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Interventions sur "taxe"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

par l'association des chaînes privées regroupant Canal+, M6, TF1, a été envoyé mi-octobre à nos collègues de la majorité. Dans ce rapport, on lit : « Une nouvelle taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes privées accentuerait la détérioration probable de leurs comptes. Le projet de la nouvelle taxe, déjà intégrée par les marchés financiers, a directement contribué à hauteur de 760 millions d'euros à la destruction de valeur pour les actionnaires de ces groupes. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

qui vise à ramener cette taxe à un seuil de 1,5 % puisque, selon Le Canard Enchaîné, ce rapport de TF1 suggère « d'aménager la taxe sur les chaînes privées pour tenir compte de la réalité de la récession que le marché publicitaire va traverser dans les prochaines années ». Et il propose, « pour éviter que la taxe ne devienne confiscatoire et ne déstabilise gravement l'économie de ce marché en récession, de la plafonner à 50 %...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Soyons pragmatiques : la crise actuelle fragilise de nombreux ménages. Dans un tel contexte, une hausse de la redevance serait inopportune et nos concitoyens la refuseraient. Il est bien plus légitime de solliciter la participation, par le biais d'une taxe très faible, des opérateurs de télécommunications, secteur ultrabénéficiaire et qui diffuse des contenus produits par le service public pour se développer je pense en particulier aux offres triple play, ou encore à d'autres développements constatés chez France Télécom ou Orange. Quant à l'instauration d'une taxe sur les chaînes privées, j'y suis très favorable, de même qu'à l'amendement tendan...