Interventions sur "hôpitaux"

... vrai que le Président de la République a pris l'initiative de s'exprimer publiquement et solennellement à Strasbourg pour installer une commission sous son autorité, avec une lettre de mission très précise sur la réforme hospitalo-universitaire touchant tant aux soins, à la recherche, à l'éducation, qu'au statut des personnels, aux éléments de financement ou aux circuits de fonctionnement de ces hôpitaux. Cette commission, réunie sous l'autorité du Président de la République, s'est prononcée à l'unanimité nos collègues qui siègent dans cette commission, aussi bien Bernard Debré que Catherine Génisson, peuvent en témoigner pour que la problématique des CHU soit retirée de la loi HPST.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de santé est l'un des plus efficaces du monde, chacun le reconnaît, et pourtant les Françaises et les Français qui y sont attachés expriment des préoccupations, parce que l'accès aux soins de qualité reste inégal sur le territoire et que l'accueil dans nos hôpitaux ne répond pas toujours à nos attentes. J'ai pu mesurer moi-même dans l'hôpital de ma ville, en fin d'année, cette impossibilité, pour les services, d'accueillir tous les patients, et les longues heures d'attente au service des urgences. Nous pourrions aussi évoquer les préoccupations sur le terrain, l'impossibilité de trouver un médecin le soir et la nuit, les difficultés de fonctionnement et d'...

Nous avons tous noté qu'aucune clarification stratégique n'était apportée à la politique hospitalière du Gouvernement. Nous ne savons pas de quoi nous allons parler. Allons-nous parler des CHU, ou bien des hôpitaux, qui occupent une place éminente dans le cadre de notre politique hospitalière, mais qui n'ont certainement pas l'importance qu'ont aujourd'hui les CHU pour notre politique de santé publique ? Notre amendement concerne le problème de la T2A et vise à instaurer une clarification des éléments de financement des établissements publics de santé. La réforme de la tarification a été adoptée en 2004, d...

Ces difficultés sont réelles. Mais, dans le même temps, je mesure le travail mené par les professionnels de santé, les médecins, les personnels soignants, plus spécifiquement dans nos hôpitaux, comme l'indiquait à l'instant le professeur Debré. Ils méritent l'expression de notre reconnaissance. Leurs compétences, leur disponibilité, leur dévouement, sont les garants de la qualité de notre organisation de santé, ils portent ces valeurs que vous avez vous-même, madame la ministre, estimées hier soir dans votre intervention. Je mesure également la progression des dépenses de l'assurance ...

De même, les directeurs des hôpitaux ne devront pas venir des collaborateurs de l'ARS, afin de garder une liberté pour contractualiser. En conclusion, je voudrais parler de prévention. La prévention pour tous et la responsabilité de chacun sont à mettre en exergue. Qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool je pense particulièrement aux jeunes , la prévention est indispensable, mais faisons en sorte que les mesures prises ne s'étende...

...pour sauver le système de santé publique et le protéger de la privatisation. Cinq ans après, force est de constater que les comptes de santé sont en déficit et que nous allons tout droit vers la privatisation. Pour éviter que mon propos ne soit considéré que comme une succession de procès d'intention, je vais étayer ce que je vous dis par quelques faits. Les comptes de l'assurance maladie et des hôpitaux sont gravement déficitaires et se sont très nettement dégradés depuis cinq ans. Pour ce qui concerne l'assurance maladie, entre 2005 et 2009, nous en sommes à un déficit cumulé de 1 milliard d'euros et les comptes tels qu'ils se profilent pour 2009 devraient afficher un déficit de 8,9 milliards d'euros, c'est-à-dire que non seulement la tendance ne s'inverse pas, mais il semble que les déficits ...

Je cite les chiffres de la Fédération hospitalière de France. Ils établissent que 70 % des hôpitaux sont en déficit et que, sur les 31 CHU, 29 le seraient. C'est dire à quel point la situation des hôpitaux est grave. Elle contraste singulièrement avec les résultats excellents affichés par le secteur privé de santé. J'en donnerai également quelques exemples chiffrés, que vous pourrez sans doute contester, mais qui ont été abondamment communiqués par voie de presse au cours des derniers mois. Les...

