Interventions sur "langue"

...exposer mais nous protéger de la concurrence entre États à l'intérieur de l'Union européenne, concurrence vive qu'il faudra atténuer en construisant des règles sociales ou fiscales nouvelles, et de la concurrence mondiale. Enfin, il faut que cette Europe nouvelle qui s'annonce avec le traité de Lisbonne respecte la devise de l'Union européenne, « unis dans la diversité ». Elle doit respecter les langues, les États et la diversité. En conclusion, ce traité représente une avancée importante. Vous avez compris que j'y suis favorable, mais tout dépendra de l'usage que l'on en fera. Souhaitons que la France joue à nouveau un rôle majeur dans sa mise en oeuvre et sache en faire l'instrument de la démocratie, de l'équité et de la diversité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union...

Je signale que nous avons malencontreusement oublié d'inscrire le nom de Simon Renucci parmi la liste des cosignataires de cet amendement. Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée. Or, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a expliqué que nous ne pouvions ratifier cette charte en raison du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution. Par la suite, lors de l'examen de différents textes, nous avons essayé d'y revenir, regrettant que la démarche engagée en 1999 soit restée lettre mor...

De plus, comme chacun le sait, le Président de la République a pris l'engagement d'ouvrir un débat sur la réforme de nos institutions, et c'est la raison pour laquelle et cette raison me paraît la plus importante l'adoption de ces amendements me paraît tout à fait inopportune. En revanche, une réflexion au sein de notre assemblée sur la question des langues régionales se justifie pleinement (« Eh oui ! » sur divers bancs) car les langues régionales font partie du patrimoine de notre pays et, à ce titre, elles méritent d'être préservées et transmises.

C'est un débat politique aux niveaux national, régional et départemental, et une question d'identité. Les langues régionales posent bien d'autres questions, mais faut-il, pour autant, aller jusqu'à modifier notre Constitution ? Je viens d'ailleurs d'entendre dire qu'il faut ratifier la Charte parce que les quelques dizaines d'objectifs visés peuvent d'ores et déjà être atteints. On voit la limite de ce raisonnement. Si l'on est en mesure aujourd'hui d'atteindre ces objectifs, faut-il pour autant ratifier la...

...dent, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités. Le cas échéant, il nous proposera une révision constitutionnelle. Mais ne nous abritons pas derrière cette révision : ce n'est pas en inscrivant dans la Constitution la Charte europ...

...us allons modifier la Constitution française pour un fait on ne peut plus majeur : le Parlement va adopter un texte qui ne l'avait pas été par le peuple français. Ne peut-on en profiter pour rattraper ce grand retard et faire ce que nous aurions dû faire depuis longtemps et que beaucoup de pays voisins ont déjà fait en levant l'embargo qui, dans notre Constitution, empêche l'apprentissage des langues régionales ? Ce n'est pas un retour vers le passé. Comme vient de l'indiquer excellemment M. Méhaignerie : c'est notre tradition, notre culture, notre histoire, notre patrimoine, et la France n'a pas à en rougir. Si elle a du souci à se faire, c'est plutôt au sujet de l'anglais, qui gagne chaque jour davantage de terrain et qui, d'ici à dix ans, sera la langue unique dans la Communauté européenn...

Pourtant, il n'y a pas de sujet plus européen que celui des langues régionales, pour une raison très simple : je signale au président Warsmann que, depuis 1993, tout État adhérant à l'Union européenne doit obligatoirement signer la Charte.

La France a elle-même signé la Charte, le 7 mai 1999 à Budapest, comme l'a rappelé Mme Lebranchu. Pendant que nous discutons et que nous reportons la décision, les langues régionales meurent, faute de protection juridique et de reconnaissance officielle, et sont peu à peu menacées d'extinction. Je plaide donc, en cette année proclamée par l'ONU « année internationale des langues », en faveur de l'adoption par l'Assemblée de notre amendement et de la modification de la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Nous avions effectivement abordé cette question, comme l'a rappelé notre collègue, lors de la discussion sur la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Nous étions alors tous d'accord pour dire l'intérêt que nous portions aux langues régionales, mais la situation était quelque peu différente car les divergences au sein des divers groupes étaient telles que des incertitudes pesaient sur l'aboutissement de la révision constitutionnelle. Aujourd'hui, mes chers collègues, il n'y a aucune incertitude puisque votre majorité, au Sénat comme à l'Assemblée, est en mesure de faire adopter ce texte. Dans ces conditions, monsieur le pr...

Monsieur Myard, je vous rappelle que seule la langue française doit être utilisée dans l'hémicycle ! (Sourires.)

...ssociation. Il a d'ailleurs été fortement réduit, puisqu'en 1958, il comportait d'autres clauses. Cela étant, le Président de la République a récemment parlé, à juste titre, de « politique de civilisation ». Là encore, nous devons suivre ses conseils et inscrire dans la Constitution sa volonté de promouvoir des accords en faveur de cette politique. Je propose donc d'y inscrire la promotion de la langue et de la culture françaises, car il me semble que la francophonie doit figurer dans la Constitution, et ce à l'article 88. D'autre part, je ne comprendrais pas que le Gouvernement refuse d'accéder à la demande forte du Président de la République (Sourires), qui souhaite valoriser les liens avec les pays riverains de la Méditerranée, sous la forme d'une Union méditerranéenne. Un peu d'audace, mada...

D'abord, l'article 2 de notre Constitution dit suffisamment l'importance de la langue française. Ensuite, M. Myard propose de faire figurer l'Union méditerranéenne dans la Constitution. Je partage, bien sûr, l'ambition du Président de la République de construire cette Union, mais elle n'existe pas encore. En outre, il ne serait nécessaire de la faire figurer dans la Constitution que si elle entraînait des transferts de compétences.