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Interventions sur "eau"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbert Facon :

... PME, qui n'hésitent plus à imposer à des personnes de travailler pour elles sous le statut d'auto-entrepreneur au lieu de les embaucher. Cela permet aux entreprises de bénéficier des services d'un salarié sans les risques liés au contrat de travail. Elles ne paieront ni charges ni primes, et leurs démarches administratives seront facilitées. Le salarié, ou plutôt l'auto-entrepreneur, lui, perd beaucoup. Bien évidemment, il va bénéficier des avantages d'un indépendant, mais il va surtout connaître une privation d'avantages sociaux, tels que les cotisations chômage, les congés payés, etc. Pire, en cas de non-renouvellement de ses « prestations », l'auto-entrepreneur ne touchera pas les indemnités de chômage et de licenciement. Ce statut est pain bénit pour des entreprises peu scrupuleuses, q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis beaucoup investi sur ce dossier. Je bien noté que tous les services compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive, car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi, importantes à l'échelle d'un bassin comme le nôtre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

... conditions dans lesquelles ils seront amenés à les exercer à l'avenir. L'espoir était né lorsque M. Mitterrand avait déclaré à l'automne dernier qu'il souhaitait rouvrir ce dossier complexe avec les départements ministériels concernés. M. le Premier ministre s'est rendu à Reims à la fin de l'année dernière et a confirmé la volonté du Gouvernement de délocaliser l'INRAP à Reims. Nous attendions beaucoup de ce bras de fer, si bras de fer il y a eu, entre M. Mitterrand et M. le Premier ministre. Lorsque j'ai souhaité poser cette question, le dossier n'apparaissait pas clos. Elle est évidemment liée à l'actualité du dossier, qui évolue au fil du temps. Je souhaitais souligner la contradiction majeure de la lettre de mission de Mme Pécresse et de M. Mitterrand, adressée le 21 janvier dernier, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Madame la secrétaire d'État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l'INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l'étude d'anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n'en serez sans doute pas surprise. Je vous prie de bien vouloir demander à Mme Pécresse, sans doute absorbée par d'autres obligations, et à M. Mitterrand de se ressaisir de ce dossier. Ils doivent convaincre M. le Premier ministr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dupré :

...fants pendant aux moins cinq ans au cours desquels elles vivaient seules. Ainsi, l'avantage fiscal sera supprimé aux personnes veuves n'ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve. Alors que cet avantage en impôt, prôné par cette demi-part, était plafonné à 855 euros et a concerné plus de 4,3 millions de veufs, veuves ou personnes isolées en 2007, ce nouveau dispositif aboutira à une augmentation de l'impôt sur le revenu pour une partie de la population âgée jusqu'à maintenant faiblement imposée, voire exonérée. Cela entraînera pour certains le paiement de charges supplémentaires comme la redevance audiovisuelle. Dans un souci de justice sociale et fiscale, le Gouvernement compte-t-il relever le taux des pensions de réversion à 60 % pour tous les c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

...t social et médico-social à caractère innovant et expérimental à Angoulême porté par l'association Agir et vaincre l'autisme. L'opération consiste à reprendre en Charente le modèle de l'établissement créé à Paris par la fondation Autisme. En dépit des efforts du Gouvernement, la création de places dans des structures adaptées reste très insuffisante, puisque chaque année entre 5 000 et 8 000 nouveaux-nés développeront un syndrome autistique. La situation de la plupart des familles concernées reste dramatique ; en France, sur 80 000 personnes concernées, seules 10 000 bénéficieraient d'un accompagnement, qui peut n'être, dans certains cas, que partiel. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de sa communication en conseil des ministres, le 21 janvier dernier,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre de soins des Tilleroyes dans le Doubs. Des travaux, commencés en septembre 2006, ont permis la reconstruction de cet établissement avec des aménagements de haute qualité environnementale tels qu'une production d'eau chaude par le soleil couvrant 50 % des besoins et un rafraîchissement des locaux par des puits canadiens. Le projet prévoyait également un dispositif de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité aux toilettes. Il s'agissait de permettre une expérimentation de ce dispositif dans une perspective de développement durable mais également de rationalisation des coûts et des crédits budgétair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'exprimer mon désappointement. Les travaux se sont déroulés en toute transparence. Dans votre réponse, vous comparez ce qui n'est pas comparable : un centre de soins qui dépend du CHU de Besançon avec des équipements dans des maisons privées. Par ailleurs, il n'y a en l'occurrence aucune possibilité d'interconnexion des deux réseaux. Dans votre réponse, vous faites état de phénomènes de retour d'eau. Mais je vous répète que l'eau qui passe dans le système de récupération de l'eau pluviale est qualifiée de potable par le CHU de Besançon. Le dispositif est donc tel qu'aucune contamination n'est possible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Je termine, madame la présidente. En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, nous avait répondu : « Je suis favorable à ce que cet établissement puisse exprimer, à titre dérogatoire, une solution de valorisation de l'eau de pluie. Cela devra se faire dans des conditions de sécurité sanitaire très précises, validées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et soumises à évaluation régulière ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

