Interventions sur "dirigeant"

Madame la ministre, je veux justement m'inscrire dans la logique que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela. Le problème de retraites chapeaux considérées comme excessives doit être réglée par la fiscalité, dites-vous. Prenons un contribuable déjà placé sous le régime du bouclier fiscal, en raison des revenus élevés perçus pendant son activité, et de l'important patrimoine qu'il a constitué. Au terme de sa vie professionnelle, il est gratifié d'u...

...abord les salaires extrêmement élevés et les options destinées à compléter largement les rémunérations. On nous explique : voilà des gens qui ont gagné beaucoup d'argent au cours de leur vie professionnelle, alors on doit leur garantir d'en gagner encore beaucoup quand ils l'auront quittée. C'est cela, une retraite chapeau ! C'est tout de même un peu particulier. On finit par se demander si les dirigeants qui, en définitive, n'ont pas mis un centime dans l'entreprise, ne sont pas des prédateurs. À ce niveau de rémunérations et d'avantages qu'ils s'octroient à eux-mêmes, on peut se poser la question. Tout le monde a son chapeau dans la loi, me rétorquera-t-on : il existe aussi un RSA chapeau sur le RSA socle, ce qui prouve que le Gouvernement a installé une justice, au moins dans le vocabulaire. ...

avait permis cette forme de rémunération pour les créateurs d'entreprises. Convenons que ce système a été détourné, dévoyé. Pour beaucoup de dirigeants d'entreprises, les stocks-options sont devenues la forme normale, principale de leur rémunération, le salaire en constituant la partie accessoire. Ils le sont devenus d'autant plus facilement qu'ils ne coûtaient apparemment rien à l'entreprise, puisque la rémunération du dirigeant devait dépendre de la valorisation des actions. Il ne s'agissait donc pas d'un prélèvement sur la valeur ajoutée ma...

La commission s'est majoritairement prononcée contre l'amendement. Mais comme l'a très bien montré François Hollande, si le système des stocks-options a un sens pour une entreprise nouvelle, qui, n'ayant pas les moyens de rémunérer ses cadres ou ses dirigeants, le fait sur la valeur qu'ils créeront, il est totalement dévoyé dans les grandes entreprises. Ce qui devait rémunérer le risque est devenu une rente, puisque l'on n'exerce les stocks-options que lorsqu'elles sont favorables. C'est absurde. Dès lors qu'un commissaire européen, ultralibéral de surcroît, estime qu'il faut réformer le système, le Gouvernement pourrait le faire.

...sements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'acceptons pas que nos collègues inscrits dans la discussion générale ne puissent s'exprimer parce que vous souhaitez imposer le fait majoritaire. Nous continuerons à dénoncer l'injustice sociale du bouclier fiscal, qui est un véritable scandale. Mais nous voulons également plafonner les salaires des dirigeants, supprimer les stock-options et les parachutes dorés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...quelques députés de l'UMP présents de n'être pas repartis dans leurs circonscriptions respectives ; chers collègues, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le débat de qualité j'allais dire de haut niveau qui vient d'avoir lieu a permis d'éclairer le profond désaccord politique entre nos conceptions et celles du Gouvernement, s'agissant du bouclier fiscal, des rémunérations des dirigeants ou des stocks-options. Or ce débat aurait pu ne pas avoir lieu ;

...ent, comme nos concitoyens, qu'ils sont de portée nationale. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, quelle responsabilité prendrait le Gouvernement de laisser faire une telle manoeuvre, qui nous empêcherait de parler des salariés de Caterpillar, des salariés des banques, des salariés de toute la France, de celles et ceux qui souffrent et voient des chefs d'entreprise, de hauts cadres dirigeants percevoir des rémunérations indues au moment où des milliers d'emplois sont supprimés !

