Interventions sur "bouclier"

...que, inadaptée à la situation que nous connaissons, et qui joue encore de mesures de passe-passe en affichant la prime de 500 euros pour les chômeurs non indemnisés, une prime et non une allocation, excluant de fait les jeunes primo-demandeurs d'emploi, les personnes précaires ne pouvant justifier de deux mois d'activité. Vous avez eu peur du débat, mesdames, messieurs du groupe UMP, tant sur le bouclier fiscal que sur la rémunération des dirigeants, les heures supplémentaires, les licenciements, la solidarité ou le séjour des personnes étrangères. Si ces sujets correspondent à des engagements de campagne du Président de la République, cela ne nous et ne vous dispense pas de faire entendre d'autres voix, de proposer des solutions alternatives tenant compte de la violence inédite de la crise écon...

...rier leur exaspération face à tant d'injustices, leurs inquiétudes face à l'avenir. Ils vous ont exhortés à revenir sur des réformes contre-productives renforçant les inégalités, clivant dangereusement notre société, desservant l'emploi et la croissance. Oublieux des promesses d'hier, campant sur les choix passés, fussent-ils inefficaces, coûteux et profondément injustes je pense évidemment au bouclier fiscal mais aussi au dispositif TEPA des heures supplémentaires , droits dans vos bottes, vous vous arc-boutez sur des priorités qui n'en sont pas, telle la libéralisation du travail dominical, pour tenter de faire oublier l'impasse totale faite sur d'autres urgences, prioritaires elles, que sont la préservation de l'emploi, la relance par les salaires et la protection des personnes privées d'em...

...nous connaissons. J'y suis donc favorable d'autant que le texte part logiquement du principe qu'une telle mesure relève non pas de l'assurance et donc des partenaires sociaux mais de la solidarité nationale et prévoit en conséquence une prise en charge par l'État. Vous me permettrez de relever que nous rejoignons là le débat de ce matin sur l'aberration économique et sociale que représente le bouclier fiscal dans ce contexte. Ces observations m'amènent à porter un jugement contrasté vis-à-vis de ce texte un peu « fourre-tout », qui contient du bon et du moins bon

...onses de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'État ? Des dispositions de détaxation des heures supplémentaires qui ont jeté des milliers d'intérimaires dans les agences du pôle emploi, un plan de relance sans aucun soutien à la consommation directe et je pourrais citer tant d'autres exemples qui ont émaillé les deux années que nous venons de vivre, depuis l'adoption de la loi TEPA et du bouclier fiscal. Dans ce contexte, nous prenons nos responsabilités, considérant que nous nous devons, avec mes collègues du groupe socialiste, de protéger les salariés les plus précaires, les chômeurs. C'est un devoir de solidarité nationale.

...otisations sociales en cas de non-conclusion d'accord collectif dans l'entreprise. Les données statistiques sur l'évolution du pouvoir d'achat montrent que, si celui-ci est aujourd'hui en recul, il l'était déjà au début de l'année 2008, c'est-à-dire avant l'éclatement de la crise du capitalisme financier, ce qui valait déjà sanction de la politique du Gouvernement : sanction de la loi TEPA et du bouclier fiscal renforcé, sanction du « travailler plus pour gagner plus », sanction d'une politique qui avait conduit dès le premier semestre 2008 à l'augmentation du chômage et à la baisse du pouvoir d'achat. En effet, après avoir déjà stagné au premier trimestre 2008, le pouvoir d'achat du revenu disponible avait baissé de 0,3 % au deuxième trimestre,

et signait, déjà, l'échec économique de la loi TEPA et du bouclier fiscal. Après avoir stagné au troisième trimestre, le pouvoir d'achat s'effondrait au dernier trimestre, baissant de 0,8 % ! Il est à craindre, malheureusement, que l'année 2009 ne soit de la même veine ! Encore faut-il souligner que le pouvoir d'achat disponible, selon la définition de l'INSEE, est mesuré en ajoutant aux revenus du travail ceux du patrimoine. Or il est clair que la chute du po...

...itions de loi fassent l'objet d'un vote solennel, lequel aura lieu le 5 mai. Mardi prochain, tous les députés, de la majorité comme de l'opposition, seront donc face à un choix et ils prendront leurs responsabilités. Il n'y aura aucune échappatoire. Nul ne pourra prétendre avoir d'autres obligations dans sa circonscription : le vote de chacun sera connu. Êtes-vous pour ou contre la suppression du bouclier fiscal, la limitation de la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiant de fonds publics, la suppression des stock-options ? Telles seront les questions auxquelles vous devrez répondre, mesdames, messieurs de la majorité. Mais vous devrez également vous prononcer sur la question des heures supplémentaires, sur la défense des titulaires de contrats d'intérim ou de CDD qui ont perdu leur...