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...aleur peut être mesuré par le PIB, ce qui donne l'impression que la croissance de ce dernier est un bien en soi. Or la croissance du PIB peut être source de maux économiques, sociaux et écologiques. À la différence du PIB, l'empreinte écologique mesure la violence de l'impact de nos activités sur l'environnement. Réduire l'empreinte écologique de notre pays, c'est réduire cette violence. Car cet indicateur ne mesure que des maux : plus il baisse, mieux on se porte les humains et leur santé, la France et la planète ! Au moment de l'examen de la loi Grenelle, il n'était question que de développement durable. Par le biais d'amendements, nous avions donc proposé d'utiliser l'empreinte écologique pour mesurer si ce développement était bien durable. Nos propositions n'avaient pas été adoptées, mais ...
...re inquiet à ce sujet, alors que le Gouvernement, en d'autres domaines, fait souvent preuve de célérité, pour ne pas dire de précipitation. J'espère d'autre part, monsieur le ministre d'État, que votre collègue en charge du plan de relance vous a transmis notre souhait de voir ce plan inscrit dans la logique du Grenelle. J'en reviens au texte de ce matin, qui, dans notre esprit, vise à donner un indicateur de l'efficacité des mesures préconisées par le Grenelle ; en l'occurrence, l'empreinte écologique nous paraît être à ce jour l'indicateur le plus complet. Nous estimons en effet que l'évaluation de nos politiques publiques est une condition nécessaire du changement sur lequel nous sommes apparemment tous d'accord, même s'il nous arrive d'en douter , comme elle l'est d'ailleurs pour les entrepr...
...el de votre proposition de loi : l'introduction de la notion d'« empreinte écologique » comme outil d'évaluation. Cette notion a également fait l'objet de certains de vos amendements au texte sur le Grenelle amendements qui ont été discutés avant d'être rejetés , mais je m'attarderai un peu sur le sujet, car, même si elle a déjà été largement abordée, la question des outils d'évaluation et des indicateurs pertinents du développement durable est importante. Quelques recherches m'ont convaincu qu'il était tout à fait prématuré de nous engager législativement sur l'évaluation, au moyen « d'un outil dénommé empreinte écologique », des « objectifs et résultats des politiques mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qu...
L'objectif de cette expertise est d'apprécier la validité et la faisabilité d'une adoption de l'empreinte écologique, ce conformément à des critères internationaux tels que la pertinence, la robustesse, la transparence, la mesurabilité. Il s'agit aussi d'apprécier la possibilité de l'utiliser à côté d'autres indicateurs, comme le bilan carbone. La direction générale de l'environnement de la Commission européenne propose en effet d'inclure l'empreinte dans un panier d'indicateurs. Elle relève que cette empreinte s'attache à mesurer un aspect spécifique du développement durable, à savoir la demande anthropique en ressources nécessaires à la production et à la consommation. Enfin, il faut savoir que la méthodolo...
...ant ! Les théories de la décroissance, qu'il s'agisse de décroissance soutenable ou de décroissance équitable, sont toutes fondées sur un constat double. D'une part, la croissance économique issue de la révolution industrielle de la fin du XIXe siècle n'est pas durable, étant donné la raréfaction des ressources naturelles et les dégradations de l'environnement qu'elle engendre. D'autre part, les indicateurs économiques comme le PIB n'évaluent pas le coût environnemental de l'utilisation des ressources naturelles. Dès lors, nos systèmes économiques et leurs indicateurs sont biaisés, puisqu'ils ne tiennent pas compte des coûts externes à des productions ou des activités données, faussant ainsi leur impact véritable sur les agrosystèmes et les écosystèmes, et sur la société en général. Dans ces condi...
... à contribuer à la transmission aux générations futures de l'héritage d'une planète bleue préservée. L'outre-mer français s'étend sur onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, abrite 10 % des récifs coralliens mondiaux, 20 % des atolls, et 7 millions d'hectares de forêts tropicales. Ainsi, ces outre-mers sont le vivier principal de la biodiversité française. La création d'indicateurs performants, ambitieux et responsables qui permettront un meilleur développement durable pour la France et le monde doit retenir notre plus grande attention, dans l'intérêt de nos concitoyens. À cet égard, les mesures d'évaluation de la réduction de l'empreinte écologique sont tout à fait complémentaires de celles, prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui permettent de comptabili...
...a discussion des articles. Nous avons le temps et un certain nombre de collègues sont présents. M. le président de la commission trouve le texte insatisfaisant. Je regrette qu'il n'ait pas étudié les articles et proposé des amendements pour l'améliorer ; nous étions prêts à le faire. J'ai écouté avec intérêt M. le ministre nous expliquer qu'il n'y avait pas de divergence fondamentale, qu'un tel indicateur pouvait être ajouté aux autres et qu'il avait aussi un aspect positif, qui était la perception visuelle. Jeanny Marc a ajouté qu'il était pédagogique. Il est très important d'avoir une perception visuelle car cela permet d'expliquer à nos concitoyens et à tous les habitants des pays riches combien notre mode de vie, de consommation, de production, est prédateur par rapport à l'ensemble de la pla...
...développement durable, c'était vague et qu'il faudrait plutôt parler d'empreinte écologique. C'est une première démarche qui interroge. Vous prenez par ailleurs comme principe la décroissance. Nous, nous souhaitons une croissance durable, qui allie l'environnement, l'économie et le progrès social. Nous connaissons votre démarche, qui est cohérente d'ailleurs. L'empreinte écologique peut être un indicateur, nous l'avons tous dit, mais il demande à être expertisé. Oui, madame Billard, il y a urgence à lutter contre le réchauffement climatique, mais, comme l'a souligné M. Ollier, y en a-t-il une à voter une loi relative à l'empreinte écologique alors qu'il y a encore des interrogations sur sa définition ? Mieux vaut attendre les expertises du commissariat général au développement durable, du Conseil ...
Je suis tout de même assez surprise par ce débat. J'ai entendu M. le ministre, M. Ollier, M. Poignant. Tout le monde considère que c'est un concept extrêmement intéressant et qu'il faut aller plus loin. M. Ollier nous dit qu'il faut des indicateurs normés, mais, s'ils sont normés, ils sont figés on le voit bien pour le PIB. Il faut pouvoir les faire évoluer au fur et à mesure que nos modes de production et de consommation évoluent. On pourrait donc commencer à étudier cette problématique écologique pour mesurer non pas le développement durable mais l'impact des activités humaines sur la planète. L'impact économique, on le connaît. Il faut...