Interventions sur "marine"

Les capitaux également, mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit bien des hommes. Il s'agit donc aujourd'hui de décliner ce traité dans la marine marchande. Face à ces deux écoles, quelle pouvait être la position du rapporteur ? Comme je vous l'ai dit, j'ai évolué.

...'un juge d'instruction, puisqu'il peut sévir en cas de manquement aux règles de fonctionnement du navire, par exemple dans le cas de menaces. Le commandant peut ainsi commencer à instruire une enquête si ces dernières mettent en péril la sécurité du bateau. Ensuite, par le biais du contrat de contrôle naval volontaire, les navires de commerce français bénéficient actuellement d'un accord avec la marine nationale qui consiste, pour cette dernière, à protéger nos navires de commerce dans les zones peu sûres et, pour les premiers, à fournir des informations sur les ports dans lesquels la marine nationale ne pénètre pas. Cet accord soulevait une question à laquelle il fallait répondre : vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'État. Le code ISPS prévoit d'autre part des compétences pénales pour ...

...era les candidatures. Les candidatures seront donc examinées par l'armateur et par l'administration française. Et je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que votre signature sera le gage du recrutement de très bons commandants européens. Le problème de fond, c'est donc la formation. Nous devons faire en sorte, dans les cinq ans qui viennent, de tripler la capacité d'accueil de nos écoles de marine marchande. Il s'agit de passer, chaque année, de 300 élèves par promotion à 1 000 élèves ! C'est une gageure, mais, pour y parvenir, vous avez le soutien du président de la commission des affaires économiques. Cet effort de formation est la vraie réponse aux difficultés actuelles, car les armateurs se plaignent de ne pouvoir recruter suffisamment d'officiers français. Lorsque ceux-ci seront formé...

... de fond contribue à expliquer le dépavillonnement et le recours des armateurs à une main-d'oeuvre étrangère. Nous savons, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de formation professionnelle maritime, il est urgent d'agir. À cet égard, je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure. Au niveau de l'enseignement supérieur, le statut et le mode de fonctionnement des quatre écoles nationales de la marine marchande sont inchangés depuis 1958, alors que les professions ont beaucoup évolué. Le Conseil supérieur de la marine marchande a d'ailleurs demandé que l'enseignement soit modernisé et mieux adapté à la problématique de l'emploi dans le milieu maritime. La profession a, je le cite, « besoin d'un enseignement supérieur moderne, réactif et du meilleur niveau, ouvert sur l'ensemble des métiers mar...

...r de renvoyer ces mesures à un décret en Conseil d'État. La terre est si lointaine vue de la mer, a-t-on coutume de dire. Je serai tenté, pour ma part, de regretter que ce texte constitue une occasion manquée : incertitudes juridiques, manque d'ambition dans le domaine de la formation des élèves et des personnels maritimes, silence sur l'indispensable réforme du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Mon collègue Daniel Paul a été à ce titre extrêmement précis, mais n'a hélas pas entraîné l'adhésion de l'Assemblée. Peut-être mes arguments viendront-ils renforcer sa démonstration, ô combien convaincante ! Alors que nous nous apprêtons à présider l'Union européenne et alors que le Président Sarkozy, visitant il y a quelques jours notre premier port de pêche, a montré que tout deve...

...cs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quelles sont les raisons de la désaffection pour l'emploi maritime ? Je suis fils, frère, neveu d'inscrit maritime. En vérité, je suis le seul de ma famille à ne pas être marin (« Dommage ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et, quand j'étais jeune, tout le monde l'était ou voulait l'être. Cet engouement pour la marine marchande a disparu. Sans doute cela s'explique-t-il pour partie par des problèmes de formation, encore qu'un réseau d'écoles ait été créé, qui remplissent bien leur office : écoles d'apprentissage maritime, écoles nationales de la marine marchande, écoles privées dans la région de Paimpol, l'école privée Kersa a formé des commandants au long cours pendant des dizaines d'années. Mais, au-delà d...

...ur le fait que les pouvoirs conférés au capitaine ou à son second en qualité d'officier ministériel et d'officier d'état civil restent des prérogatives de puissance publique, sur la question de la langue et du lien navire-État, etc. Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions. Au-delà des aspects juridiques et de souveraineté, il convient de garder à l'esprit ce que représente notre marine marchande en termes d'activité économique, d'emplois et de mise en valeur. Comme l'a rappelé Charles Revet, rapporteur du projet de loi au Sénat, la France, « dotée du troisième domaine maritime mondial et de 5 000 kilomètres de côtes, dont la Manche, » qui constitue le passage le plus fréquenté du monde « a une responsabilité particulière » en matière de valorisation et de maintien de la fil...

