Interventions sur "énergétique"

L'ordre du jour appelle le débat sur la politique énergétique. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, en matière de politique énergétique, la France a fait preuve, sur la longue durée, de pragmatisme et d'intelligence. Il y a trente ans, nos pères ont fait le choix courageux du nucléaire.

pour organiser le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux : tarifs réglementés d'un côté et concurrence de l'autre. Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face et d'agir pour les corriger. C'est pour cela que le Nouveau Centre a souhaité ce débat. La première faiblesse concerne la planification à moyen terme, couvrant la période 2020-2040. Nous n'avons encore qu'une vision à court terme de notre politique é...

Est-ce bien compatible avec nos objectifs politiques d'améliorer l'efficacité énergétique et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables ? De ces choix découleront des décisions sur le renouvellement du parc nucléaire qui, pour nous, n'est pas la priorité mais doit rester une variable d'ajustement.

Ne disposer que de cinq minutes pour parler de la politique énergétique de la nation, c'est bien peu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je préfère, à la différence de M. Dionis du Séjour qui a analysé nos faiblesses, mettre l'accent sur nos points forts. La politique du Gouvernement en matière de développement durable est exemplaire et nous la soutenons. Certes, la question énergétique touche les politiques du transport, de l'automobile, du logement, de la compétitivité des industries, du pouvoir d'achat, des gisements d'emplois, de la protection de l'environnement L'énergie est au coeur de notre quotidien. Mais la France est à la pointe du progrès en la matière.

Les propositions de la commission des affaires économiques sont judicieusement équilibrées. Nos réflexions sont fondées sur la réalité de la situation et sur les prévisions pour les trente prochaines années. Nous nous donnons avec courage les moyens de les affronter. Discutons des mesures que le Gouvernement a prévu de prendre en matière énergétique afin de le soutenir dans ses ambitions. Nous ferons ainsi oeuvre utile pour l'énergie et pour le développement durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, j'évoquerai essentiellement les travaux de l'office parlementaire dont vous savez combien ils ont structuré la politique énergétique française. Je commencerai par ce qui fâche : la commission nationale d'évaluation financière, innovation que j'avais introduite dans la loi de 2006 afin de juger si les producteurs de déchets radioactifs consacrent bien à la gestion des déchets les provisions et actifs dédiés nécessaires, est restée lettre morte alors que, je tiens à vous le rappeler, elle devait rendre son premier rapport avant...

En conclusion, à la suite du débat énergétique de 2003, de la loi Énergie de 2005, des débats nationaux sur la gestion des déchets radioactifs, de la loi sur les déchets radioactifs, nous avons trouvé l'ensemble des acteurs extrêmement mobilisés. À l'office parlementaire, nous travaillons, avec Christian Bataille, sur la modulation des consommations des bâtiments neufs autour de 50 kilowattheures par an et par mètre carré. Nous nous sommes en...

Ma question portera sur le nucléaire. Il y aurait beaucoup à dire sur les propos de M. le ministre d'État concernant la stratégie de politique énergétique de la France, mais je n'en ai pas le temps. Je lis une dépêche de l'agence Bloomberg peu susceptible d'être tenue par des écologistes extrémistes, comme il paraît que je pourrais l'être. M. Barack Obama, nouveau président des États-Unis que tout le monde aime en Europe et que nous allons recevoir très bientôt a nommé un nouveau président pour la Commission fédérale de la régulation de l'é...

Le Grenelle de l'environnement, qui progresse, dans son parcours législatif, affiche de nombreuses ambitions, notamment celle de donner une impulsion nouvelle aux énergies renouvelables. Leur part dans la consommation énergétique doit ainsi être portée à 23 % d'ici à 2020, comme notre collègue François de Rugy le rappelait tout à l'heure à sa façon. L'objectif est ambitieux, certes, mais il est à la mesure des défis que nous devons relever en matière de lutte contre le changement climatique. Il est d'autant plus ambitieux que nous sommes à la traîne en matière d'équipements en énergies renouvelables, surtout si l'on ose...

La France fait figure de modèle en matière de politique énergétique, comme le rappelait à juste titre le président Ollier. Pour le gaz comme pour l'électricité, elle a su imposer des opérateurs forts, intégrés, alliant plusieurs énergies. Elle a su également, notamment en matière de politique gazière, établir des partenariats diversifiés, ce qui lui a permis de sécuriser ses sources d'approvisionnement. Enfin, elle a su conclure des contrats à long terme, autre é...

