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Travail emploi et pouvoir d'achat
Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4 (427 amendements)
Rapport N° 62 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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