Interventions sur "filière"

...ec eux une même culture. Cependant, dans un contexte international, quoi de plus international, justement, que le commerce par voie maritime ? Force est de prendre acte de l'évolution du monde : il ne sert à rien de se crisper sur des positions anciennes, il faut avancer. Grâce à votre accord, monsieur le président de la commission, j'ai auditionné pendant trois mois les différents acteurs de la filière maritime. Depuis Colbert, les commandants et suppléants de navires battant pavillon français étaient de nationalité française, comme le signalait le drapeau tricolore. Au cours des auditions, j'ai pu constater que deux écoles s'affrontaient. La première, que j'appellerai colbertiste, soutenait que, malgré l'évolution de notre monde, les commandants de navires battant pavillon français, ainsi que ...

...e, aurait donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de prendre un tel risque. Pour ma part, j'adhère à la philosophie suivante : compte tenu des perspectives du traité européen simplifié, de la proximité de la présidence française, et des enjeux de la filière maritime, il était important de ratifier ce texte, pour éviter ce risque et de consolider ainsi le dispositif que nous sommes parvenus à construire ces dernières années. N'oublions pas, monsieur le secrétaire d'État, que le Registre international français a été mis en oeuvre, après dix-huit mois de discussions avec l'ensemble des forces vives de la mer, sous votre impulsion. Adopter une position ...

... sécurité du navire, des personnes embarquées et de la cargaison. C'est pour cette raison précise que la bataille juridique est loin d'être perdue. Nous vous incitons donc fortement à ne pas abdiquer devant la Commission européenne, à ne pas vous aligner, comme je l'ai dit tout à l'heure, et ce dans l'intérêt du secteur maritime, au nom de l'impératif de sécurité des navires et de l'avenir de la filière française j'aurai l'occasion d'intervenir plus précisément sur ce dernier point dans la discussion générale. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de renoncer à l'examen de ce projet de loi contraire à un principe majeur de notre Constitution, celui de l'exercice de la souveraineté nationale dans la défense de l'ordre public et des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de l'examen de ce projet de loi, essentiel pour l'avenir de notre filière maritime. Cette exception d'irrecevabilité n'étant pas justifiée, le groupe Nouveau Centre votera contre.

...rités nationales, il a conclu qu'un acte de police, dès lors qu'il implique l'usage de la contrainte et qu'il est susceptible de conduire à une privation de liberté, relève de l'exercice des conditions essentielles de souveraineté nationale. Nous regrettons qu'en dépit du retard pris par ce texte le Gouvernement n'ait pas eu l'occasion de soumettre au Parlement un véritable plan d'avenir pour la filière maritime. Conçu pour assurer l'eurocompatibilité des dispositions relatives à la nationalité des équipages et notamment des fonctions de capitaine et de second de navire, ce projet de loi ne règle malheureusement pas les questions connexes, et pourtant si importantes, comme celle de la formation professionnelle maritime. Il risque même d'aller à l'encontre des attentes formulées en ce domaine. Pl...

...nt les partenariats avec son environnement pour créer les synergies performantes ». De l'aveu même des professionnels, la dispersion en quatre écoles, de surcroît de petite taille, leur fonctionnement et leur financement les rendent plus proches d'un lycée que d'une école supérieure. En outre, l'absence de politique maritime et d'ambition pour la formation conduit souvent à un déséquilibre entre filières professionnelles. Il est fréquent que des patrons, des capitaines ou lieutenants de pêche, au terme de plusieurs années de travail pénible, bifurquent vers la filière « pont commerce », qui bénéficie ainsi de leur expérience et de leurs qualités professionnelles d'officier maritime de pêche, accentuant ainsi la carence rencontrée par la filière pêche ! Par ailleurs, comment ne pas évoquer, ici,...