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont chacun s'accorde à dire qu'elle est essentielle pour l'avenir de notre planète, la France est en pointe, comme en témoignent plusieurs dispositions qu'elle a déjà prises. Parmi celles-ci figure un dispositif particulièrement innovant, institué par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique : les certificats d'économie d'énergie. Fondés sur un principe de bon sens la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas , ils contraignent certains acteurs du monde énergétique à réaliser des économies d'énergie soit pour leur propre compte, soit pour leurs clients. En l'absence d'économies, les obligés vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de fioul domestiq...

... anarchie. La mise en place d'un cadre réglementaire s'impose ici pour éviter le mitage désordonné des paysages. L'installation d'éoliennes est à l'inverse très encadrée. La procédure de la zone de développement éolien la ZDE définit les règles d'installation par arrêté préfectoral à l'issue d'un long processus de concertation. Paradoxalement, sans doute sous la pression de puissants lobbies énergétiques que chacun connaît, la surenchère réglementaire prévaut en ce domaine : outre l'étude d'impact et l'enquête publique, le législateur prévoit la soumission des parcs éoliens à une procédure d'autorisation relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE , complètement disproportionnée par rapport à l'impact des parcs éoliens puisque les pylônes des ligne...

Monsieur le ministre, à l'heure où l'état de notre planète impose une transformation profonde de nos modes de vie, la France doit se doter d'une politique énergétique puissante. Il est par conséquent indispensable de concevoir une véritable politique européenne de l'énergie. Mais force est de constater que la politique menée par l'Union européenne en ce domaine a été jusqu'à présent pour le moins insuffisante. La Commission européenne s'est en effet lancée dans une vaste entreprise de libéralisation des marchés de l'énergie. Censée accroître la concurrence et ...

Monsieur le ministre, avec mon collègue Jean-Jacques Candelier, nous souhaiterions obtenir du Gouvernement des éclaircissements sur sa politique à l'égard d'Areva et sur les dissonances fréquentes en matière de conduite de la stratégie industrielle avec la direction de ce groupe. Comme tant d'autres, je suis attaché à la sauvegarde de notre relative indépendance énergétique et au renforcement de la sécurité de nos approvisionnements. Depuis 1945, les gouvernements successifs avaient conservé le caractère public de nos grands opérateurs. Hélas, la privatisation de GDF et l'ouverture du capital d'EDF sont survenues. Qu'en sera-t-il demain pour Areva ? Areva en tant qu'opérateur nucléaire intégré, maîtrisant l'ensemble du cycle du combustible, est un atout indispensab...

En matière énergétique, l'Europe produit des directives, et c'est utile. Elle sait donner des orientations, fixer des objectifs, imposer des contraintes, harmoniser des situations. Mais l'Europe de l'énergie ne peut-elle pas être autre chose que cet espace juridique et ces contraintes ? L'Europe de l'énergie a de grands défis à relever, notamment celui de l'interconnexion des réseaux nationaux d'électricité, interconn...

...ux coupeurs de canne qui n'ont rien à voir avec les salaires européens ; parité entre le réal brésilien et l'euro très favorable au premier. Bref, vous l'avez compris, nous ne sommes pas dans le même univers économique et social. Dans ces conditions, la préférence communautaire est vitale pour préserver notre outil français et européen naissant, et pour réduire cette nouvelle forme de dépendance énergétique. Il faut donc que l'éthanol reste sous le régime douanier actuel, avec un droit de 19,20 euros à l'hectolitre, et il convient de s'opposer fermement à toute utilisation de la procédure dite de transformation sous douane. Monsieur le ministre, quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour défendre la filière française et européenne de l'éthanol ?

Cela dit, je me demande si le présent débat n'est pas un peu redondant après toutes les discussions que nous avons déjà eues : une première loi d'orientation sur l'énergie qui vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement de la France et l'accès à l'énergie à prix compétitif, à économiser l'énergie avec la mise en place de certificats d'économie d'énergie, à diversifier le bouquet énergétique français en respectant les engagements de la directive ENR et en maintenant l'option nucléaire ouverte ; la loi Grenelle 1 ; enfin la discussion du projet de loi Grenelle 2 la semaine prochaine. Et puis, au plan européen, nous avons approuvé et soutenu le paquet climat-énergie, en intégrant les trois fois 20 %, voire 23 %, dans notre législation. Pour ce qui est de la discussion d'aujourd'hui, ...

Efficacité énergétique. Développement des énergies renouvelables. Sûreté nucléaire. Coordination des programmes de recherche et développement. Peut-être, monsieur le ministre, pourrions-nous aborder la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est...