Interventions sur "régionale"

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis persuadée que tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'hospitalisation à domicile seront heureux de votre prise de position, y compris de la parution d'un nouveau décret sur les conférences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 1358. (L'amendement n° 1358 est retiré.) (Les amendements nos 1355 et1359, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Par un meilleur ancrage territorial des politiques de soins et en apportant des réponses concrètes dans la lutte contre les déserts médicaux, en rapprochant organisation des soins et financement, enfin et nous étions nombreux dans cet hémicycle à le souhaiter depuis longtemps par la mise en place des agences régionales de santé, qui permettront le décloisonnement que nous attendons tous entre la médecine ambulatoire et la médecine hospitalière, entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée. Vous nous accusez de sommer l'hôpital d'être compétitif ; nous travaillons simplement à son attractivité et à sa bonne gestion. Et je vous rappelle, puisque vous évoquez toujours les moyens, bien que vous vo...

...! Mon cher collègueOlivier Jardé, vous ne le saviez pas non plus. Moi-même, je viens de l'apprendre, alors que je suis membre de l'ARH ! Voici ce qu'on peut lire dans ce journal : « Cette société suédoise, qui a recruté plus de 700 médecins au profit des pays scandinaves et de la Grande-Bretagne, s'intéresse depuis 2007 à la pénurie dans l'Hexagone. Après avoir passé une convention avec l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie, Paragona installe ces jours-ci onze médecins roumains dans les centres hospitaliers d'Abbeville et d'Amiens » ! Voilà où nous en sommes, madame la ministre : des agences payées 80 000 euros, et chargées d'aller à la recherche, partout dans le monde, de médecins !

... sur lesquels nous souhaitons voir fondée une réforme du système de santé ne sont manifestement pas ceux qui inspirent votre texte. À nos yeux, ces principes sont au nombre de trois. En premier lieu, il faut une réforme globale de notre système de santé. On ne peut traiter d'un côté l'hôpital et de l'autre la médecine de ville en ignorant leurs connexions. Nous approuvons la création des agences régionales de santé.

...re texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute leur diversité. Or, toute la logique du projet de loi est de renforcer le poids de l'administration, que ce soit au niveau de l'hôpital ou des agences régionales de santé. Troisième principe, enfin : la réforme doit être le moyen d'une réduction des inégalités, sociales et territoriales, en matière de santé. Au fond, c'est aussi par la capacité de votre réforme à réduire les inégalités que l'on appréciera son succès. Or, sur quoi repose l'efficacité de la lutte contre les inégalités en matière de santé ? Sur la mise en place d'une politique de santé pub...

mais qui ne répondra en rien à la question de la répartition intra-régionale. Ainsi, dans ma région, les étudiants du CHU de Tours, qui est de bonne qualité, préféreront toujours, avec votre système, s'installer en centre-ville plutôt que dans les zones rurales du Sud Lochois ! Le problème n'est donc pas seulement de former de futurs médecins à Tours, à Lille ou ailleurs, mais de faire en sorte que, une fois formés, ils aillent s'installer dans des secteurs mal desservis....

.... Ce projet de loi, déjà intéressant, devrait pouvoir être amélioré par le débat parlementaire. Madame la ministre, n'avez-vous pas dit que vous comptiez sur nos propositions et nos amendements ? Cela tombe bien. Au nom du Nouveau Centre, j'ai déposé quelque 200 amendements. À l'issue des débats, ce texte, ainsi amélioré, sera excellent ! Je voudrais tout d'abord évoquer la création des agences régionales de santé. L'ayant demandé depuis longtemps, je ne peux que m'en réjouir. Il convient en effet de revenir sur l'un des défauts majeurs de notre système de santé : la séparation absurde entre la prévention et le soin,

...e général, ce qui permettrait une réelle coordination. La deuxième critique concerne la non-fongibilité des enveloppes. Nous votons, aujourd'hui, l'ONDAM et des sous-objectifs pour les établissements, les soins de ville, le médicament, etc. Le but majeur de la création des ARS est d'avoir un responsable unique de la santé au niveau régional. Il convient donc qu'il dispose d'une enveloppe unique régionale calculée sur des critères objectifs pour lui permettre d'effectuer les arbitrages. Le maintien des sous-objectifs nationaux est contradictoire et conforte la séparation entre la prévention, le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social que la réforme veut, en principe, supprimer. J'ai déposé des amendements en ce sens qui, je l'espère, recevront un avis favorable. Un troisièm...

