Interventions sur "publicitaire"

...pète à l'envi depuis près d'un an, dans l'espoir de nous faire accroire que, comme dans un conte de fées, la magie ferait, à partir de peu, surgir quelque chose de grand. Le Président de la République et son gouvernement nous disent en effet vouloir moderniser le service public de l'audiovisuel ; ils nous disent vouloir lui offrir des ressources pérennes en le soustrayant aux aléas des ressources publicitaires. Mais ce que l'on nous raconte n'est pas ce qui est, ce que l'on nous promet n'est en rien ce qui sera. Quand on nous dit réforme du financement, il faut comprendre assèchement des ressources ; quand on nous dit modernisation, il faut comprendre désorganisation ou, pis encore, démantèlement du service public de l'audiovisuel ; quand enfin le Premier ministre lui-même parle de grand projet cultu...

... par son gouvernement pour pallier les défaillances du privé en puisant dans les ressources du public. A cet égard, la suppression partielle de la publicité, à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à internet. Ce mécanisme de compensation est critiquable à plus d'un titre, et...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernemen...

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu...

Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils...

La seconde, qui sera prélevée sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'a...

Il fallait payer en cash dès le début du quinquennat. Pendant que ses copains se goinfrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce...

...groupes dépendant des commandes publiques de l'État. Pourtant, le rapport rendu public par Mme Giazzi semble vouloir remettre aussi en cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6 : la seconde coupure publicitaire, le passage de six à neuf minutes de publicité par heure, le passage à l'heure d'horloge, le placement de produits dans les téléfilms, etc. Le défoulement des députés de la majorité lors de la commission spéciale montre qu'ils ont, pour une partie d'entre eux, décidé de sonner l'hallali contre France Télévisions.

...riez regarder un petit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et ...

Ce n'est pas un crime, ce n'est pas une agression que de l'affirmer ici ; c'est même une obligation ! Je voudrais aussi rappeler que la télévision est faite plus pour ceux qui la regardent que pour ceux qui la font. Notre but est de faire une télévision pour les citoyens et non pour les consommateurs. Il faut s'intéresser à tous les publics aux ménagères bien sûr, chères aux annonceurs et aux publicitaires, mais pas seulement : il nous faut proposer une vraie diversité et ainsi donner un vrai choix à tous les publics.

...oi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite encore : « remplacer les ressources publicitaires par une recette non affectée serait démagogique et inopportun ; démagogique, car le citoyen aurait le sentiment de ne pas payer directement, inopportun, dans la mesure où le service public de l'audiovisuel serait soumis aux arbitrages budgétaires ou aux changements de priorités gouvernementales ». Chers collègues, j'exprime aujourd'hui ce que les centristes exprimaient déjà en 2002, et je l'ai ...

...moins, faites-le bien ! Faites-le en affectant à France Télévisions un financement pérenne et légitime ! Ce projet de loi et l'arrivée de la télévision numérique terrestre nous offrent une occasion historique de mettre en oeuvre une hausse raisonnable et progressive de la redevance audiovisuelle. Celle-ci s'impose partout comme étant l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions. Mais d'où vient cette allergie obsessionnelle et névrotique à la redevance, alors qu'elle s'impose partout dans les pays européens ? Aujourd'hui, la redevance s'élève en France à 116 euros par an. C'est la moins chère en Europe après l'Italie, la moyenne européenne étant supérieure de 45 euros. Elle coûte 60 euros de moins qu'en Angleterre et 100 euros de moins qu'en Allem...

...ette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement absent de votre assiette fiscale ;

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

...ous avouerez que c'est à n'y rien comprendre. C'est à en perdre son latin ! Mais après tout, libre à vous, chers collègues de gauche, d'assumer vos incohérences ! Là où, je l'espère, nous pourrons nous retrouver, c'est bien sûr sur le fait que la télévision publique ne doit pas être sous-financée. C'est pour nous tous une exigence. Dans un contexte où l'on perçoit de plus en plus que le marché publicitaire n'est pas une manne inépuisable et où les publicitaires se tournent chaque jour davantage vers les chaînes de la TNT ou vers de nouveaux médias, comme Internet, je crois que c'est rendre service à l'audiovisuel public que de le débarrasser des aléas du marché. Cela suppose naturellement que le financement public soit à la hauteur des besoins et soit garanti. C'est une évidence. C'est bien pour ce...

en s'appuyant sur les résultats de France Télévisions en 2007. L'indexation de la redevance sur l'évolution de l'inflation et la création de deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicit...

...audiovisuelle laquelle a tout autant besoin d'acteurs audiovisuels forts que d'un soutien affirmé à ses créateurs qui se trouve fragilisé et remis en cause. Le service public joue un rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme de la création de fictions, de documentaires, d'animations et de spectacles vivants. Quelques mois après la publication du Livre blanc de TF1, alors que le marché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne cesse de décroître, la suppression de cette part importante de revenus pour France Télévisions n'a qu'un seul objet : répondre aux intérêts des télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dess...

d'avoir le courage de rechercher des solutions pour ne pas laisser la télévision publique prisonnière d'une érosion publicitaire en voie de devenir une chute, car, après, c'est la création qui aurait morflé, c'est l'info qui aurait manqué de financements. Il fallait donc prendre la décision de réformer le mode de financement. De même, j'entends l'opposition dire partout que l'amendement de notre excellent rapporteur relatif à la taxe de 3 % viserait à la diviser par deux, voire à la supprimer, alors que vous savez parfait...

Vous savez parfaitement que l'État s'est engagé à compenser, à l'euro près, les 450 millions de pertes de recettes publicitaires. Il y a une signature de l'État. Pourquoi faire croire le contraire ? Cela me rappelle le pataquès que vous avez fait à propos de la soi-disant retraite à soixante-dix ans : quand a été votée une réforme qui maintient le principe de la retraite à soixante ans et repousse la mise à la retraite d'office, par le patron, de soixante-cinq ans à soixante-dix ans, vous avez tous répété : « C'est la ret...