Interventions sur "bénévole"

...sieur le ministre, c'est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n'est pas un geste banal, a fortiori lorsque l'on connaît les conditions de certaines gardes à vue je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l'usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! de certains bénévoles à qui l'on reproche d'avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n'est pas de critiquer la politique d'immigration du Gouvernement nous le ferons ailleurs mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains...

J'éprouve une certaine amertume par rapport à certains propos qui ont été échangés ici et je voudrais dire que, à cet instant, j'ai une pensée émue pour ces hommes que vous avez vus, monsieur le ministre, quand vous êtes venu dans notre région, dans les Flandres, à Calais, tous ces pauvres jeunes hommes qui, ce soir, dorment dehors. J'ai une pensée émue également pour les bénévoles qui, en toute bonne foi, aident ces personnes avec beaucoup de générosité et d'humanité. Moi, c'est à ces gens-là que je pense maintenant. J'ai bien entendu les réponses que vous avez apportées, monsieur le ministre, à celles et ceux qui sont intervenus dans la discussion générale et je ne mets pas du tout en doute votre bonne volonté pour trouver des solutions entre les problèmes d'une immigra...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit par rapport à l'article L. 622-1. S'agissant de l'entrée et la circulation, cet article concerne les passeurs, il n'y a pas d'ambiguïté. C'est sur le séjour que porte la crainte des bénévoles. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre les passeurs et contre les réseaux des passeurs. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'esclavage moderne. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre toutes les formes d'exploitation de la détresse de tous ces pauvres gens. Nous sommes tous d'accord aussi, monsieur le ministre, pour aider au retour de ces personnes, en respectant leur dign...

...reconnus par personne. Au départ, ils ne sont pas reconnus par les services de santé. La plupart du temps, ils ne le sont pas non plus par les services sociaux et par les collectivités locales pour certains critères de dotations. Ils sont là, nous les accueillons, certaines personnes s'en occupent, mais ils sont virtuels ! En tout cas, pour une partie de l'administration, ils n'existent pas. Des bénévoles sont obligés de s'occuper de ces gens, parce que les services publics ne le font pas et que l'on transfère sur eux l'obligation de faire preuve d'un peu d'humanité, de tendre la main, de s'occuper de cette détresse humaine. Et on maintient, dans notre législation, l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel « Toute personne qui aura, par aid...

...nfants ! Nous faisons tous en sorte qu'ils deviennent demain des citoyens éclairés de la République française en vertu du principe universaliste qui est le nôtre. Est-il digne pour notre pays que ces élus tombent un jour sous le coup de cet article ? Alors, monsieur le ministre, je vous le demande instamment : revenez à un peu plus d'humanité et ne suspendez pas une épée de Damoclès au-dessus des bénévoles et des élus ! Ce serait la dignité de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ien cela n'a rien à voir avec la grande formation politique qui y a établi son siège, mais c'est un lieu de rendez-vous et, avec l'aide de France terre d'asile, on les emmène en autocar dans un centre pour qu'ils mangent, prennent une douche et pour voir s'ils sont susceptibles, en tant que mineurs, d'être pris en charge par la DASS. Demain, vous allez faire une descente de police et dire aux bénévoles de France terre d'asile qu'ils sont dans l'illégalité ! Cela n'a pas de sens ! On ne peut pas insécuriser ainsi des milliers de personnes qui ne sont d'ailleurs pas nécessairement des militants anti-Gouvernement ou anti-UMP ! Il y a parmi elles des gens appartenant à des mouvements d'église qui, quelles que soient leurs opinions politiques, affichent une parfaite neutralité. Je le lisais encore ...

...e type d'infraction. En outre, le CESEDA ne prévoit pas d'exempter de poursuites, ce qui nous semblerait juste, une action menée quand la dignité ou l'intégrité physique d'un étranger est en cause. Certains d'entre vous se sont exprimés sur ce sujet avec des mots touchants, précis et justes, notamment Mme Hostalier. À nos yeux, le régime des exemptions devrait être étendu à tous les salariés et bénévoles des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Bien que les centres d'hébergement d'urgence ou d'action sociale prennent part au service public et soient, à ce titre, aisément contrôlables, ceux qui y travaillent se sentent quotidiennement en danger, du fait de la politique d'intimidation menée par le Gouvernement, laquelle vise à augmenter...

Tel est l'objet de l'article 2, que je demande à mes collègues de prendre pour ce qu'il est : une tentative de clarifier la situation, sans complaisance aucune vis-à-vis des trafiquants, mais avec toute la compréhension que méritent les bénévoles et les grands réseaux associatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...« Il est inexact de dire que les associations d'aide aux clandestins seraient harcelées, alors que ces quatre cas représentent une part infime des 5 000 personnes mises en cause chaque année pour aide au séjour irrégulier en France. » C'est un point de vue que l'on peut défendre. Mais il est impossible d'indiquer ce qui figure pourtant quelques lignes plus haut à propos de deux de ces quatre bénévoles : « Sans entrer dans le détail de procédures toujours en cours, on peut dire que les deux autres ont été auditionnés pour des faits qui dépassent très largement ceux qu'ils veulent bien indiquer dans les médias. » Comment peut-on écrire une telle phrase ? Une instruction est en cours. Si quelqu'un peut s'exprimer à ce sujet, ce sont peut-être les parties civiles, mais sûrement pas un membre du G...

Nous avons pris soin de rédiger un texte à l'abri de toute critique, notamment en ce qui concerne la situation des trafiquants, passeurs et maffieux, pour ne conserver qu'une mesure en faveur des bénévoles et des travailleurs sociaux.