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Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa premier. Je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont imparties, revenir sur ce que nous avons vécu avant l'examen de ces deux textes en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite à l'annonce brutale de la suppression de la publicité sur France Télévisions par le Président de la République au cours des voeux à la presse le 8 janvier dernier, M. Copé était allé trouver celui-ci pour s'inquiéter du financement pérenne de l'audiovisuel public. Bref, à l'époque, il ne « sentait » pas ce projet et s'en était ouvert au Président de la République, lequel, selon la petite histoire, lui aurait refilé la « patate chaude ». C'est ainsi ...
... même de création audiovisuelle, que l'on limite trop souvent à la seule fiction. Or, quand l'audiovisuel public se porte bien, le privé est obligé de faire des efforts d'innovation : de ce cercle vertueux, il n'a pas été question au sein de la commission Copé, non plus que dans les textes soumis à notre examen. On ne voit pas davantage en quoi l'audiovisuel public est à ce point dépendant de la publicité qu'il faudrait la supprimer, a fortiori entre vingt heures et six heures du matin. La Commission Copé aurait ainsi pu réfléchir à une disparition progressive, étalée sur quatre ou cinq ans, en commençant par les heures où les enfants regardent la télévision. M. Lefebvre,
qui nous parle tant de la loi sur l'obésité, aurait pu suggérer lui-même que l'on supprime la publicité de tous les nombreux et souvent bons programmes pour enfants diffusés sur les chaînes publiques, et notamment la publicité pour les produits sucrés et les barres chocolatées. Hélas, il n'en a rien été. J'ai beaucoup pensé à vous, madame la ministre, car je suis convaincue que vous avez été heureuse de vous occuper de Versailles, cette part magnifique de notre patrimoine qui porte un message ...
...s-financé, et ce alors que le marché publicitaire est en net ralentissement. Pouvons-nous consentir à rester les bras croisés face à une situation de financement qui menace la création, sape la qualité des programmes et repousse les nécessaires investissements en matière de nouvelles technologies ? Non, là comme ailleurs, il fallait agir. En l'occurrence, la solution suppose la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel. Nos amis socialistes ne nous contrediront pas, eux qui, voici quelques mois encore, invoquaient la nécessité de libérer le service public de la tyrannie de l'audience. Or, libérer France Télévisions de la pression de l'audimat, c'est revenir à sa mission première : informer, éduquer et divertir. C'est affirmer avec conviction que la nouvelle télévision publique ...
Enfin, l'augmentation du volume horaire de la publicité et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge permettront d'assouplir le marché de la publicité et, partant, d'accroître les revenus des chaînes concernées. En clair, cette réforme ne concerne pas seulement la télévision publique. Elle est bien plus ambitieuse : elle tend à bâtir un paysage audiovisuel moderne et adapté aux défis de la révolution numérique. C'est en ce sens, cher Michel...