...ifférence que l'on doit faire entre un transport dit primaire et un transport dit secondaire. Par exemple, la prise en charge des malades atteints d'un infarctus ne doit pas excéder 90 minutes, transports compris. Ces malades doivent bénéficier d'une coronarographie et, si besoin, d'une dilatation et de la pose d'un stent. D'une part, l'hôpital de Saintes, centre de référence, est dépourvu du plateau technique pouvant assurer ces interventions et, d'autre part, le SMUR de Saintes est le seul à pouvoir assurer le transport secondaire. Ainsi, les SMUR de Jonzac, Royan et Saint-Jean-d'Angély sont dans l'incapacité d'assurer ces transports secondaires vers les centres de référence équipés. Un autre facteur aggrave la situation de ces territoires. Jusqu'à présent, le CHU de Bordeaux acceptait les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung :

...omètres de son centre-ville. Depuis 1988, par mesure de sécurité et pour préserver ces lieux d'exception très fréquentés par de nombreux promeneurs, sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de ne pas y relouer la chasse. Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg, obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé de louer à nouveau ses chasses dans les forêts périurbaines. Même strictement encadré, grâce à l'amendement que j'avais fait adopter dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de valoriser et de préserver la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

...la secrétaire d'État, notre assemblée s'est prononcée à l'unanimité en faveur du développement des énergies renouvelables lors de la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne plus particulièrement l'énergie photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire. J'en connais beaucoup dans mon département de la Mayenne, et plus particulièrement dans le nord de celui-ci. Un arrêté publié au mois de janvier dernier a modifié à la fois les conditions et les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Suite aux inquiétudes que ces nouvelles dispositions ont suscitées, Jean Louis Borloo a annoncé la publication prochaine d'un nouvel arrêté. Je souhaite appeler plus part...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty :

...qui demeure sous la responsabilité de l'État avec un trafic de plus de 10 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds étrangers. Le tronçon Blâmont-Héming est inadapté à l'importance de ce trafic et il est d'ailleurs dans un état désastreux suite aux conditions climatiques de l'hiver. Ainsi, pour des raisons de développement économique et touristique avec l'inauguration en mai d'un nouveau Center Parc, mais aussi pour des raisons de sécurité, il est urgent d'engager la mise à deux fois deux voies du tronçon entre Blâmont et Héming. Le coût de cette opération a été évalué à 75 millions d'euros. Je souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier. Quelles sont les raisons qui empêchent aujourd'hui la réalisation des travaux ? Sur quel calendrier l'État pourrait-il s'engager ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty :

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces explications, mais vous comprendrez qu'elles ne peuvent me satisfaire. Avec les élus locaux, je souligne à nouveau l'importance, pour des raisons de sécurité, de la mise à deux fois deux voies de ce tronçon de la RN 4. Je prends acte de la volonté de l'État d'aménager la section comprise entre Héming et Saint-Georges, et je demanderai au préfet qu'il fixe les responsabilités des uns et des autres quels sont ceux qui sont prêts à s'engager et ceux qui ne le souhaitent pas , car je pense que l'intérêt généra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Les usagers du RER B n'en peuvent plus : rames bondées, gares souvent vétustes, défaillances techniques à répétition, nombreuses annulations de trains, retards fréquents. Le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail en devient aléatoire, avec les conséquences évidentes que cela implique pour la vie personnelle comme pour la vie professionnelle. Beaucoup d'usagers le disent : dépendre du RER B pour se rendre à son travail peut entraîner un refus d'embauche. La desserte du Blanc-Mesnil et de Drancy est particulièrement mal assurée. Quand il y a un incident sur la ligne, il n'est pas rare que ces gares ne soient plus desservies, sans aucune explication. Pour les usagers, cela se traduit par une demie heure d'attente au moins. Ils ont donc déc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

...et A à tout le système bancaire et, d'autre part, par les deux baisses consécutives de son taux de rémunération, ramené à 1,75 % le 1er mai 2009, puis à 1,25 % le 1er août. C'est le taux le plus bas depuis la création du livret A, il y a plus d'un siècle. Certes, cette brutale désaffection de la part de nos concitoyens a été bénéfique pour les banques, qui n'ont pas eu de mal à inciter leurs nouveaux clients à se tourner vers d'autres formes d'épargne plus profitables pour elles. Il faut ainsi regretter que de nombreux titulaires du livret A aient été très fortement incités, notamment par le biais de démarchages agressifs, à transformer leurs comptes en épargne volatile. Je ne reviendrai pas sur la pénible affaire de Natixis. Cette transaction hasardeuse se traduit aujourd'hui par des pertes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Je crois, madame la ministre, qu'il convient d'apprécier la situation non pas sur un ou deux trimestres mais sur au moins deux ans, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la banalisation. Cette banalisation, hélas, me paraît avoir incité le système bancaire à dévoyer une partie des fonds du livret A. Et si l'on constate aujourd'hui un bon niveau des dépôts, c'est précisément parce que nombre de moyens et petits épargnants ont été touchés par la crise financière. Dans ces conditions, je ne saurais partager votre optimisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... et Nicolas Sarkozy qui déclarait pourtant il y a peu que « quand il y a une grève, on ne s'en aperçoit plus » à écouter et entendre la pression populaire, toujours influente quoi qu'on en dise. La question cruciale de savoir quelle politique industrielle la France doit mener en matière de raffinage, va enfin être abordée autour d'une table ronde nationale. Ce débat doit aussi se tenir au niveau régional : vous savez combien la Haute-Normandie est concernée avec trois raffineries et plates-formes pétrochimiques. L'État doit s'engager dans ce sens. En effet, si les premières mesures annoncées sont encourageantes, il faut aller beaucoup plus loin. L'avenir industriel de la France suppose une politique ambitieuse, tournée vers la pérennité des emplois et des industries. Ce premier succès ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'une des nouveautés de la classe de seconde qui se mettra en place à la rentrée 2010 est l'enseignement obligatoire de l'économie. Cette décision, inscrite dans la réforme des lycées présentée par le ministre de l'éducation nationale, répond à une nécessité profonde de former les jeunes Français aux fondamentaux de l'économie. Parmi les deux enseignements d'exploration proposés figure celui des principes fondame...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

... l'État concernant la reconstruction de la maternité Paul-Gellé à Roubaix. Cette maternité, qui accueille pourtant un nombre croissant de naissances 2 006 en 2007 et près de 3 000 en 2009 connaît de lourds problèmes de vétusté et de sécurité, notamment en matière d'incendie. Elle doit être repensée et reconstruite. Ainsi, le plan d'établissement 2006-2010 a programmé la construction d'un nouveau pavillon femme-mère-enfant, conçu en liaison étroite avec le ministère et l'agence régionale de l'hospitalisation. Ce nouvel établissement est une priorité du plan Hôpital 2012 et, répondant récemment à une question d'actualité de Dominique Baert, Mme la ministre avait insisté sur le fait qu'elle soutenait le projet. Elle avait également expliqué que l'État accompagnerait cette nécessaire reconst...