Interventions sur "dirigeant"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la succession de révélations de rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, au cours des derniers mois, a ému à juste titre les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre économie depuis la Grande dépression de 1929. Elle a aussi ému de nombreux chefs d'entreprises petites ou moyennes qui redoutent l'assimilation indue de leur situation à celles des dirigeants de grandes entreprises. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Parlement, nous en sommes tous d'accord, ne peut rester à l'écart des réflexions menées pour remédier à la grave crise financière mondiale que nous vivons. Il nous faut à cet égard constater que la rémunération de certains dirigeants de société est parfois excessive, voire indécente, alors que la situation appelle plutôt à la raison.

...ation ou de surveillance de la société anonyme, compte tenu de la souveraineté de la décision de l'assemblée générale. Les actionnaires ne pourraient plus contester certaines décisions relatives à la rémunération de leurs mandataires sociaux, car ces décisions auraient été votées en assemblée générale. Cette solution n'est donc pas la meilleure pour lutter contre les abus dans la rémunération des dirigeants. D'autre part, et c'est là l'essentiel, cette proposition de loi intervient alors qu'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie, créée par notre commission des lois et composée de plusieurs collègues de gauche et de droite, doit rendre ses conclusions prochainement. Et cette mission, menée par notre collègue Philippe Houillon, formulera des propositions plus larges, q...

...evenus et à la solidarité, défendue par nos collègues socialistes le 30 mars dernier, après le texte proposé par mon groupe le 28 mai dernier et tendant à promouvoir une autre répartition des richesses, c'est au tour de nos collègues du groupe Nouveau Centre de formuler une proposition de loi visant le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux. La question de la rémunération des dirigeants des entreprises cotées est devenue éminemment politique. Le constat s'impose en effet d'un décrochage radical entre la rémunération des salariés des grandes entreprises, dont le salaire net moyen a progressé de 1 % par an ces huit dernières années, et celle des équipes dirigeantes de ces mêmes entreprises qui a bondi de 70 %, voire de 150 %, sur la même période. Une part croissante de la richess...

...d, cette proposition est inappropriée sur la forme. Cette idée, nous l'avions nous-même suggérée en mars dernier dans notre proposition de loi n° 1451 dite « Hauts revenus et solidarité », tant les rémunérations des grands patrons français ont progressé ces dernières années. Elles comptent en effet parmi les plus élevées d'Europe et contrastent avec celles de la grande majorité des salariés. Les dirigeants de ces entreprises tirent ainsi parti de la mondialisation, prétextant un alignement sur les rémunérations des grands patrons américains, alors que la même mondialisation justifie tous les sacrifices qu'on demande aux salariés. Mais la forme de cette proposition de loi est inappropriée, car, après les scandales qui ont émaillé la dernière décennie et, plus récemment, cette période de crise fina...

Je tiens avant tout à dire un grand merci au groupe Nouveau centre, à son président et à M. de Courson, qui a rapporté cette proposition de loi. Elle porte sur un sujet très important : il ne s'agit même pas de la question de la légalité des rémunérations de certains dirigeants, mais de leur illégitimité. La crise a fait naître ces derniers mois, chez nos concitoyens, le sentiment que le niveau des rémunérations de certains dirigeants d'entreprise, rémunérations qu'ils se sont auto-attribuées entre membres d'un même groupe, était totalement illégitime. Autant nos compatriotes, dans leur immense majorité, admettent que celui qui entreprend, qui travaille, qui risque e...

...nous avons déposée, avec Charles de Courson et les autres membres du groupe Nouveau Centre. Vous avez employé des mots très forts pour qualifier ce qui a été perçu, particulièrement en cette période de crise, comme une situation anormale : je pense notamment aux conditions dans lesquelles sont fixées les rémunérations et les retraites chapeaux. Et que dire des conditions dans lesquelles certains dirigeants, connaissant la situation de leur entreprise et son avenir, ont levé leurs stock-options, soupçonnés à juste titre de prise illégale d'intérêts ? Tout cela mérite d'être moralisé. Dans notre esprit, il ne s'agit pas Charles de Courson l'a expliqué de fustiger les rémunérations des grands patrons.

Nous avons besoin de grands dirigeants, qui doivent être bien rémunérés. Nous voulons jouer gagnant-gagnant avec les chefs d'entreprise et avec les salariés. Mais, a fortiori en cette période de crise, un dirigeant qui a conduit une entreprise dans une situation particulièrement difficile ne doit plus pouvoir partir avec une retraite chapeau de plusieurs millions d'euros, au moment où l'on parle d'équité, d'effort partagé, de respons...

Monsieur Warsmann, avec la ténacité que nous vous connaissons, j'espère que vous allez en tirer la substantifique moelle afin que nous puissions prendre des décisions révolutionnaires en matière de rémunération de nos dirigeants. Dans le même temps, je le répète, j'ai peur qu'il n'en soit rien mais, comme je vis d'espoir, je voterai cette motion de renvoi en commission.