Interventions sur "maritime"

et donc de maintenir l'emploi du secteur maritime. Dans un contexte de pénurie de capitaines et d'officiers, certains armateurs quittent en effet le pavillon français, puisqu'ils ne peuvent aujourd'hui trouver de capitaines français pour armer leurs navires. Enfin, il me semble, mais je peux me tromper, qu'inscrire la France dans le mouvement, général en Europe, d'ouverture des registres nationaux à des capitaines ressortissants de la Communaut...

C'est le cas de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, de la Pologne, de la Roumanie et même du Royaume-Uni, qui est pourtant une puissance maritime par excellence. La Belgique, la Finlande, la Lituanie et l'Italie ont par ailleurs engagé une modification de leur législation, Parmi les pays concernés par le maritime, seules la Bulgarie, la Grèce et la France ont pour l'heure maintenu leur réserve de nationalité. Je crois donc que nous pouvons sans crainte nous engager dans la voie qui nous est proposée. Qu'on se rassure : nous ne ferons pas ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à associer à mon propos ma collègue Marilyse Lebranchu, dont l'emploi du temps est si chargé qu'elle n'est pas certaine de pouvoir venir délivrer son message dans notre hémicycle. On sait pourtant l'importance qu'elle accorde à ce dossier. Elle préside d'ailleurs, en tant qu'élue, une société d'équipements maritimes

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois ! Monsieur le secrétaire d'État, nous aurions aimé que vous nous disiez quelle est l'ambition maritime de la France pour les six mois de la présidence française de l'Union européenne, qui commencera le 1er juillet 2008. Vous avez commencé à nous en parler, mais il va falloir aller plus loin. Vous nous avez dit que vous poseriez ces questions au niveau européen, mais de quelle façon ? Comment la France compte-elle faire avancer les enjeux relatifs à la sécurité des navires, à celle de la pêche, ma...

...'heure. Vous avez donc refusé de mener jusqu'au bout la bataille juridique, alors même que les enjeux de ce texte sont importants pour notre pays et pour sa marine marchande. En effet, en introduisant la possibilité pour les armateurs d'embaucher des officiers non nationaux à bord de navires battant pavillon français, vous ne manquerez pas de créer des difficultés supplémentaires dans le secteur maritime, sans résoudre les problèmes de fond qui s'y posent. Il s'agit d'abord d'enjeux de sécurité. Nous avions déjà évoqué cette question lors des débats relatifs au RIF : lorsque des difficultés surgissent, la bonne connaissance de la langue dans laquelle s'exprime l'équipage influe sur le niveau de sécurité à bord du navire. Moi qui en ai eu la possibilité en tant que président de la commission d'e...

...vires immatriculés au Registre international français, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance, qui peut être l'officier en chef mécanicien, garants de la sécurité du navire, de son équipage et de la protection de l'environnement ainsi que de la sûreté, sont français . « Je considérais en effet que l'emploi de Français à bord des navires permettait d'assurer la pérennité de la filière maritime française, qui dépend de l'expérience des navigants. Le débat portant sur l'instauration de quotas de marins français me paraissait alors totalement hors de propos. En effet, si le commandant était français et secondé par des lieutenants français, on avait l'assurance de pérenniser la filière maritime ! [ ] « Or on vient nous dire aujourd'hui que cet article 5 serait incompatible avec l'article ...

La question des salaires, des conditions de travail et de la formation doit être une priorité et être examinée en concertation avec les organisations syndicales, si l'on veut rendre la filière plus attractive. C'est l'ensemble de ces questions touchant à l'attractivité de la filière maritime qu'il aurait fallu aborder, au lieu d'aller plus avant dans la dérégulation et la libéralisation. Votre texte s'inscrit dans la même logique que le RIF. S'il est à même de satisfaire les armateurs, il ne résout en rien les problèmes de recrutement qui se posent à la filière maritime française, faute de prendre en compte les questions liées à cette filière. Il alimente un système reposant sur le ...

