Interventions sur "hôpital"

...s porte-t-il bien sur l'intégralité de la loi que vous avez conçue ? N'allons-nous pas apprendre, une fois que l'Assemblée en aura achevé l'examen, que vous déposez au Sénat des amendements donnant une traduction législative à certaines propositions de la commission Marescaux, sur des questions aussi modestes que la recherche médicale, la recherche clinique ou les rapports entre l'université et l'hôpital ? On en conviendra, ces sujets méritent pourtant que l'on s'y attarde quelque peu. Par simple respect pour les parlementaires qui siègent sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et qui s'apprêtent à engager la discussion, rassurez-nous et expliquez-nous ce que vous avez vraiment voulu dire tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... accès de tous à une offre de soins de qualité sur l'ensemble du territoire, prévention placée au coeur de la santé publique et refonte globale du pilotage territorial du système de santé : tels sont donc les grands axes du projet qui nous est aujourd'hui présenté. S'agissant de la modernisation des établissements de santé, loin d'être en rupture avec les réformes déjà entreprises depuis le plan Hôpital 2007, dont beaucoup ont déjà porté leurs fruits, le projet de loi apporte des évolutions attendues afin de doter enfin le secteur hospitalier des réformes structurelles dont il a plus que jamais besoin. Au sein du titre IV, le triple objectif est posé de refonder les missions de service public en les redéfinissant et en les renforçant. Le projet de loi recentre les établissements de santé sur le...

...spensables avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social. Les évolutions apportées par le projet de loi ont pour principal objet de simplifier et d'améliorer le dispositif des GCS en le rendant plus lisible pour les acteurs. Comme vous le voyez, le titre Ier du présent projet de loi sur la modernisation des établissements de santé relève le défi de préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme. J'en viens maintenant à mon deuxième point : l'accès de tous à des soins de qualité. Ce sujet est devenu crucial. C'est en effet aujourd'hui que nous payons le prix d'une gestion mal avisée du numerus clausus dans les années 1980 et 1990. Mais il ne s'agit pas seulement d'un problème d'effectifs. Les attentes des médecins ont changé : quand bien même ils se...

...in, il instaure un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires, qui ne sera pas opposable, mais concentrera les aides et subventions sur les projets prioritaires. De même, il propose d'aménager l'offre de soins, distinguant entre soins de premier recours et soins spécialisés de second recours, ce qui correspond mieux au parcours des patients que les cloisonnements actuels entre ville et hôpital, généralistes et spécialistes. Il reconnaît aussi la spécificité des généralistes de premier recours, ce qui paraît nécessaire si l'on juge que 40 % des diplômés de médecine générale exercent un autre métier.

...out de cette logique, l'article 15 propose de réorganiser la répartition des postes d'internat suivant la même orientation. Le texte consolide aussi la permanence des soins : il en confie le pilotage à l'agence régionale de santé, qu'il dote des marges de manoeuvre financières et organisationnelles nécessaires pour la rendre attractive et pour exploiter au mieux les synergies entre la ville et l'hôpital, ainsi qu'avec les structures d'urgence de type SOS médecins. Garantir un égal accès à des soins de qualité suppose aussi d'exploiter les compétences de chaque profession de santé. Pour cela, l'article 17 propose une procédure pragmatique : là où un besoin de santé n'est pas satisfait, les professionnels de santé pourront prendre l'initiative d'organiser autrement leur coopération, sous le doubl...

...de souffle à force de cloisonnements et d'enchevêtrement des responsabilités. Les ARS se substitueront à une dizaine d'organismes et réuniront les forces de l'État et de l'assurance maladie. En unifiant le pilotage du système de santé, elles le rendront à la fois plus simple et plus efficace. Tout ce qui a trait à la santé relèvera de la compétence des ARS : la prévention, les soins de ville, l'hôpital, le secteur médico-social. Pour piloter efficacement ce vaste champ professionnel, les ARS seront dotées d'outils nouveaux : elles élaboreront un plan d'ensemble de la politique régionale de santé le « projet régional de santé » et pourront contractualiser avec tous les offreurs de services en santé. Le texte traite aussi la question de la coordination des ARS, ce que ni les ordonnances de 1...

En proposant au législateur d'inscrire dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé lors de sa création en 1946, votre rapporteur entend donner une priorité absolue, dans le regard porté sur l'organisation des soins, à l'action préventive sur les déterminants de santé.

...nses. Or cela ne correspond pas toujours au sentiment qu'ont nos compatriotes, dans la mesure où les affections de longue durée ont pris une importance de plus en plus grande. Quant au taux de prise en charge publique, il est l'un des plus élevés du monde, tout comme le taux de densité des établissements, même si cela pose quelques problèmes. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital implanté dans une ville de 18 000 habitants, je suis bien placé et, sans doute, je ne suis pas le seul ici pour espérer que la nouvelle organisation des communautés hospitalières permettra des aller et retour dans le sens de l'hôpital périphérique vers le centre hospitalier ou le CHU et inversement, ce qui est un élément d'espoir pour nombre d'hôpitaux. Tels sont les éléments positifs de notr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : le vingt-neuvième en vingt ans ! Le texte qui nous est soumis est très attendu et passionne la représentation nationale. Les 2 500 amendements qui ont été déposés émanant des différents groupes prouvent l'intérêt suscité par le texte ainsi que la volonté de le perfectionner. À cet égard, le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, l'a...