Ce texte ne leur reconnaît qu'un rôle consultatif très accessoire. Or, elles devraient avoir un rôle essentiel veillant à la prise en compte des besoins, en s'appuyant sur des observatoires régionaux de santé, renforcés par le regroupement de l'ensemble des observatoires, et veillant à l'adéquation de l'offre aux besoins. Il est donc nécessaire que la conférence régionale de santé se prononce et vote les divers schémas régionaux ; qu'elle vote, également, sur l'utilisation du financement et, si possible, de l'ORDAM l'objectif régional des dépenses d'assurance maladie. En impliquant les professionnels dans la gestion, nous parviendrons à une réelle maîtrise médicalisée des dépenses de. santé. Ces professionnels ne seraient plus dans la revendication permanente, ...

Dans les faits, le vrai chef sera le directeur de l'ARS. avec des objectifs financiers. N'allons-nous pas nous retrouver avec des AP régionales ? Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Il se prononcera, en principe, sur les décisions stratégiques, mais il n'est pas prévu qu'il délibère sur les investissements ni sur l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. Or ces deux décisions ne sont-elles pas stratégiques ? J'ai proposé des amendements pour corriger cette erreur, certainement involontaire. De...

... cela se symbolise par le projet de loi ambitieux que vous portez madame la ministre. Je tiens également à saluer le travail de fond réalisé par le président Gérard Larcher qui, par l'ensemble de ces concertations, a largement inspiré ce projet de loi. Ce texte s'articule autour de mots-clés fondamentaux, parmi lesquels la permanence des soins, une véritable convergence tarifaire et les agences régionales de santé, qui seront la pierre angulaire de la réforme, puisqu'ils réuniront les moyens de l'État et ceux de l'assurance maladie. Les ARS seront chargées de décliner les objectifs du projet de loi dans un cadre territorial, ce qui est une excellente chose. Le projet de loi n'oublie pas non plus la prévention, avec notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes...

...nnez nos concitoyens à des déserts médicaux, véritable urgence dont vous devriez vous saisir sans attendre. C'est alors que, les débats approchant sans que les conventions médicales progressent, vous invoquez la concertation, la négociation, la spontanéité de la résolution des problèmes, quand ce n'est pas le temps nécessaire à la mise en place des solutions. Votre texte s'appuie sur les agences régionales de santé : elles sont la solution magique de votre système, comme, il y a quatre ans, le dossier médical personnel, qui devait tout organiser, permettre de fournir des informations au patient et économiser, nous disait-on, 4,5 milliards d'euros ! Aujourd'hui, où en sommes-nous ? De la même façon les ARS ne sont qu'un nouvel acronyme à trois lettres venant, comme par magie, résoudre tous les pro...

...ra toutefois pas si, dans le même temps, des structures médicales adaptées ne sont pas maintenues et développées à l'appui des médecins libéraux. À eux seuls, ces médecins ne peuvent bien évidemment pas assurer la sécurité de leurs patients et le traitement des pathologies les plus lourdes. C'est pourquoi les ateliers citoyens de ma circonscription ont proposé d'inscrire dans la loi que l'agence régionale de santé, créée par ce texte, puisse définir des bassins d'urgence médicale, au sein desquels un maillage structurant en équipements de santé solidaires serait établi de façon qu'un centre hospitalier digne de ce nom, et donc pourvu d'une maternité, soit accessible en moins de quarante-cinq minutes, quelles que soient les conditions météorologiques. Madame la ministre, l'éloignement est un mal b...

