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Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, plus de cinquante ans après sa création, l'Europe suscite toujours autant de passion. À son histoire, les socialistes français ont fortement contribué et je...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, jamais l'Europe n'a été aussi nécessaire. Cette phrase simple, il faut la répéter sans cesse à nos compatriotes ! L'Europe n'est ni une menace, ni une contrainte, mais, au contraire, une chance : peut-être, notre seule chance face aux défis qui nous attendent, et je fais miens, le...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en février 2005 déjà, le Gouvernement proposait une révision de la Constitution, semblable à celle qui nous est soumise aujourd'hui. À l'époque, seuls les députés et sénateurs communistes en tant que groupe avaient dit non. Sûrs d'eux, 93 % de parlementaires, ici même, avaient dit ...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, cette étape est surtout technique (Exclamations sur quelques bancs) : elle nous est imp...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant à l'instant M. Moscovici, je mesure combien l'équilibrisme reste un sport difficile (Exclamations sur quelques bancs) et comme cela donne le sourire de parler au nom de l'UMP. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous avons deux raisons d'être particulièr...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 893 Nombre de suffrages exprimés : 741 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 445 Pour l'adoption : 560 Contre : 181 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Le texte sera transmis à M. le Président de la République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Je...