...ntraîné l'adhésion de l'Assemblée. Peut-être mes arguments viendront-ils renforcer sa démonstration, ô combien convaincante ! Alors que nous nous apprêtons à présider l'Union européenne et alors que le Président Sarkozy, visitant il y a quelques jours notre premier port de pêche, a montré que tout devenait possible, même en matière de quotas , nous devons affirmer notre ambition concernant la filière maritime ! Nous le ferons sous votre impulsion, car je ne conteste pas votre volonté et votre pugnacité en la matière. Nous pourrons ainsi conduire de véritables politiques volontaristes, notamment en matière de formation. En effet, tout dispositif juridique n'aura de sens que si nous réussissons à former un nombre suffisant d'officiers de la marine. Monsieur le secrétaire d'État, si la terre es...

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quarante navires de plus en deux ans, ce n'est pas rien ! Sur ce plan, les fondamentaux nous conduisent donc aujourd'hui à refuser de voter cette question préalable. Ce débat est clos. Nous devons prendre une décision et débattre de la formation des marins. Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge de ce dossier, a pris les choses en main avec une énergie particuliè...

Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à rejeter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rent que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Ils estiment que la rémunération n'est pas suffisante pour compenser les conditions de travail à bord, le danger de la mer, l'infortune de mer tout simplement, sans parler des problèmes que pose un tel métier pour la vie de famille. Or, depuis des années, vous préférez aller de texte en texte, petit bout par petit bout, sans tenir compte du fait que la filière maritime est un tout : elle va de la construction navale, de la réparation navale, à la formation des hommes, à la rémunération et à la reconnaissance des qualifications. Un capitaine de navire devrait rester longtemps au commandement d'un navire. Or, il quitte assez rapidement ce commandement, car les conditions de rémunération et de travail sont bien meilleures à terre. Il aurait fallu un texte...

...ine marchande en termes d'activité économique, d'emplois et de mise en valeur. Comme l'a rappelé Charles Revet, rapporteur du projet de loi au Sénat, la France, « dotée du troisième domaine maritime mondial et de 5 000 kilomètres de côtes, dont la Manche, » qui constitue le passage le plus fréquenté du monde « a une responsabilité particulière » en matière de valorisation et de maintien de la filière maritime. Or, on ne peut nier l'état des lieux actuel : les armateurs de nos navires ont de graves difficultés à recruter des officiers français, tandis que nos écoles de marine marchande connaissent une crise des vocations. Les conséquences en sont un « dépavillonnement » forcé de certains navires, qui ne trouvent plus de capitaines français. Ainsi, les trois premiers articles du projet de loi...

d'emplois potentiels, puisque nous manquons au contraire de main-d'oeuvre. C'est l'avenir de l'ensemble de la filière maritime qui est en jeu ! Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...un anglais parfois aléatoire, parlé avec des accents divers, ne sera pas aussi clair qu'un échange entre des personnes parlant la même langue. Vous en êtes d'ailleurs suffisamment convaincus pour envisager, face au nombre insuffisant de marins et d'officiers, de créer des écoles de formation dans les pays du Maghreb afin, précisément, de contourner l'obstacle linguistique. Mais développez donc la filière maritime en France, monsieur le secrétaire d'État ! Avant de chercher à créer des écoles ailleurs, faites en sorte que les jeunes Français soient plus nombreux à s'orienter vers ces métiers, en améliorant la formation, les conditions de travail et la rémunération ! Les questions de sécurité touchent également d'autres domaines, notamment le contenu des lois nationales. Certes, le Sénat a adopté ...

...d des navires immatriculés au Registre international français, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance, qui peut être l'officier en chef mécanicien, garants de la sécurité du navire, de son équipage et de la protection de l'environnement ainsi que de la sûreté, sont français . « Je considérais en effet que l'emploi de Français à bord des navires permettait d'assurer la pérennité de la filière maritime française, qui dépend de l'expérience des navigants. Le débat portant sur l'instauration de quotas de marins français me paraissait alors totalement hors de propos. En effet, si le commandant était français et secondé par des lieutenants français, on avait l'assurance de pérenniser la filière maritime ! [ ] « Or on vient nous dire aujourd'hui que cet article 5 serait incompatible avec l...

