Interventions sur "bord"

... les soutienne activement. C'est sur sa qualification résultant de la filière d'excellence que je viens d'évoquer que doit se faire le choix d'un responsable de navire français ou européen. Comme on l'a vu lors du procès de l'Erika, en cas de crise, c'est indépendamment de l'état du bateau de la qualité des personnels de commandement que dépend étroitement la sécurité des autres marins à bord comme celle de nos côtes. Sur ce point, nous avons une obligation de réussite. Face au texte qui nous est proposé, de deux choses l'une : ou bien nous suivons René Couanau et refusons que le capitaine et l'officier en second puissent être des ressortissants européens au risque de devoir, dès lors, abandonner le GIE fiscal, notre représentation permanente, insuffisante en personnel, n'étant pas...

...ualifiés, qui pose le problème du renouvellement des équipages, ce manque étant particulièrement aigu pour la pêche hauturière. Pour la filière maritime française, l'une des manifestations inquiétantes de cette pénurie est le « dépavillonnement » forcé de certains navires de compagnies françaises en raison du manque d'officiers français. Le projet de loi précise que l'accès à ces fonctions est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant. Pour répondre au défi de la croissance de notre filière maritime, il est fondamental de développer de façon dynamique la formation aux métiers de la mer. Le rapporteur l'a souligné lui-même dans son intervention. Rappelons-le, la croissance du secteur maritime et le développeme...

Je compléterai l'avis du Gouvernement exprimé par Dominique Bussereau par deux remarques. La première est que ce chapitre de la loi verrouille le dispositif. Je rappelle qu'un commandant étranger qui souhaite commander un navire français est d'abord soumis au contrôle du patron d'entreprise, de l'armateur, qui va l'embaucher et qui, comme tout chef d'entreprise, va examiner ses qualifications, ses qualités, sachant que les navires dont il est ici question valent, avec leur cargaison, plusieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros, et qu'on ne confie pas un navire de telle envergure à un commandant qui n'aurait pas fait ses preuve...

...tre rapporteur le premier d'entre nous, à nous poser des questions. Je me suis moi-même demandé si la « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » constituait une formulation suffisante. Et nous sommes d'accord sur le fait que l'Assemblée doit être assurée que cette vérification permettra bien de constater que l'officier parle et comprend le français couramment. J'avais d'abord, dans cette optique, demandé au rapporteur de préparer un sous-amendement pour renforcer la portée de cette vérification. Après débat avec le Gouvernement, le rapporteur m'a convaincu que cela n'était pas nécessaire, dans la mesure où le Gouvernement a prévu un décret dont les éléments constituent selon moi une garantie suffisante, sachant, monsieur Paul, que je suis autant soucieux que vous que ...