Interventions sur "agences régionales"

nous ne l'autoriserons pas à le retirer. Il précise qu'il faut s'occuper de la santé environnementale. Cela paraît une telle évidence qu'on ne devrait pas avoir besoin de le rappeler, la santé environnementale devant faire partie de la stratégie des agences régionales de santé et du projet qu'elles définissent. On connaît l'influence des conditions environnementales sur le développement de certaines pathologies cancers ou maladies du travail , et cette proposition devrait emporter l'assentiment de notre assemblée.

Même s'il relève de la même intention, cet amendement n'est pas totalement comparable aux précédents. Cela semblera sans doute quelque peu bavard, mais il tend à insérer, à l'alinéa 99, après le mot « fixe », les mots : « en tenant compte des besoins de santé de la population ». Je faisais référence, il n'y a pas si longtemps que cela, aux propos de M. Sarkozy sur les agences régionales de santé.

Il est bon de parler de temps en temps du Président de la République, parce que nous finirions par oublier qu'il y en a un ! (Sourires.) Lorsque celui-ci a présenté les agences régionales de santé, il a précisé que l'objectif était de réaliser des économies. Nous considérons alors qu'il convient de tenir compte des besoins de santé de la population. Il n'est pas inutile d'apporter cette précision sous une forme ou sous une autre. Nous sommes donc prêts à nous rallier à l'amendement du groupe du Nouveau Centre.

Loin de nous l'idée de vouloir mettre la psychiatrie dans un ghetto, madame la ministre. Mais quand on connaît les problèmes de recrutement des médecins psychiatres dans les hôpitaux il y a, dans ce domaine, un très grand déséquilibre de l'offre de la psychiatrie hospitalière par rapport à la psychiatrie libérale , il me semble qu'il relève de la responsabilité des agences régionales de santé de prendre en charge l'organisation du système pour en améliorer le fonctionnement. Cela me paraît même incontournable !

Nous proposons d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 106 de l'article 26, après le mot « santé », les mots : « après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L.1433-1 », ce qui nous paraît de nature à donner une plus grande efficacité à la gestion du système de santé et à introduire de la démocratie sanitaire dans ce projet qui en manque grandement. Comme nombre d'autres amendements que nous avons déposés, l'amendement n° 1782 vise à échapper à la logique technocratique, autoritaire et étatique de ce texte.

Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.

Cet amendement vise à ce que « le versement d'aides financières ou de subventions à ces services de santé par les agences régionales de santé ou les collectivités territoriales » soit « subordonné à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. » En effet, afin d'éviter une dispersion des moyens financiers publics consacrés à l'amélioration de l'accès aux soins, il nous apparaît nécessaire d'encadrer l'attribution d'aides publiques aux seuls centres de santé, réseaux de santé et maisons de santé qui se conf...

...es autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions ». Les auteurs de l'amendement n° 694, repris par la commission sous le n° 743, proposent d'écrire que « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Curieusement, d'ailleurs, l'exposé sommaire dit : « Les ARS devraient disposer du contrôle médical et des données informatiques », comme si les auteurs pressentaient la difficulté de mise en oeuvre de ce qu'ils proposent. Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement nous expliquent comment les choses se mettraient en oeu...

Ce débat mérite d'être ouvert, mais on ne peut pas se contenter de dire « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Cela me fait penser au Président de la République qui, il y a quelques semaines, a annoncé qu'il allait supprimer la taxe professionnelle sans dire par quoi il comptait la remplacer.

...Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et de l'Agence de la biomédecine toute situation susceptible d'entraîner la mise en oeuvre des mesures de police administrative qui relèvent de leur compétence. » Nous proposons d'ajouter, après l'Agence de la biomédecine, « de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'Institut de veille sanitaire ». Les agences régionales de santé se doivent de jouer un rôle fédérateur avec l'ensemble des agences concernées par la veille et l'alerte sanitaire.

... que sa mise en oeuvre s'opère dans de bonnes conditions et que les moyens et les résultats sont en adéquation. Dans ce travail de suivi, le contrôle du Parlement est essentiel. Il participe également à la mission d'évaluation qui lui est désormais dévolue. C'est pourquoi nous proposons que chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conditions de fonctionnement des agences régionales de santé. Ce rapport devrait porter notamment sur le bilan de l'année écoulée ainsi que sur les perspectives de l'année en cours et à venir.

L'article 27 concerne la représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Nous avons souhaité, dans ce domaine, l'existence d'unions régionales regroupées par profession. Mais, étant donné le mode de fonctionnement des agences régionales de santé, certaines priorités risquent de se télescoper. C'est pourquoi j'interroge Mme la ministre. Un syndicat particulièrement attentif à sa représentativité nationale a fait part des craintes que lui inspire la mise en place des unions régionales des professionnels de santé. Dans les négociations avec les agences régionales de santé, les syndicats auront leur mot à dire sur les rémunérations ...

...présent projet de loi, de cette implication nouvelle des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs. Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

L'article 28, qui traite des compétences des agences régionales de santé dans le secteur médico-social, nous inquiète. Tout d'abord, la disparition des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale nous fait perdre une instance transversale qui couvrait les différents aspects de l'action sociale et médico-sociale. Cette instance, où se tenaient débats et concertations, ne sera remplacée ni par les commissions spécialisées des conférences régi...

... long de ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)