Interventions sur "préfecture"

...uros , il permet de croiser des préoccupations majeures, comme celle de la continuité de l'État, du fonctionnement de la démocratie, de la relation entre les cultes et l'État, mais aussi des questions relatives à l'identité des personnes et des biens, ou encore à la réforme de l'État. Ce budget reste tout à fait en pointe du point de vue de l'application de la LOLF. Il l'était déjà, puisque les préfectures ont initié les expériences de fongibilité de crédits il y a de cela quelques années, avant même l'entrée en vigueur de la LOLF. Il l'est à nouveau en 2008, puisque nous assistons à l'application de l'une des dispositions de la LOLF, le programme Chorus, lequel va s'appliquer à titre expérimental dans deux régions, les Pays de la Loire et la Haute-Normandie, dans le but de parvenir à une meilleur...

...n générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État » que nous examinons aujourd'hui reflète les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, ainsi que les crédits affectés à l'administration territoriale de l'État, autrement dit, pour l'essentiel, aux préfectures. Je veux d'abord indiquer que ce volet budgétaire correspond à une mission de l'État particulièrement importante du fait de sa proximité avec les attentes quotidiennes de nos concitoyens, des collectivités territoriales et des entreprises, qui ont tous un grand besoin des services de l'État. Le rôle que jouent les agents de l'administration centrale des préfectures et services déconcentrés de l...

...irer d'expériences conduites dans le secteur privé : eu égard aux coûts d'affranchissement et de téléphonie, il serait nécessaire de développer la télétransmission. Dans ce domaine, nous sommes très en retard. Dans mon département d'Eure-et-Loir, par exemple, j'ai proposé que l'ensemble des délibérations d'une communauté de communes fasse l'objet de télétransmissions. Or jamais les services de la préfecture n'ont été capables de me garantir un système sécurisé. Pourtant, une telle technologie permettrait de réaliser des économies d'échelle considérables en temps puisque les décisions seraient exécutoires plus rapidement. Ce serait en outre un gage de modernité des services de l'État. En matière de ressources humaines, de gros efforts restent à faire, même si déjà certains départs à la retraite ne s...

...enir. J'y reviendrai plus tard. Il faudrait vraiment conduire, au niveau national, un certain nombre d'expériences pilotes. Les procédures doivent également être regroupées et allégées. Pour qui veut mener à bien un projet un peu complexe qui requiert l'avis conforme des services de l'État, ces procédures peuvent s'avérer un véritable parcours du combattant : il faut envoyer sept exemplaires à la préfecture du département et encore sept à la préfecture de région pour que la DIREN, la DRIRE et les services de la préfecture concernée puissent communiquer ! Il est également essentiel de poursuivre la réflexion sur l'évolution territoriale : quelle sera la proximité administrative de demain ? Comment fonctionneront les sous-préfectures ? Peut-il y avoir un modèle de fonctionnement unique ou doit-on ten...

...dans les transferts de compétences, pour permettre aux Français d'y voir clair. Le second défi, c'est la modernisation de l'administration territoriale. J'ai déjà parlé de la télétransmission et j'insiste de la même façon sur la fiscalité locale, qui a été abordée ce matin en présence de Mme la ministre de l'intérieur. Enfin, M. le rapporteur a rendu hommage à tous ceux qui travaillent dans les préfectures et les sous-préfectures, qui sont un lien indispensable avec les élus locaux et portent l'action de l'État au quotidien. Ces carrières souffrent aujourd'hui d'un déficit d'attractivité. Dans mon département, plus de 400 postes de fonctionnaires ne sont pas pourvus, que ce soit dans la gendarmerie, dans l'éducation nationale, dans les préfectures ou dans les collectivités territoriales. Différen...

...'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, comme celui de l'année dernière, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, initiée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en poursuivant notamment la réorganisation de l'administration déconcentrée. La déconcentration, censée accompagner la décentralisation, a fait l'objet de la directive nationale d'orientation des préfectures du 17 novembre 2004. Ce document, présenté comme « prospectif » avait vocation à définir un programme de travail sur trois ans pour les préfectures et les sous-préfectures. Il avait été précédé par le décret du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'État et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, ainsi que par la circulaire du 19 octobre 2004 relative à la ré...