...er la politique du Gouvernement et de s'y opposer, bien sûr, cela gêne M. Copé. Quand il dit que bientôt nous aurons un « Parlement moderne », cela signifie-t-il que le maigre droit que nous exerçons aujourd'hui en défendant trois propositions de loi nous sera aussi retiré ? C'est, en tout cas, ce que je crois comprendre. C'est bien le fond qui nous intéresse aujourd'hui : les rémunérations des dirigeants, celles des salariés, la protection des chômeurs, les libertés publiques, ou encore la justice sociale et fiscale. Nous avons la responsabilité de parler de ces sujets, et nous voulons continuer à le faire, malgré la menace et malgré la violence de vos propos. Monsieur Copé, je peux imaginer votre amertume et votre colère après l'humiliation du 9 avril dernier mais, je le dis solennellement dev...

Or c'est l'honneur du Parlement que de débattre et de permettre à ses membres de confronter leurs propositions. Et des propositions, nous en avons ! Nous allons donc poursuivre l'examen de notre texte sur le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options et les rémunérations des dirigeants ; nous vous soumettrons d'autres textes sur les salaires et sur la situation des chômeurs. Nous avons le droit de les défendre. Ce n'est pas parce que le Président de la République a pris des engagements avant de se faire élire que rien ne doit être modifié. Vous avez le droit de rester fidèles à ces engagements, mais vous avez aussi le devoir de tenir compte de ce qui se passe dans le pays et ...

Vous vouliez un débat de fond, mes chers collègues. Je regrette que les bancs de la majorité se retrouvent si peu garnis au moment où nous pouvions avoir ce débat, mais j'attends néanmoins des réponses, notamment de Mme la ministre, sur les points précis que je viens de soulever. Le deuxième article de la proposition de loi est consacré à la rémunération des dirigeants. Si, sur cette question, vous n'avez pas fait preuve de la même lâcheté politique qu'au sujet de l'ISF, madame la ministre, vos propos comportaient de nombreuses approximations. À vous entendre, plafonner les rémunérations des dirigeants équivaudrait à revenir à une économie administrée. Puisque vous entretenez de bonnes relations avec l'administration du président Obama, je suis sûr que c'est a...

...s de la Cour des comptes. Quant à votre prétendue politique en faveur de l'intéressement des salariés et de la participation, elle n'a eu d'autre effet que d'aggraver les inégalités et d'autre objet que d'accompagner la politique de gel des salaires voulue par la BCE. Ainsi, le constat s'impose : depuis une quinzaine d'années mais plus encore sur les cinq à six dernières années, les salaires des dirigeants et cadres dirigeants des grandes entreprises ont crû de façon exponentielle, au même titre que les dividendes perçus par les actionnaires, tandis que les salariés se sont continuellement serré la ceinture et, pour bon nombre d'entre eux, perdu leur emploi, au nom des exigences de compétitivité, c'est-à-dire de taux de rentabilité garantissant le versement de juteux dividendes. Il est dans ce con...

Alors que pratiquement tous les Français sont frappés, jamais les avantages salariaux de toute nature n'auront été aussi importants pour quelques dirigeants. L'injustice fiscale et sociale, l'injustice que constitue la disproportion des rémunérations sont, dans ces conditions, inacceptables et insupportables. C'est pourquoi nous vous proposons, par nos propositions de loi, d'y mettre fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La deuxième raison, c'est que vous vous retrouvez en situation de très grande faiblesse par le fait que vous persi...

Sur le fond, j'aborde chacun des trois débats d'aujourd'hui avec la liberté dont se revendiquent les parlementaires du Mouvement Démocrate. C'est donc sans parti pris, sans dogmatisme et en conscience que je me prononcerai sur chacun de ces textes. Cette première proposition de loi que nous examinons contient deux volets : la suppression du bouclier fiscal et la rémunération des dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques. Je m'y intéresserai donc successivement. Sur le premier point, autant le dire d'emblée : nous partageons les motivations et les conclusions des auteurs de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) François Bayrou était d'ailleurs parmi les tout premiers, en juillet 2007, à dénoncer les dispositions prises dans le cadre de ...

