne sont pas remplies pour que nous puissions examiner ce texte. Premièrement, la collectivité territoriale de Corse n'a pas été formellement consultée. Les conditions dans lesquelles son avis a été rendu sont...

...e fusionner avec une liste présente au second tour, un seuil minimal serait fixé en deçà duquel aucune fusion ne saurait être admise. Cette proposition de loi est également l'occasion d'introduire dans le code général des collectivités territoriales plusieurs aménagements d'ordre technique, permettant notamment de faciliter la constitution du Conseil exécutif de Corse, et qui font, je le crois, consensus entre nous. Je tiens à rappeler ici l'attachement des parlementaires du Nouveau Centre au principe du pluralisme politique, condition essentielle de la vitalité du débat démocratique. Je souligne que si cette proposition de loi vise à faciliter la constitution de majorités claires à l'Assemblée de Corse, elle n'entravera nullement le pluralisme de l'île mais lui permettra au contraire de s'expri...

...vous comprendrez que ne partage pas le propos de mon collègue Paul Giacobbi, d'autant que j'avais cru comprendre qu'il était comme moi favorable à une modification rapide du mode de scrutin. C'est du moins ce qu'il avait laissé entendre sur une radio locale, lors d'une émission où nous débattions ensemble. En outre, dans le cadre du comité Balladur, cette proposition avait fait l'objet d'un large consensus. Je déplore qu'en Corse, mais c'est peut-être inhérent à cette région, le consensus ne soit que de façade et cède vite le pas aux postures, au détriment, hélas, des progrès nécessaires à notre île. L'Assemblée de Corse, « matrice » politique de l'île, est élue au suffrage universel depuis 1982 et constitue l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse depuis l'adoption du statut J...

...ntaires précisant son application. En l'absence de telles dispositions, il suffit que l'Assemblée de Corse en ait eu connaissance et se soit exprimée sur le sujet. C'est ce qu'elle a fait le 16 mars dernier en adoptant une motion déposée par le groupe émanant du PRG, qui demandait la poursuite du processus législatif que nous clôturons aujourd'hui. L'avis favorable a bel et bien fait l'objet d'un consensus. Si d'aucuns considèrent que celui-ci n'est pas assez large, qu'ils sachent qu'il est difficile, voire impossible de dégager une unanimité dans une assemblée aussi émiettée. La clef du dispositif est à mes yeux le seuil de fusion, qui devrait dissuader les personnalités non représentatives de constituer des listes dissidentes au premier tour. Ce mode de scrutin réformé aurait pour avantage de co...

...égalité républicaine. S'il en allait autrement, j'estimerais de mon devoir, au nom de la dignité du Parlement de la République et de l'autorité de la loi, de ne pas prendre part à un vote qui n'aurait pas lieu d'être. Croyez bien que je le regretterais, car il me serait pénible de ne pas participer à une décision déterminante pour l'avenir de la démocratie en Corse. Cependant, plus que jamais, le consensus est nécessaire. L'obtenir aussi rapidement est difficile, mais la difficulté est le signe du devoir. Vous n'ignorez pas, en effet, que la démocratie est un combat. Ce combat, chers collègues, c'est celui de ma vie. C'est celui qui m'a conduit sur les bancs de l'Assemblée de Corse en 1998 au sein de la gauche plurielle et en 1999 à la tête de la liste « Corse social-démocrate ». Au cours de ce m...

L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition que vous aviez contestée.