Interventions sur "kafala"

Sur le fond, le nouveau dispositif soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant aux interprétations que pourraient en faire les adversaires de la législation sur l'avortement. Nous proposerons également des amendements concernant la question complexe de la kafala. Bien que notre Assemblée s'obstine à s'en désintéresser, il est problématique que des centaines d'enfants mis à la disposition des parents sous ce régime spécifique soient dépourvus de droits. Nous souhaitons également que l'on tire les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice du 22 janvier 2008 condamnant, en matière d'adoption, le refus d'agrément justifié par l'orientation se...

L'amendement n° 12 a trait à la difficile question de la kafala. À plusieurs reprises au cours des débats parlementaires, le Gouvernement a envisagé la création d'un groupe de travail visant à éclaircir la situation des enfants recueillis dans des familles dans le cadre de la kafala une procédure d'adoption non reconnue qui entraîne de nombreuses difficultés pour les enfants concernés, qu'il s'agisse de l'attribution de leurs papiers, de la reconnaissance d...

Défavorable. Aujourd'hui, la question de la kafala est prise en compte puisque, dans le rapport de M. Colombani, commandé par le Président de la République, figure une annexe IV la concernant.

L'adoption est un lien familial. Et quand vous dites qu'elle peut être en contradiction avec le contrôle de l'immigration, cela nous hérisse le poil ! S'agissant de la kafala, cela fait des années que nous nous demandons comment faire en sorte que les pays musulmans puissent s'intégrer dans un processus harmonisé d'adoption internationale. Cela dépendra, bien sûr, des textes que la France élaborera ; mais, s'il doit y avoir une réflexion, elle doit se faire en lien avec les pays d'origine. Si ceux-ci ont mis en place le système de la kafala, basé sur le droit musulman...

À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à propos d'un lien entre la kafala et l'immigration. J'ai entendu beaucoup de propos dans cet hémicycle, lorsque nous avions déba...

Nous en arrivons maintenant à l'examen d'un ensemble d'amendements relatifs à la situation des enfants confiés en kafala. Selon que le pays d'origine reconnaît ou non une institution telle que l'adoption, l'enfant aura, en France, des droits différents. Nous considérons que la distinction entre mineurs en fonction de la situation de leur pays d'origine n'est pas légitime et qu'il convient de la supprimer. J'ai bien entendu la réponse de Mme la secrétaire d'État, s'agissant du dispositif appelé kafala. Il n'en res...

...ion, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. » Les arrêts de la Cour de cassation auxquels il est fait allusion dans les exposés sommaires concernaient, je le précise, des mineurs qui se trouvaient depuis moins d'un an sur le territoire français. L'amendement n° 11 pourrait rendre éligible au bénéfice des dispositions relatives au regroupement familial un enfant recueilli en kafala. Cela mérite, c'est vrai, une discussion plus approfondie prenant bien en compte les risques de fraude. C'est d'ailleurs la conclusion de M. Colombani dans le rapport auquel il vient d'être fait allusion. La meilleure façon, cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, serait de travailler en parfaite coopération avec les pays concernés pour aboutir à une modification de la législation sur ce poi...

...nvention internationale : la première convention qui régit l'adoption, c'est la convention de La Haye, de 1993, que de nombreux pays ont ratifiée. Ici, il s'agit d'un autre type de problème, lié au droit coranique, et le droit coranique n'est pas un droit que nous puissions reconnaître. Il faut certainement avoir des discussions, adapter notre droit, mais on ne peut pas traiter le problème de la kafala ainsi, en disant simplement qu'il faut se montrer humaniste et que c'est la seule façon de procéder. C'est mettre en exergue des abus, et c'est avec ce genre d'abus que l'on discrédite l'adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements nos 8, 9, 10 et 11, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, comme nous l'avons précisé, sur le lien biologique et la filiation et, en particulier, la question de l'accouchement sous X. Ce pourrait être à l'occasion de la loi sur l'adoption à laquelle travaille actuellement Mme Morano, ou dans le cadre d'une mission d'information. Il est temps qu'un certain nombre de questions soient évoquées dans la plus grande sérénité, je l'espère, sur to...