Interventions sur "né"

...u'il faudrait interdire en France ! Soutenir une telle affirmation est grave, car l'Algérie et le Maroc, qui pratiquent la kafala, assimilent en quelque sorte ce régime à celui de l'adoption. Ils demandent en effet aux familles qui acceptent des enfants dans le cadre de la kafala, qui correspond, chez eux, à une adoption, d'être agréées. En demandant l'agrément de ces familles par les conseils généraux, ils reconnaissent implicitement qu'il s'agit d'une adoption. Je vois certains d'entre vous faire signe que non, mais je puis vous assurer que tel est bien le cas ! Je suis moi-même conseillère générale, et je vois des familles qui viennent demander l'agrément pour adopter des enfants dans le cadre de la kafala. D'autres pays de l'Union européenne ont régularisé le système, suite à des discu...

Lors de son intervention, Alain Vidalies a rappelé la situation actuelle, s'agissant des foetus nés sans vie. Tout foetus né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de l'état civil, quel que soit son niveau de développement. C'est là, madame la secrétaire d'État, où le bât blesse. Pour les associations féministes et pour le Planning familial, cette décision est très préoccupante et très grave. Elle constitue une brèche qui pourrait remettre en cause le droit ...

Chacun doit mesurer l'importance et les conséquences de ce débat. Je pense mais peut-être me trompé-je que, si le texte n'a pas été examiné, comme prévu, au mois d'avril, c'est parce que vous n'avez pas voulu affronter une telle difficulté. En effet, les arrêts de la Cour de cassation nous avaient déjà amenés à déposer ces amendements. J'ai précisé dans mon intervention veuillez excuser le caractère répétitif de cet argument que la Cour de cassation, rappelant l'article 79-1 du code civil, avait précisé que cette disposition ne ...

Défavorable à l'ensemble de ces amendements. Les amendements nos 8 et 9 auraient pour conséquence de ne plus reconnaître en droit français la loi personnelle qui s'applique à un mineur étranger, ce qui serait très délicat en matière de droit international privé. À titre exceptionnel, on peut, malgré tout, aboutir à une adoption grâce à l'article 370-3, alinéa 2, du code civil qui dispose que : « L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. » Les arrêts de la Cour de cassation auxquels il est fait allusion dans les exposés sommaires concernaient, je le précise, des mineurs qui se trouvaient depuis moins d'un an sur le territoire fran...

Votre réponse pose un véritable problème, madame la secrétaire d'État, puisqu'elle sous-entend la nécessité de passer des conventions avec un certain nombre de pays. Compte tenu de la diversité des pays, de leurs traditions et du droit qui y est en vigueur, je ne crois pas qu'il soit possible de disposer d'une une loi internationale sur l'adoption. Il n'existe pratiquement pas de conventions avec les pays d'où est issue la majorité des enfants. Nous devons y remédier. J'ai vécu une expérience d...

Je peux aussi parler de la Suède. Là-bas, ils sont blancs comme nous C'est un problème qui est posé à bien des familles qui n'arrivent pas à le résoudre. Elles aiment des enfants abandonnés, qui sont souvent dans des orphelinats. Je défends un point de vue humaniste.

Johnny Halliday, il n'avait pas le droit de le faire et on le lui a donné ! Ceux qui ont du fric le peuvent, mais pas les cheminots !

Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, comme nous l'avons précisé, sur le lien biologique et la filiation et, en particulier, la question de l'accouchement sous X. Ce pourrait être à l'occasion de la loi sur l'adoption à laquelle travaille actuellement Mme Morano, ...

Jean-Jacques Candelier a exposé nos soucis, nos préoccupations et notre avis sur le texte. Nous avons certes approuvé des amendements qui n'ont pas été retenus, mais étant donné la tenue du débat et l'écoute dont chacun a su faire preuve, cela ne saurait nous conduire à changer de position. Le texte constitue une avancée significative ; il en faudra d'autres, mais nous le voterons, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre dans cette voie.