S'il est exclu de s'engager par principe dans une course à l'augmentation des moyens, nous n'acceptons pas que l'on impute aux seuls problèmes d'organisation les difficultés de fonctionnement de l'hôpital. Pour 2009, la loi de financement de la sécurité sociale fixe un objectif national de dépenses hospitalières beaucoup plus strict que l'ONDAM de ville, ce qui se traduit par une restriction de moyens. Nombreux sont les personnels hospitaliers, soignants et médecins en particulier, qui vivent une pratique de plus en plus soumise aux contraintes administratives et financières. Ils l'ont d'ailleurs...

...uté avec le précédent directeur de l'ARH. Enfin, le face-à-face entre le directeur de l'agence et le préfet de région, aujourd'hui président du conseil de surveillance, risque d'être mortifère, même si vous faites valoir, à juste titre, madame la ministre, que le préfet de région représente l'ensemble des services de l'État. Surtout, ne construisons pas d'usine à gaz ! Avant de traiter du volet hôpital, je veux m'attarder quelques instants sur la question de l'organisation territoriale des soins. Si nous apprécions la reconnaissance du volet régional de l'offre de soins en ambulatoire, ainsi que le niveau de médecine de premier recours, nous constatons l'insuffisance des mesures proposées pour endiguer le développement des déserts médicaux. En atteste d'ailleurs le nombre des amendements dépos...

...nos jeunes étudiants ne seront pas incités à choisir cette spécialité tant qu'il ne leur sera pas dispensé un enseignement de médecine générale, et qu'ils n'effectueront pas de stage chez un médecin généraliste. Cela ne vaut pas seulement pour la dernière année, mais dès les stages d'externat. Nous avons beaucoup à faire en la matière. J'en viens maintenant au volet central de ce texte, le volet hôpital, qui fournit d'ailleurs l'intitulé de votre projet de loi. Il faut d'abord affirmer haut et fort, madame la ministre, que l'hôpital n'est pas une entreprise.

C'est une histoire de vie partagée entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge et l'accompagnent. Pourquoi, avec mon groupe politique, suis-je si incisive sur ce sujet ? C'est que votre projet de loi nous inquiète au plus haut point. En effet, sur le sujet de l'hôpital en particulier, il ne nous semble pas satisfaire aux exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». J'ai évoqué, au début de mon propos, l'asphyxie de notre hôpital public. Si l'octroi de moyens supplémentaires n'est pas une fin en soi, c'es...

même si nous avons tous à coeur de remercier les personnels hospitaliers pour leur compétence et leur engagement. La réorganisation de l'hôpital est une nécessité, qui ne doit cependant pas nous faire oublier cette autre nécessité qu'est la réorganisation de l'offre de soins en amont. Je pense notamment à la permanence des soins en ambulatoire : actuellement, près de 70 % des personnes qui se rendent aux urgences en ressortent dans les heures qui suivent, cependant que les personnes âgées sont déracinées de leur lieu de vie pour une simpl...

Non. La rédaction de l'article 1er n'est pas du tout innocente ! Il faut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la ministre, caractérisé par un service public segmenté, fragmenté, et par un pouvoir très important du directeur de l'agence régionale de santé, nous craignons fortement l'installat...

... voire 80 % dans certains territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport Larcher a permis de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet à propos duquel votre texte reste complètement muet. Il faudra y revenir. Au chapitre II, madame la ministre, vous proposez un changement radical de gouvernance alors même que les pôles, qui reposent sur une organisation transversale de l'hôpital, n'ont pas été totalement mis en place et qu'aucune évaluation ne nous est donc proposée.

Qu'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation dépendent de la seule décision du directeur de l'agence régionale de la santé.

La gouvernance des établissements publics de santé se trouve bouleversée dans son ensemble par ce projet de loi puisque le conseil exécutif devient le directoire, le conseil d'administration étant, quant à lui, remplacé par le conseil de surveillance. La logique de l'entreprise privée est, là encore, privilégiée puisque le directoire est présidé par le directeur de l'hôpital, qui a la pleine responsabilité de l'établissement,

...ires sociales l'a d'ailleurs souligné à sa manière. Dès lors, nous devrons avoir de longs débats à propos des diverses responsabilités : celles du directeur, celles du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire. Pour notre part, nous considérons que le second doit être responsable de l'élaboration du projet médical, en concertation avec tous les acteurs de l'hôpital, tandis que le premier doit l'être de la définition et de l'application du projet d'établissement. La fonction du directoire, son périmètre, sa définition, ses relations avec le conseil de surveillance devront être largement réexaminés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements à ce sujet. Nous souhaitons également renforcer l'assise du conseil de surveillance et le...

Ces communautés doivent être conçues de façon collégiale et imaginative. Il convient de les définir en fonction de larges périmètres permettant de faire travailler ensemble des établissements hospitaliers de différents niveaux, de l'hôpital de proximité à l'hôpital général, en passant, pourquoi pas ? par les centres hospitalo-universitaires, afin d'offrir à nos concitoyens une médecine de qualité, au plus près de leurs besoins, par exemple grâce à des consultations avancées et à des services d'urgences pré-hospitalières. Beaucoup d'autres propositions devraient conduire à établir un meilleur maillage territorial. Il s'agirait en par...