...rs plus aucune condition de nationalité. Au-delà de la simple mise en conformité avec le droit européen, cette ouverture est une véritable nécessité pour notre pays. La France souffre actuellement d'une grave pénurie de main-d'oeuvre sur le marché des officiers et marins qualifiés. Au niveau mondial, la demande excède largement l'offre. Selon la Fédération internationale des armateurs du commerce maritime mondial, il pourrait manquer 27 000 officiers en 2015 au niveau mondial. La France manquerait de 600 officiers et l'Europe de 4 000. Ainsi, l'an dernier, seuls 120 candidats se sont présentés au concours d'entrée à la formation d'officier de première classe, pour 180 places ouvertes. De surcroît, la profession se caractérise par un phénomène d'évaporation très important, puisque environ 55 % des ...

... de charges pesant sur les salaires le fameux no charge. Nous réclamons une politique d'investissement pour l'avenir : cette politique-là, qui a évidemment un coût, mais qui nous mettrait à égalité de chances avec les autres armements, est en vérité un investissement porteur de croissance, d'emplois sur les navires et à terre, notamment dans les ports, et de conquête économique pour une France maritime par nature, par culture et par compétence. Pour ce qui est de la compétence, je ne reprendrai pas les arguments déjà développés par ailleurs sur la nécessité évidente de disposer à bord de nos navires, fussent-ils sous pavillon bis, d'équipages et d'officiers parfaitement formés et réactifs en matière de sécurité. Mais, sur ce point aussi, je crains que l'on ne fasse fausse route, monsieur le se...

Elles sont équipées je suis bien placé pour le savoir des techniques les plus avancées ; elles bénéficient en Europe et dans le monde d'une réputation encore intacte ; leurs formations débouchent sur l'emploi et préparent, vous le savez bien, à bien d'autres métiers liés aux activités maritimes ou industrielles. Nous ne pouvons pas nous permettre de porter une nouvelle atteinte à cette filière d'exception en semant le doute chez les futurs candidats quant à leur avenir, ce qui sera le cas si l'on supprime la présence obligatoire de deux officiers français sur les navires de pavillon bis. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de nous rassurer sur ce point. J'ai désavoué, com...

C'est pourtant ce que l'on a voulu faire en appliquant à la navigation maritime une thèse malheureusement très en vogue, selon laquelle le contexte actuel de mondialisation implique, pour résister à la concurrence d'un certain nombre de pays dits émergents, où les salaires sont extrêmement faibles et les formations quasi absentes, de tirer vers le bas nos propres critères en matière de conditions de travail, de rémunérations et de cotisations sociales. Or c'est là une dramat...

Dans un domaine comme la navigation maritime, où la France peut espérer d'importantes reconquêtes de parts de marché elle en a tant perdu , il me semble que la solution passe par la recherche de l'excellence. Nous disposons de centres de formation remarquables, pour lesquels l'incertitude n'a malheureusement que trop duré depuis cinq ans, bien que la région Bretagne avec, derrière elle, tous ceux qui y ont intérêt les soutienne activ...

Malheureusement, cette réforme arrive dans une phase de déclin de la filière maritime française. Au cours des trente dernières années, la France est ainsi passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. De même, ce projet de loi arrive à un moment de pénurie d'officiers navigants. Selon le rapport de 2005 de la Fédération internationale des armateurs, l'International Shipowner Federation l'ISF , la demande en officiers et marins qualifiés excède aujourd'hui largement l'offr...

On touche ici à l'une des difficultés de ce texte. Il y a vingt-sept pays dans l'Union européenne. Tous n'ont pas de frontières maritimes, mais cela n'empêche ni le Luxembourg ni la Suisse ou la Hongrie d'avoir une flotte de marine marchande M. Couanau le sait bien, et sans doute a-t-il été surpris la première fois qu'il a vu dans son port de Saint-Malo des navires battant pavillon luxembourgeois. Ce texte signifie donc que, demain, des commandants britanniques, hongrois, polonais ou slovaques pourront passer d'un navire battan...