Interventions sur "chaînes privées"

... à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à internet. Ce mécanisme de compensation est critiquable à plus d'un titre, et notamment parce qu'il repose sur trop de variables aléatoires. En effet, la compensation pour les années 2009, 2010 et 2011, c'est-à-dire jusqu'à la suppressio...

Ces compensations si incertaines semblent pourtant quelle surprise ! démesurées aux yeux de certains. Deux amendements ont en effet été votés en commission spéciale, qui remettent en cause le niveau de la taxation des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications.

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernement a créées avec la fr...

...lant toutefois intérêts publics et intérêts privés, ambition culturelle et loi du marché. Paradoxalement, un tel mélange se situe à l'exact opposé de la formule que le Gouvernement prétend défendre pour l'audiovisuel public national. Chers collègues de la majorité, après tant de mauvaises nouvelles pour l'audiovisuel public, comment ne pas vous révéler les très bonnes surprises qui attendent les chaînes privées. TFl et M6 en ont rêvé : Sarkozy l'a fait !

..., le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils en ont rêvé, et Sarkozy l'a fait ! Ensuite, le déplafonnement de la durée de la publicité pour les chaînes privées permettra passer de six à neuf minutes par heure. Le passage de l'heure « glissante » à l'heure « d'horloge » rendra possible des « tunnels » de publicité pouvant aller jusqu'à dix-huit minutes ! Ainsi, pendant que l'on veut nous endormir avec la « télévision publique du xxie siècle », les chaînes privées se taillent la part du lion et se mettent en ordre de bataille pour affronter les défis qui...

Dois-je rappeler que, dans son projet, la candidate à l'élection présidentielle que vous avez soutenue, chers collègues socialistes, Ségolène Royal, proposait, comme nous le faisons, de taxer la publicité sur les chaînes privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la redevance, un collègue du groupe socialiste, et non des moindres, puisqu'il s'agit de l'actuel président de la commission des finances, a proposé de la supprimer.

d'inventer une nouvelle télévision publique de qualité, exigeante sans être élitiste, populaire, qui fédère tous les publics et marque encore davantage sa différence avec les chaînes privées.

...s accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement, financièrement et humainement, pour multiplier ensuite les cadeaux aux chaînes privées, voire aux chaînes amies ? Comment pouvons-nous entériner un texte qui condamne France télévisions et l'audiovisuel public pour mieux satisfaire les desiderata de leurs concurrents privés ? Par cette prétendue réforme qui ressemble fort à une régression, le Gouvernement met sciemment en danger la qualité de la communication audiovisuelle, principal vecteur d'information dans notre pays et, à ce ...

La seconde, qui sera prélevée sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de ...

...nné. Dès le 26 juin, oubliant et humiliant la commission Copé, qui préconisait une autre solution, le Président de la République a focalisé l'attention des médias sur cette nouvelle proposition. Cela lui a permis de faire oublier la faiblesse de la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, ainsi que les cadeaux à répétition accordés aux chaînes privées par le biais du club des parlementaires sur l'avenir de l'audiovisuel, dont le président est l'un des porteurs d'eau du Président de la République.

...nce. Ce système anticoncentration ne concerne pas les groupes dépendant des commandes publiques de l'État. Pourtant, le rapport rendu public par Mme Giazzi semble vouloir remettre aussi en cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...etit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et les libertés civiles....

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre ...

en s'appuyant sur les résultats de France Télévisions en 2007. L'indexation de la redevance sur l'évolution de l'inflation et la création de deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicité de France Télévisio...

...es télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dessinent notre paysage audiovisuel, parvient encore à faire montre d'innovation, de diversité culturelle et artistique, de programmation audacieuse, bien plus, en tout cas, que de nombreuses chaînes privées aux exigences financières intransigeantes, incapables de se remettre en question, de se réinventer, de se confronter au réel autrement qu'en termes de rentabilité immédiate et d'audimat. J'évoquerai brièvement la question de la nomination des PDG par le Président de la République. Même si cette nouvelle attribution en dit long sur la conscience démocratique de notre Président, elle n'est en réal...

...licité, qui finançait cinq chaînes, en finance aujourd'hui 200. Il ne faut pas raconter n'importe quoi aux Français en essayant de leur faire croire qu'on peut continuer comme ça sans rien changer alors qu'il y a, en plus, de la perte de valeur pour les entreprises qui participent au financement de la création. À cet égard, Christine Albanel a raison de rappeler que tant le service public que les chaînes privées participent à son financement. Écoutez de temps en temps les créateurs !

Écoutez, par exemple, Pascal Regard vous expliquer, avec tant de talent que certains députés de l'opposition ont repris ses propositions par voie d'amendement, que le financement de la création, c'est évidemment le service public, mais aussi les chaînes privées.

Il faut défendre, il faut sauver le service public pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il est le garant du pluralisme. L'information passe aujourd'hui surtout par le service public parce que c'est là que se trouvent les lieux de débat. Je regrette qu'à TF1, M6 et dans beaucoup d'autres chaînes privées, il n'y ait pas aujourd'hui de débat, que la politique n'y ait pas sa place en dehors des périodes électorales, mais c'est la réalité. Deuxième raison de sauver le service public : la diversité de la création. Le Gouvernement a rappelé que le financement de la création est assuré par les chaînes publiques et par les chaînes privées, mais sa diversité, on la doit au service public. S'il n'existai...

...mes : avant le 8 janvier, alors que Nicolas Sarkozy n'avait pas encore dit un mot sur la suppression de la publicité, le dispositif Horizon, tentative audacieuse pour décorréler la publicité de l'audience avec des systèmes d'enchères assez innovants , a conduit les principaux annonceurs de France Télévisions à partir. La publicité sur France télévisions a chuté cinq fois plus vite que sur les chaînes privées. Et vous voudriez que le Gouvernement reste les bras ballants, comme vous savez si bien le faire, et laisse le service public, à la fin de l'année, présenter un manque à gagner de l'ordre de 100 millions à 150 millions d'euros ? Quant à moi, je rends hommage à ce gouvernement