Interventions sur "enquête"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950, 1147). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la fonction de contrôle du Parlement ne cesse de se renforcer et l'importance prise par les commissions d'enquête parlementaires a conduit à une plus large publicité de leurs travaux. Si une plus grande transparence a permis de leur donner un écho plus significatif, elle a également eu pour conséquence de soumettre les personnes entendues par ces commissions à une plus forte pression et de les exposer à un risque que j'oserai qualifier de harcèlement judiciaire, sous le chef de diffamation. Fort de ce const...

...au tribunal puisque, ayant lui-même quelques ennuis, il craint que, s'il remet le pied sur le territoire national, la République ne lui offre un séjour gratuit d'une durée indéterminée c'est donc cet après-midi, disais-je, que se tenait le procès intenté par Claude Vorilhon à la présidente de l'association Innocence en danger, qui était venue verser son témoignage aux travaux de la commission d'enquête sur les mineurs victimes des sectes. Que disait la présidente de cette association ? « Des mouvements comme les raëliens [...], ce sont des mouvements sectaires qui prônent la relation sexuelle entre adultes et enfants. » Nous savons bien, nous, ici, qui travaillons depuis des années sur le phénomène sectaire, que ces déclarations sont fondées sur des faits réels, sur des témoignages comme celui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a, en première lecture, soutenu l'initiative prise par le président de l'Assemblée nationale et qui était d'autant plus souhaitable que le rôle croissant occupé par les commissions d'enquête parlementaires contribue largement à la revalorisation du rôle du Parlement. Ces commissions concourent également à la recherche de la vérité, en auditionnant des témoins que cette proposition entend protéger. Elle le fait en préservant un juste équilibre, puisqu'elle ne leur accorde pas le même degré d'immunité que celui dont bénéficient les parlementaires. Il faut veiller à ne pas figer le dé...

...ur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture s'inscrit dans une démarche plus vaste de revalorisation du rôle du Parlement, qui passe par le renforcement de ses pouvoirs de contrôle. Ainsi, le comité de réflexion sur les institutions présidé par Édouard Balladur a examiné la possibilité d'étendre le champ d'application des commissions d'enquête, en leur accordant notamment des prérogatives élargies. Les commissions d'enquête occupent en effet une place essentielle parmi les instruments de contrôle dont dispose le Parlement. C'est justement parce que nous souhaitons conforter ce rôle que cette proposition de loi est venue en débat. Les commissions d'enquête ont, en effet, produit des travaux significatifs sur un certain nombre de sujets...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi modifiée par le Sénat sur le statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Je voudrais, à mon tour, remercier le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, d'avoir déposé cette proposition de loi et d'avoir accepté de l'inscrire à l'ordre du jour en dépit d'un calendrier législatif particulièrement chargé. Je remercie également le rapporteur de cette proposition, Jean-Luc Warsmann une fois n'est pas coutume (Sourires) qui a, lui aussi, fait preuv...