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Le Grenelle 1, dont nous allons poursuivre la deuxième lecture la semaine prochaine, reprend les principes alors affirmés, notamment celui de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Agence internationale de l'énergie prévoit une hausse de la consommation d'énergie de l'ordre de 45 % d'ici à 2030.
Pour satisfaire la demande, le monde devrait alors produire quatre fois plus de pétrole qu'aujourd'hui et la consommation de gaz et de charbon devrait augmenter de 40 % à 50 %. Voilà les réalités d'un monde qui évolue.
...ndépendante et comprenant des bénévoles, serait très positive. Sur le fond, nous avons dégagé quatre sujets : les polymères minéraux, qu'il faudrait mieux étudier en vue de les substituer aux polymères issus de l'industrie chimique ou pétrochimique ; le photovoltaïque, pour lequel nous souhaitons développer une filière française, en particulier dans le domaine des plastiques photovoltaïques ; le gaz carbonique, son captage et sa séquestration, mais surtout sa valorisation en carburants liquides qui est très intéressante.
La séquestration occasionnera les mêmes problèmes que tous les autres déchets, lorsqu'il s'agira d'enfouir le gaz carbonique profondément sous terre. Enfin, les biocarburants de deuxième génération, auxquels nous sommes très favorables parce qu'ils utilisent la biomasse. Nous sommes attachés à la création du pilote dans la région de Meuse-Haute-Marne conformément aux engagements pris. S'agissant du stockage d'énergie par pompage, nous souhaiterions que soit étudiée la faisabilité d'atolls de stockage en me...
Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût biffé une disposition de la loi de décembre 2006 rendant difficile l'accès des nouveaux logements, mais aussi des entreprises,...
Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègues, vous a fait part de ses recommandations. Qu'entendez-vous en faire ? Plus précisément, quelles sont les propositions qui vous paraissent susceptibles d'être retenues ? Par quel véhicule législatif passeraient-elles ? Quel calendrier envisagez-vous de nous proposer ...
Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carbonique. Dans le domaine de l'hydraulique, allez-vous, monsieur le ministre d'État, remettre de l'ordre à certaines dérives activistes et idéologiques allant jusqu'à exiger la déconstruction de certains barrages alors qu'il en faudrait de nouveaux ? Nous disposons d'un potentiel nucléaire, hérité des cinquante-huit réacteurs du plan Messmer, dont trente-deux ont été construits sous la seule ...
Ma question portera sur le projet de terminal méthanier à Antifer, en Seine-Maritime. Le développement du gaz naturel liquéfié est présenté comme devant sécuriser l'approvisionnement de notre pays, compte tenu de l'instabilité de plusieurs zones de production de gaz et de l'alternative que peuvent offrir les méthaniers aux gazoducs. On sait aussi que l'intérêt du gaz naturel liquéfié est qu'un méthanier peut être dérouté en fonction des cours du gaz sur tel ou tel marché ce qui est évidemment plus dif...
La France fait figure de modèle en matière de politique énergétique, comme le rappelait à juste titre le président Ollier. Pour le gaz comme pour l'électricité, elle a su imposer des opérateurs forts, intégrés, alliant plusieurs énergies. Elle a su également, notamment en matière de politique gazière, établir des partenariats diversifiés, ce qui lui a permis de sécuriser ses sources d'approvisionnement. Enfin, elle a su conclure des contrats à long terme, autre élément concourant à la sécurité des approvisionnements. Toutefois,...
...t les orientations de la politique énergétique : les certificats d'économie d'énergie. Fondés sur un principe de bon sens la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas , ils contraignent certains acteurs du monde énergétique à réaliser des économies d'énergie soit pour leur propre compte, soit pour leurs clients. En l'absence d'économies, les obligés vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de fioul domestique sont tenus de verser une pénalité libératoire par kilowattheure manquant. Ce dispositif connaît un réel succès puisque l'objectif national d'économie d'énergie, fixé à 54 térawattheures pour la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009, semble avoir été d'ores et déjà atteint, voire dépassé, ce qui atteste l'implication des fournisseurs d'énerg...
...l'Union européenne en ce domaine a été jusqu'à présent pour le moins insuffisante. La Commission européenne s'est en effet lancée dans une vaste entreprise de libéralisation des marchés de l'énergie. Censée accroître la concurrence et entraîner par là même une diminution des tarifs pour les consommateurs, cette dérégulation a conduit au démantèlement de notre service public de l'électricité et du gaz, de sa distribution particulièrement, au profit de quelques grandes entreprises, désormais privées. Les radicaux de gauche souhaiteraient savoir quelles actions vous comptez entreprendre pour éviter que la politique énergétique européenne ne sacrifie, au nom du libéralisme, l'égal accès de tous au service public de l'électricité. Mon second point concerne un secteur qui se trouve au coeur des pr...
Monsieur le ministre, ce que je contestais tout à l'heure, c'est le projet de cinq ports méthaniers quand trois, c'est-à-dire un sur chaque façade maritime, suffiraient à l'approvisionnement de notre pays. J'en viens à ma question. La baisse de 11,3 % du prix du gaz au 1er avril 2009 a été très insuffisante. Le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole, les deux ont vu leur montant exploser jusqu'en juillet 2008. Les charges de chauffage ont grimpé de 40 à 50 % pour certains foyers, pour couvrir l'hiver dernier. Or depuis, le prix du pétrole a baissé de 70 %, mais pas celui du gaz. Certes, les tarifs réglementés évoluent en fonction des coûts, notammen...
...%, dans notre législation. Pour ce qui est de la discussion d'aujourd'hui, la sécurité d'approvisionnement est un objectif important. Nous savons quel est l'état de notre réserve, nous connaissons les prévisions en ce qui concerne l'augmentation démographique. Je ne reviendrai pas sur le réchauffement climatique. M. le ministre a dit où nous en étions de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a rappelé le nouveau modèle de croissance que nous appelons de nos voeux, un modèle économique, environnemental et social. Je me contenterai, au nom du groupe UMP, et à l'appui de ce qu'a dit M. le ministre d'État, de balayer quelques sujets actuels, aux plans français, européen et international. Au plan français, des objectifs ambitieux ont été fixés, et des mesures fortes,...
...la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est la présence de nos grands groupes industriels. Relations avec les États-Unis, le Canada, le Japon, il en a été question hier. Relations avec la Russie, notamment en matière de gaz, voire d'énergie nucléaire. Je suis intervenu dans la commission franco-russe sur cette question de l'énergie, et je mesure, sur les projets Nord Stream et Nabucco, la nécessité d'une position européenne forte. Relations avec la Chine, l'Inde, le Brésil, tellement demandeurs d'énergie. Relations avec les pays de l'Union méditerranéenne. Relations avec les pays les plus fragiles face au réchauff...
...ons proposé la création d'un pôle public de l'énergie, cette proposition étant d'ailleurs transposable à l'échelle européenne, dans le cadre d'une politique européenne de l'énergie. Pour nous, les enjeux liés à l'électricité sont incompatibles avec la course à la rentabilité financière, qui est le moteur des opérateurs dans ce secteur. Cette remarque vaut aussi pour le devenir d'AREVA ou pour le gaz, dont on voit bien qu'il est au coeur des stratégies de grands groupes internationaux. Au moment où les choses s'accélèrent autour de ces enjeux et alors que les orientations européennes pèsent lourdement, ce qui justifie une autre politique à l'échelle du continent, nous tenons à rappeler notre opposition totale à votre politique énergétique, comme à celle de l'Europe.