Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "officier"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...ieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros, et qu'on ne confie pas un navire de telle envergure à un commandant qui n'aurait pas fait ses preuves. J'ajoute pour être complet qu'un commandant européen, commencera par faire ses classes pendant six mois au moins à terre avant de commander un navire. En second lieu, un décret en Conseil d'État précisera les conditions dans lesquelles ces officiers pourront exercer sous pavillon français. Les candidatures seront soumises à un jury dans lequel figureront un ou deux capitaines au long cours français, qui pourront évaluer la capacité des candidats à exercer ces fonctions, tout comme leur maîtrise de la langue française. L'amendement du Gouvernement est donc de bon sens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...ission et avec le Gouvernement nous a également conduits, et notre rapporteur le premier d'entre nous, à nous poser des questions. Je me suis moi-même demandé si la « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » constituait une formulation suffisante. Et nous sommes d'accord sur le fait que l'Assemblée doit être assurée que cette vérification permettra bien de constater que l'officier parle et comprend le français couramment. J'avais d'abord, dans cette optique, demandé au rapporteur de préparer un sous-amendement pour renforcer la portée de cette vérification. Après débat avec le Gouvernement, le rapporteur m'a convaincu que cela n'était pas nécessaire, dans la mesure où le Gouvernement a prévu un décret dont les éléments constituent selon moi une garantie suffisante, sachan...