..., c'est la tarification à l'activité (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) qui conduit à des dysfonctionnements qu'il faut souligner à l'occasion d'un tel débat. D'abord, vous avez souvent évoqué cette question, madame la ministre, et vous avez eu raison de le faire, il y a des disparités démographiques entre le nord et le sud. Vous le savez très bien, dans le nord de la France il y a des hôpitaux dont les postes sont ouverts et non pourvus, alors que, dans le sud, non seulement tous les postes sont pourvus, mais on se bouscule à la porte des hôpitaux pour pouvoir y entrer. Cette disparité démographique est considérable. A l'hôpital de Cherbourg, dont je suis le président, il y a quelques mois, dix-sept postes d'anesthésistes étaient ouverts, mais trois postes seulement étaient pourvus. C'...

Dans un tel contexte, on comprend la tentation qui a été la vôtre de sortir les élus des conseils d'administration des hôpitaux, car ils étaient susceptibles de dénoncer ces travers, d'y résister et de faire en sorte, dans la liaison avec l'ARH, qu'un juste équilibre des choses soit rétabli. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le budget des hôpitaux est composé, outre la T2A, d'une autre ressource forfaitaire : les dotations affectées au financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ou MIGAC. Il faut bien comprendre, en effet, que l'idée d'un coût de séjour moyen par patient est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d'économie de la santé montrent que les malades traités dans les hôpitaux pub...

...uation actuelle, le système hospitalier a besoin d'une profonde réorganisation. Si j'approuve pleinement ce projet de loi, mesdames les ministres, le temps de parole dont je dispose ne me permet pas d'en souligner les nombreux points positifs. Je vous prie par conséquent de m'excuser si j'insiste surtout sur ceux qui me semblent poser problème. L'article 6 énumère les pouvoirs des directeurs des hôpitaux. En tant que médecin hospitalier, je m'inquiète déjà de l'omniprésence de l'administration. Qu'en sera-t-il demain ? Le renforcement du pouvoir administratif ne risque-t-il pas d'aboutir au primat des considérations économiques sur les enjeux médicaux ? Les hospitaliers s'inquiètent également de la nomination des médecins par le directeur de l'hôpital. Qu'arrivera-t-il si son avis n'est pas confo...

C'est un problème auquel vous devriez être sensible, monsieur Bur ! Pour une fois que l'on parle de la T2A ! En général, nul ne sait ce qui se cache derrière ce sigle de technocrates. Or, pendant que l'on paie insuffisamment la médecine tournée vers les malades précaires et la médecine de recours qui se pratiquent dans les hôpitaux universitaires, on surpaie les cliniques privées, qui traitent de manière intensive un nombre limité de pathologies. L'absence de transparence de la T2A induit ainsi un déséquilibre dans le financement de l'hôpital public et de la médecine privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...eux, je reste persuadé qu'il faut responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs, au lieu d'entretenir une méfiance jacobine et étatique. Tant pis si, au niveau des territoires, il faut prendre le risque de laisser les ARS sans contrepouvoir. En ce qui concerne l'hôpital, il est urgent de lever les freins à la modernisation, responsables de la situation actuelle. Je vous sais gré de mettre les hôpitaux et l'ensemble des acteurs face à leurs responsabilités, pour arrêter une dérive financière qui n'a pas empêché l'hôpital public de perdre des parts de marché. L'hôpital doit être mieux piloté : il doit utiliser les enveloppes budgétaires avec davantage d'efficience, et les contrats de retour à l'équilibre financier doivent être opposables, au lieu de n'être qu'un moyen comme un autre de retarder ...

...ent de la République et la vôtre. Vous croyez que la modification de la gouvernance corrigera à elle seule les principales difficultés, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter de moyens supplémentaires. Vous ne tenez pas compte du déficit qui se creuse dans presque tous les CHU de France, dont l'importance est plus grande encore que vous ne l'imaginez. M. Debré l'a rappelé lui-même : dans beaucoup d'hôpitaux, le nombre d'équipements récemment acquis a diminué, faute de ressources suffisantes. Vous envisagez de contenir les dépenses, qui ne couvrent déjà plus les besoins, ce qui signifie que, pour équilibrer les budgets, il faudra diminuer les effectifs : la France comptera bientôt quelques dizaines de milliers de personnels soignants de moins.

