37 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, avant de poser ma question sur le raffinage, permettez-moi d'insister sur la demande de rencontre avec le ministre chargé de l'industrie formulée par les salariés d'Isotherma, filiale du groupe BKC, bien connu pour sa candidature à la reprise d'Heuliez. Les ouvriers luttent pour obtenir le paiement de leurs salaires, non perçus depuis des mois, et pour la sauvegarde de leur entrep...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de Pôle emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans ce département. En plus de la fusion, les salariés de Pôle emploi ont eu à gérer une très importante hausse du chômage. Depuis dix-huit mois, le taux de chômage du département est passé de 5 % à 8,1 %, entraîna...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'une des nouveautés de la classe de seconde qui se mettra en place à la rentrée 2010 est l'enseignement obligatoire de l'économie. Cette décision, inscrite dans la réforme des lycées présentée par le ministre de l'éducation nationale, répond à une nécessité profonde de former les jeunes Français aux fondamentaux de l'économie. Parmi les deux enseignements d'...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur un décret de 2009 relatif au recrutement des auxiliaires de vie scolaire confié aux associations conventionnées par le ministère de l'éducation nationale. Ce décret permet, depuis l'été dernier, d'assurer la continuité de l'action des auxiliaires de vie scolaire qui ont encadré des enfants handicapés pendant plusieurs années. De fait...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaite vous interroger sur la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale unique à la Martinique. Le jeudi 18 février dernier, le Président de la République a rencontré en votre présence les parlementaires martiniquais et s'est exprimé sur la suite qu'il compte donner aux deux consultations organisées en Martinique et en Guyane. Les Martiniquais et les Guyanais on...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement. Comme vous le savez, le Gard, département dont je suis l'élu, est soumis à d'importants risques...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.