Les investissements et le fonctionnement de ces maisons de santé feraient l'objet d'une convention avec l'agence régionale de santé et d'un cahier des charges précisant les engagements des différents partenaires, en veillant à ce que les collectivités territoriales ne se substituent pas aux missions régaliennes de l'État et au financement de l'assurance maladie.

aucune esquisse de véritable régionalisation de la santé n'étant ébauchée. Nous voilà donc à contre-courant du mouvement général de décentralisation. Toute cette concentration des pouvoirs d'organisation et de financement dans les mains des ARS et du ministère brise toute velléité de démocratie régionale dans le secteur de la santé. C'est dommage mais on peut sûrement corriger cette perspective parce que les hôpitaux sont aussi des éléments importants de l'aménagement du territoire. Il en va de même de l'accès aux soins. Aussi, devant un tel recours à l'État, un problème se pose-t-il : comment organiser la démocratie sanitaire, soit au niveau des conseils de surveillance, soit à celui des consei...

...ux ? Une grande loi de santé nous était annoncée, fondée sur un véritable débat posant les vraies questions : quels besoins, présents et à venir ? Quel système de santé ? Qu'est-ce qui doit relever de la solidarité ? Quelles mesures solides pour garantir une vraie base à la médecine générale et pour assurer son enseignement à l'égal des autres spécialités ? Nous en sommes très loin : les agences régionales de santé calent sur l'organisation de la médecine générale, dont on a l'impression qu'elle s'arrête à leur porte et qu'on ne peut pas, ou qu'on ne veut pas, aller plus loin En fait de grande loi, on nous présente une pièce d'un kit, dont les autres viendront, nous dit-on, plus tard : réforme des CHU en gestation plus ou moins accélérée, loi de santé publique, on ne sait à quel horizon, cinquièm...

..., fait l'objet de nombreux débats. Comparé à ceux de nos partenaires européens, il bénéficie d'un des plus hauts niveaux de contribution de l'État. Cependant, il doit être réorganisé et modernisé. Les réponses que vous apportez, notamment pour la réorganisation des hôpitaux, s'insèrent dans une longue liste de décisions politiques prises sur plusieurs décennies, notamment la création des agences régionales de l'hospitalisation et la tarification à l'activité. Aujourd'hui, l'objectif de la réforme est d'aboutir à une organisation territoriale qui rassemble les hôpitaux publics et privés, la médecine libérale, l'hospitalisation à domicile, les établissements médico-sociaux, au sein de laquelle l'hôpital coopérera davantage avec tous les acteurs de santé. Pour cela, il faut donner aux hôpitaux les mo...

Le progrès des techniques et des thérapeutiques, ainsi que le vieillissement de la population, sont autant de facteurs favorables à son développement. Je terminerai, madame la ministre, en saluant l'organisation globale du système sanitaire autour des agences régionales de santé, qui doivent accorder la plus grande attention aux aspects médico-sociaux. Certes, notre système de soins est globalement efficace, mais il reste perfectible. C'est pourquoi les ARS doivent valoriser les complémentarités de la médecine de ville, de l'hôpital et du monde médico-social, dans l'unique but d'être au service du patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, alors que vous êtes un des rares ministres à essayer d'exister encore dans un fantomatique gouvernement, permettez-moi de vous encourager sur la partie de votre texte qui intéresse mon propos, les agences régionales de santé à aller de l'avant. Vous envisagez de créer des agences régionales de santé, réforme qui a notre assentiment, a priori. N'est-ce pas, en effet, le groupe socialiste qui avait, notamment en 2004, développé aussi cette idée, qui ne fut pas retenue ? Cette réforme se bâtit sur les agences régionales de l'hospitalisation que nous avons critiquées en leur temps, pariant plutôt sur les DR...

... piétine nos institutions pour qu'à votre tour, vous ne mettiez vos pas dans les siens. Donnez à nos institutions républicaines force et vigueur, donnez-leur leur épaisseur, celle-là même qu'elles ont dans les faits : la place des élus territoriaux doit être revue. Là encore, je pourrais tirer de mon expérience personnelle force remarques. Je pense qu'une formalisation plus forte des conférences régionales de santé est nécessaire, comme la participation nette et claire des élus locaux, ceux des régions, des départements et des principales agglomérations, notamment celles qui accueillent des CHRU. Aujourd'hui, ces élus locaux décident pour la santé, pour la recherche, pour la formation, pour construire. Bref, ils dépensent de plus en plus pour la santé, accordant autant que possible de plus en plus...