...evés ». Les Français non assujettis à l'impôt sur la fortune et bénéficiant du droit à restitution représentent certes 60 % des personnes concernées, mais ils se partagent seulement 1 % du coût de la mesure : une misère ! Ce dispositif coûteux et injuste contribue à réduire la fiscalité applicable à ceux qui disposent des revenus et des patrimoines les plus élevés alors que les rémunérations des dirigeants des grands groupes explosent et que les inégalités salariales s'accroissent de façon vertigineuse.

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes. C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienvenue. L'article premier vise à supprimer le bouclier fiscal, qui est un pur scandale un scandale en temps normal, et plus encore un scandale en temps de crise. Il est socialement injuste et économiquement inefficace. Au moment où la crise économique et sociale exig...

Ils se goinfrent aux frais du contribuable. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive, aucune justification par l'intérêt général de l'entreprise. Le résultat de cette incroyable irresponsabilité est un divorce saisissant entre la société civile et les dirigeants d'entreprise, avec les inévitables risques d'amalgame. Les salariés, l'opinion publique, sont à juste titre écoeurés par ces pratiques. Mais ils n'y a pas qu'eux ! Les dirigeants des petites et moyennes entreprises que nous côtoyons sont tout aussi écoeurés, alors qu'ils ont les pieds et les mains dans la boue pour maintenir les emplois de leurs salariés. Ils ne comprennent pas cette indécence !...

... plus favorables aux gros revenus. Le bouclier fiscal en constitue le point d'orgue. Nous vous demandons, au nom de la justice sociale et de la nécessité de sortir notre pays de la crise, de le supprimer. En effet, la politique fiscale mise en place tout comme la permissivité en matière de rémunération des grands patrons se sont avérées contre-productives. L'incroyable enrichissement de certains dirigeants constitue un accaparement de la richesse créée par l'entreprise au profit d'une infime minorité de ses acteurs le système de part variable de leur rémunération permettant d'aligner les objectifs des dirigeants sur ceux des actionnaires, avides de profits. On court donc à une déstabilisation d'un système qui amène les dirigeants à se focaliser sur la maximisation des cours pour les actionnaires...

La liste est longue, alors même que nombre de ces entreprises reçoivent des aides de l'État ou du Fonds social d'investissement. Même si certains dirigeants ont renoncé à ces avantages extravagants depuis qu'ils ont été annoncés, peut-on honnêtement croire, comme vous, madame la ministre, que la charte d'éthique du MEDEF suffira à rendre les patrons plus raisonnables ?

... que non ! C'est le système lui-même qui est mauvais. Il est condamné à ces dérives si nous ne légiférons pas. Ce n'est pas le décret pris a minima par le Gouvernement pour une durée fort limitée, du reste, qui permettra de changer la donne. Il n'est plus temps de s'indigner : il est temps d'agir. C'est pourquoi nous proposons d'encadrer de façon pérenne les rémunérations fixes et variables des dirigeants des grandes entreprises. Les Français le souhaitent, l'Europe le préconise, plusieurs pays européens légifèrent déjà à ce sujet et les États-Unis ont pris les choses en main. Il est de notre devoir d'intervenir pour corriger ces excès. Enfin, le plafonnement des rémunérations fixes et variables doit être accompagné d'une réforme de la fiscalité, seule à même d'encadrer efficacement les hautes r...

Est-ce normal alors même que, depuis deux ans, vous avez refusé toute augmentation du SMIC ? Vous nous avez demandé, madame la ministre, la raison pour laquelle nous voulions plafonner la rémunération des grands dirigeants à vingt-cinq fois le SMIC. Pourquoi vingt-cinq ? Rappelons que la rémunération des dirigeants du CAC 40 tourne aujourd'hui autour de 4,7 millions d'euros, soit 300 fois le SMIC, alors que dans les années où l'économie fonctionnait relativement bien, l'échelle était de 1 à 30. Par ailleurs, la rémunération moyenne d'un patron d'une petite et moyenne entreprise s'élève à trois fois le SMIC et à ci...