...et de loi que nous examinons est d'autant plus facile à accepter que chacun a constaté la pénurie, sur notre territoire, de capitaines et de seconds. Les chiffres ont été cités, je n'y reviendrai pas. Mais nous pouvons nous interroger sur les moyens qui ont été employés pour pallier cette difficulté. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et nous savons que, ces dernières années, les écoles de la marine marchande n'ont pas été les mieux dotées. Je reconnais que la situation antérieure n'était pas plus favorable mais, après six ans, votre responsabilité est bien en jeu. Nous ne pouvons nous contenter de constater la pénurie, il faut aussi reconnaître l'imprudence d'une politique qui n'a pas su anticiper sur l'avenir. La véritable question posée aujourd'hui est non pas celle de la nationalité des...

...ort contestable. En effet, le caractère permanent de l'exercice de prérogatives de puissance publique par le commandant de bord est facilement démontrable. Vous ne voulez pas le reconnaître et vous vous alignez, comme nous le disions tout à l'heure. Vous avez donc refusé de mener jusqu'au bout la bataille juridique, alors même que les enjeux de ce texte sont importants pour notre pays et pour sa marine marchande. En effet, en introduisant la possibilité pour les armateurs d'embaucher des officiers non nationaux à bord de navires battant pavillon français, vous ne manquerez pas de créer des difficultés supplémentaires dans le secteur maritime, sans résoudre les problèmes de fond qui s'y posent. Il s'agit d'abord d'enjeux de sécurité. Nous avions déjà évoqué cette question lors des débats relat...

...t, parce que vous nous présentez ce texte en vous pliant à une jurisprudence européenne contestable et à un chantage inadmissible de la Commission européenne M. de Richemont a fait une excellente démonstration à ce sujet au Sénat. Au moment même où le Gouvernement français affirme sa détermination à ne pas se laisser imposer des contraintes injustifiées dans beaucoup de domaines, on cède sur la marine marchande comme si le sort de celle-ci était un élément secondaire ou symbolique sur lequel on pouvait faire quelques concessions. Or, comme cela a été démontré par les plus farouches partisans du pavillon bis au Parlement, la jurisprudence que l'on nous oppose est antérieure au vote de la loi sur le RIF. Le chantage de la Commission, qui fait un amalgame entre les dispositions fiscales consenti...

D'ailleurs, pourra-t-on encore parler de marine française, s'agissant d'un pavillon bis sans officier ni équipage français ? En réalité, c'est une politique ambitieuse qui sauvera la marine marchande française en venant conforter nos atouts et nos compétences dans ce domaine. Par politique ambitieuse, j'entends naturellement le renforcement de nos ports et de leur Hinterland, le développement du cabotage européen, la création des autoroutes d...

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas vous départir de l'esprit de cohérence que l'on vous connaît et de nous faire connaître vos intentions concernant les quatre écoles nationales de la marine marchande, qui ne peuvent demeurer dans l'incertitude où elles se trouvent actuellement. Elles disposent toutes de corps de formateurs parmi les meilleurs, qu'il faut renouveler en ouvrant des postes au concours.

...ffisant. Pour répondre au défi de la croissance de notre filière maritime, il est fondamental de développer de façon dynamique la formation aux métiers de la mer. Le rapporteur l'a souligné lui-même dans son intervention. Rappelons-le, la croissance du secteur maritime et le développement de notre pavillon exigent de tripler en cinq ans le nombre des élèves sortant de nos écoles nationales de la marine marchande. Actuellement, 300 élèves seulement sortent chaque année de nos quatre écoles. Or, il est nécessaire que, dans les cinq ans, ces promotions soient de 1 000 élèves. Si nous ne le faisons pas, d'autres pays, notamment en Asie, le feront s'ils ne le font déjà. Des moyens financiers sont nécessaires. Selon vos propres estimations, il faudrait 15 millions d'euros pour moderniser nos écoles...

On touche ici à l'une des difficultés de ce texte. Il y a vingt-sept pays dans l'Union européenne. Tous n'ont pas de frontières maritimes, mais cela n'empêche ni le Luxembourg ni la Suisse ou la Hongrie d'avoir une flotte de marine marchande M. Couanau le sait bien, et sans doute a-t-il été surpris la première fois qu'il a vu dans son port de Saint-Malo des navires battant pavillon luxembourgeois. Ce texte signifie donc que, demain, des commandants britanniques, hongrois, polonais ou slovaques pourront passer d'un navire battant pavillon français à un navire battant pavillon italien, anglais, suédois ou finlandais. Comme...