La question des salaires, des conditions de travail et de la formation doit être une priorité et être examinée en concertation avec les organisations syndicales, si l'on veut rendre la filière plus attractive. C'est l'ensemble de ces questions touchant à l'attractivité de la filière maritime qu'il aurait fallu aborder, au lieu d'aller plus avant dans la dérégulation et la libéralisation. Votre texte s'inscrit dans la même logique que le RIF. S'il est à même de satisfaire les armateurs, il ne résout en rien les problèmes de recrutement qui se posent à la filière maritime française, fau...

...ion très important, puisque environ 55 % des officiers au long cours démissionnent rapidement. En conséquence, certains armateurs ne peuvent plus immatriculer leurs navires sous pavillon français, faute de trouver des officiers français pour les commander. C'est ainsi que notre flotte est passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. Ces problèmes de recrutement marquent le déclin de notre filière maritime, déclin qu'il nous faut absolument combattre. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettra de donner à la France les moyens de garantir l'avenir de sa filière maritime et de son pavillon par la suppression de la réserve de nationalité sur tous les registres. Je tiens à saluer l'apport du Sénat sur ce point : l'adoption d'un amendement précisant que l'accès à ces fonctions e...

...u texte, dont l'opinion a quelque peu évolué ces derniers temps, écrit dans son rapport : « actuellement, 300 élèves sortent chaque année de nos quatre écoles. Il est nécessaire que dans les cinq ans ces promotions soient de 1 000 élèves ». Quelle contradiction entre ces prévisions, d'ailleurs reprises dans tous les milieux professionnels avertis, et le coup porté par votre texte à l'avenir de la filière maritime française ! Car comment imaginer que nous allons promouvoir une filière de formation et de compétence en décidant par voie législative que les navires du pavillon bis ne seront plus commandés par des officiers français ?

Elles sont équipées je suis bien placé pour le savoir des techniques les plus avancées ; elles bénéficient en Europe et dans le monde d'une réputation encore intacte ; leurs formations débouchent sur l'emploi et préparent, vous le savez bien, à bien d'autres métiers liés aux activités maritimes ou industrielles. Nous ne pouvons pas nous permettre de porter une nouvelle atteinte à cette filière d'exception en semant le doute chez les futurs candidats quant à leur avenir, ce qui sera le cas si l'on supprime la présence obligatoire de deux officiers français sur les navires de pavillon bis. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de nous rassurer sur ce point. J'ai désavoué, comme vous le savez, les orientations prises par la création du RIF, ma position constituant une sorte de ...

... de parts de marché elle en a tant perdu , il me semble que la solution passe par la recherche de l'excellence. Nous disposons de centres de formation remarquables, pour lesquels l'incertitude n'a malheureusement que trop duré depuis cinq ans, bien que la région Bretagne avec, derrière elle, tous ceux qui y ont intérêt les soutienne activement. C'est sur sa qualification résultant de la filière d'excellence que je viens d'évoquer que doit se faire le choix d'un responsable de navire français ou européen. Comme on l'a vu lors du procès de l'Erika, en cas de crise, c'est indépendamment de l'état du bateau de la qualité des personnels de commandement que dépend étroitement la sécurité des autres marins à bord comme celle de nos côtes. Sur ce point, nous avons une obligation de réussi...

Malheureusement, cette réforme arrive dans une phase de déclin de la filière maritime française. Au cours des trente dernières années, la France est ainsi passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. De même, ce projet de loi arrive à un moment de pénurie d'officiers navigants. Selon le rapport de 2005 de la Fédération internationale des armateurs, l'International Shipowner Federation l'ISF , la demande en officiers et marins qualifiés excède aujourd'hui largeme...