...l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des maladies chroniques. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Soit l'hôpital public abandonne ses consultations parce qu'elles ne sont pas reconnues à leur juste valeur, qu'elles ne sont pas « rentables » et qu'elles grèvent encore plus le déficit de l'établissement ; c'est ce qui se produit dans bon nombre d'hôpitaux. Soit on opte pour la solution bien plus onéreuse qu'est l'hospitalisation de jour : la personne est alors prise en charge à un taux beaucoup plus élevé que si l'on adoptait l'amendement de M. Le Guen. Il me paraît donc essentiel de le voter.

...hôpital, en particulier la prise en charge des pathologies lourdes, de la précarité ou des personnes âgées, et que Mme la ministre nous explique que la onzième version de la tarification à l'activité permettra de mieux prendre en charge toutes ces variables, on peut en conclure que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, et c'est d'ailleurs ce qui explique en partie le déficit structurel de nos hôpitaux, que le Gouvernement ne veut pas reconnaître et auquel il ne veut pas apporter de remède budgétaire. La question du socle de missions de service public est fondamentale. Dès lors que des établissements privés se porteront candidats pour remplir, dans le cadre d'un bassin de population et en fonction de l'analyse des besoins effectuée notamment par l'agence régionale de santé, des missions de ser...

...portés du secteur marchand, les règles du new management public s'imposent naturellement à tous, dans un système devenu ouvertement concurrentiel entre établissements. L'objectif est d'accélérer au maximum les réponses, tout en réduisant les coûts. Les crédits du ministère de la santé et de feu la sécurité sociale ont été rattachés directement au ministère du budget, et leur répartition entre les hôpitaux ceux qui ont survécu à la carte hospitalière des années 2010 se fait explicitement à partir de l'analyse de leurs performances. Le décor est planté. À présent, la scène. Un jeune médecin fraîchement nommé responsable du service de gériatrie d'un établissement hospitalier de province reçoit une femme de 82 ans qui présente un cas classique de fracture du col du fémur nécessitant une intervent...

... rappeler que, s'il y a des contraintes financières, c'est d'abord parce que, dès le début de la législature, le Gouvernement a fait le choix de laisser quelques privilégiés s'empiffrer, s'en mettre plein les poches avec le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options, j'en passe et des meilleures. Madame la ministre, 5 % du bouclier fiscal suffirait à régler le problème financier des hôpitaux. J'aimerais donc que vous disiez à M. Woerth que le bouclier fiscal n'est pas une mesure de justice sociale, comme il l'a redit il y a quelques jours. Par ailleurs, quelles que soient les allégations gouvernementales, les Français n'ont pas, aujourd'hui, un égal accès aux soins. Les contraintes financières et budgétaires pesant sur les ménages modestes font que de nombreux Français renoncent aux...

...e à permettre aux établissements privés de participer à certaines missions de service public, cinquante ans après les ordonnances Debré de 1958. Cette disposition rompt radicalement avec la notion de service public hospitalier à la française et vient parachever un processus engagé depuis une quinzaine d'années. D'après un rapport récemment publié par la banque Dexia, entre 1995 et 2005, 62 % des hôpitaux publics français ont subi des recompositions diverses, et un tiers ont disparu. Ces recompositions hospitalières qui, selon ce rapport, ne répondent à aucune vision d'ensemble de l'aménagement du territoire au niveau national, ont avant tout bénéficié au secteur privé en lui permettant de réaliser aujourd'hui 66 % de l'activité chirurgicale. C'était l'inverse il y a encore vingt ans. Cela aboutit...

... de concentration urbaine. Paradoxalement, nos territoires ruraux et périurbains vivent aujourd'hui une attractivité renouvelée, mais connaissent un maillage médical souvent défaillant. Ces changements profonds, sanitaires, démographiques et sociétaux appellent une refonte de l'organisation du système de soins pour assurer l'accès de tous les citoyens à des soins de qualité. Nous le savons, nos hôpitaux ont souffert du numerus clausus trop sévère. Nos hôpitaux ont aussi souffert de l'application des 35 heures, constat très largement partagé.