Interventions sur "interdiction"

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcooliques, en particulier les jeunes. Néanmoins i...

...e sont en permanence stigmatisés, pénalisés. La loi Evin avait conduit à sanctionner des articles de presse, comme on l'a vu lorsque Le Parisien a voulu parler d'un territoire et d'un produit. Si l'on continue, demain, plus aucun journaliste ne pourra faire d'article sur Saint-Chinian, Saint-Jean-de-Minervois ou toute autre commune éponyme de terroir sans être pénalisé. Restons vigilants sur les interdictions vis-à-vis de la jeunesse, mais permettons à l'oenotourisme de se développer avec des moyens modernes de communication.

...clairement : sur ces sujets, on a bien souvent confondu usage et abus. Aujourd'hui, pour la première fois, on évite de faire de l'abus la généralité, ce qui conduisait à généraliser l'interdit puis à soumettre ensuite l'usage à autorisation dans des listes plus ou moins précises ou exhaustives. En renversant la perspective, on fait enfin de l'usage la donnée générale, l'autorisation réglant les interdictions. S'agissant d'information et d'éducation sur le vin en particulier, cela me paraît une excellente manière de remettre les principes et l'esprit de la loi sur leurs pieds et la tête à l'endroit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, nous avons bien vu, jusqu'à présent, que vous vouliez préciser le mieux possible les interdictions et les contrôles de façon à rester dans le cadre de la prévention en ayant le souci de la santé publique. Je m'étonne donc que vous acceptiez l'amendement n° 80, qui ne prévoit aucun contrôle par la loi, et que vous renonciez à un décret en Conseil d'État. Nous avons passé des heures à tout verrouiller et, alors que, sur un sujet qui n'avait jamais été abordé jusqu'à présent et je suppose que...

...ncèrement, cela était pesant pour la filière viticole, pour les territoires façonnés par la viticulture. Internet n'est pas un mode mineur. Aujourd'hui, avec cet amendement équilibré, qui se soucie de la prévention, notamment de la jeunesse, nous arrivons à un bon compromis. Elle doit d'ailleurs apprendre à se protéger elle-même. J'étais de ceux qui étaient très déterminés à ne pas tomber dans l'interdiction systématique car cela peut déboucher sur la prohibition, mais il est tout de même nécessaire de mettre des curseurs et des barrières, pour la jeunesse mais aussi pour le monde sportif. Nous devons avoir à l'esprit ce souci de la prévention, sans nier l'impact économique d'une filière importante. On peut même imaginer que la gastronomie française soit l'un des acquis à faire reconnaître dans le m...

Dans le projet de loi, les autorisations vont de pair avec les interdictions. À cet égard, l'article 23, destiné notamment à interdire la distribution gratuite d'alcools durs, est bienvenu. Il s'agit d'attester que, s'il existe une politique d'information, voire de formation et d'éducation au vin, il y a aussi des interdits. Avec cet article, nous sommes devant le deuxième pilier de l'équilibre entre autorisations et interdictions.

Madame la ministre, je vais rebondir sur ce que vient de dire ma collègueCatherine Lemorton : je me réjouis, à mon tour, qu'il y ait des dispositions destinées à prévenir, par la voie de l'interdiction, l'alcoolisme et l'ivresse chez les jeunes, car les chiffres sont dramatiques. Néanmoins, je suis moins positive que ne l'a été ma collègue : cet article n'est que la première étape, à un niveau très modeste, d'une politique de prévention. Chacun sait bien que ce n'est pas à travers des mesures d'interdiction, même si celles-ci sont nécessaires, que les jeunes pourront être protégés des risques ...

Madame la ministre, je crois que nous adhérons tous à votre volonté de lutter contre l'alcoolisation des mineurs. Le principe d'interdire la vente de boissons alcooliques à ces jeunes se comprend, bien entendu. Pour autant, et sans renchérir sur les propos précédents, je m'interroge sur les moyens d'y parvenir et sur les effets induits. Déclarer l'interdiction de vente est une chose ; la faire respecter en est une autre. De quels moyens concrets disposeront les commerçants pour contrôler l'âge des jeunes concernés ? Quels justificatifs pourront-ils être demandés ? Encore cela n'est-il que la partie visible de l'iceberg, et ces problèmes ne sont peut-être pas les plus difficiles à résoudre. En effet, le sujet possède une face cachée plus délicate et pl...

Madame la ministre, j'imagine bien que votre politique de santé publique ne se limite pas à l'interdiction contenue dans cet article. Je ne vais pas vous faire de procès d'intention en la matière, et ce serait vous faire injure que de penser une chose pareille. J'espère donc qu'en réponse aux orateurs, vous nous direz quelques mots sur la manière dont vous compléterez cette action. Je vous remercie des précisions que vous nous donnerez, parce que tous ici du moins je l'espère nous pensons que le ...

Les chiffres rappelés par Gérard Bapt sont parfaitement éloquents et m'incitent, à eux seuls, à voter cette interdiction de vente d'alcool. Toutefois je le ferai avec deux regrets. Le premier est que le puzzle de la prévention reste incomplet. Celui-ci va de la promotion du sport jusqu'aux activités physiques propices à la santé, activités par lesquelles les jeunes découvrent que leur corps est le premier outil d'une autonomie qu'ils garderont à l'âge adulte ; il manque, osons le dire, la volonté de réconcilier l...

a généré des pénuries de sucre dans les supermarchés de Moscou, puisque certains l'utilisaient pour en tirer de l'alcool avec des cocottes minutes trafiquées. De même, dans nos provinces, l'interdiction de distiller a conduit quelques-uns à utiliser de nouvelles technologies.

S'agissant de l'article 23, la commission a décidé de ne pas le modifier, considérant que le dispositif proposé était clair dans son principe et simple dans son application. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements, mais la commission a rejeté ceux qui visaient à distinguer les interdictions selon les catégories d'alcool ou le lieu de consommation. J'ai moi-même renoncé à un amendement qui visait à autoriser la consommation accompagnée, estimant que cela troublait le message simple mais fort que nous souhaitons faire passer avec cet article 23.