Interventions sur "mayotte"

Ensuite, il faut noter qu'environ mille bacheliers sortent chaque année des écoles comoriennes. Là encore, nous devons construire un lycée, un collège, deux à trois écoles primaires chaque année pour accueillir les enfants de la population clandestine comorienne qui s'installe à Mayotte, alors que nous pourrions, au titre de la politique de coopération, construire nous-mêmes les écoles et même rémunérer moins cher qu'un enseignant français expatrié les Comoriens qui enseigneraient à leur population. Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île. J...

Il faut donc, aujourd'hui, un rattrapage pour les adultes. Ce chantier dépasse pourtant largement le cadre des missions de la seule éducation nationale et nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise ainsi que de ses structures aussi bien culturelles que cultuelles et associatives. La départementalisation doit également amener Mayotte à une égalité sociale effective avec le reste des départements français. Elle impliquera à ce titre la mise en place des mécanismes de transfert, prestations sociales et minima sociaux actuellement à l'oeuvre dans l'hexagone ainsi que dans les départements d'outre-mer. Toutefois, une généralisation brutale des prestations sociales à Mayotte aurait pour seul effet de déstabiliser profondément les ...

Madame la ministre, la population de Mayotte sera en effet consultée dans quelques semaines sur un projet très attendu, mais longtemps différé, la départementalisation de son statut, demandée une nouvelle fois par le conseil général de Mayotte dans une résolution adoptée, le 18 avril 2008, à l'unanimité, comme vous l'avez souligné. Ce sera le couronnement d'une relation établie dès 1841, monsieur Lecocq, par le petit peuple mahorais, qui s...

Il s'agit là d'un enjeu déterminant pour l'avenir de cette collectivité qui sera désormais régie, si les électeurs de Mayotte répondent favorablement à la question qui leur sera posée le 29 mars, non plus par l'article 74 de la Constitution, relatif aux collectivités d'outre-mer, mais par l'article 73, relatif aux départements et régions d'outre-mer. Cette transformation statutaire entraînera des conséquences juridiques importantes, dont le remplacement du principe de spécialité législative par celui de l'assimilation ...

Quelques jours après donc, il me semble nécessaire de rappeler d'abord une évidence : la question posée concerne l'organisation administrative interne de la France, et non pas le maintien de Mayotte au sein de la République. Quel que soit le résultat du scrutin, Mayotte restera française, conformément au voeu exprimé par sa population, à 64 % puis à 99 % lors des référendums de 1974 et 1976. Et la France continuera à défendre ce droit légitime dans les instances internationales. Si le projet de départementalisation nous a semblé faire, a priori, l'objet d'un grand consensus politique ses ...

...collective sur l'urgence de la situation ? N'est-ce pas en s'appuyant sur ce projet que l'on pourra accélérer les efforts entrepris pour remédier au retard de développement et aux dysfonctionnements administratifs ? Attendre la réunion de toutes les conditions avant de procéder à la départementalisation reviendrait à la différer continuellement. Or la différence du droit a trop souvent conduit, à Mayotte, à l'indifférence de l'administration, tandis que le fatalisme et la résignation l'emportaient sur la volonté et l'ardeur réformatrices. En dépit des lacunes constatées, il faut reconnaître que certains signes sont déjà encourageants. Les indicateurs économiques et sociaux sont mieux orientés : le nombre d'enfants par femme mahoraise a été réduit de 8,1 à 3,4 en trente ans et le chômage est pass...

...l'ordre, la lutte contre l'immigration irrégulière a gagné en efficacité. Sa stabilisation constitue déjà une performance remarquable : au cours des trois dernières années, près de 50 000 clandestins ont été éloignés et le nombre d'embarcations interceptées en mer, les tristement célèbres « kwasa-kwasa », a presque triplé. Ces constats sont bien sûr encourageants, mais la départementalisation de Mayotte nous obligera à franchir de nouvelles étapes. Comme nous le leur avons dit au cours de notre récente mission, les cadis ne pourront plus rendre la justice, mais ils pourront jouer un rôle de médiation sociale, et les nouvelles unions polygames devront être proscrites pour tous et toutes. Par ailleurs, je suis convaincu que la départementalisation ne pourra réussir que si une forte volonté politi...

Il importera de se donner les moyens de juguler ces dérives, car, au-delà du mieux vivre de nos compatriotes mahorais, une départementalisation adaptée à l'identité originale de Mayotte viendra enrichir l'unité républicaine de toutes les différences mahoraises, notamment d'une relation harmonieuse avec l'islam. Mayotte, cent unième département français, sera ainsi non pas une charge, mais une chance pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la République et au Gouvernement d'avoir tenu, sur ma demande insistante, à l'organiser. Mes remerciements vont également à M. le président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents des groupes politiques, qui ont bien voulu accorder au député non inscrit que je suis un temps de parole pour faire entendre la voix des éle...

... sera donc centré, d'abord, sur l'opportunité du nouveau choix institutionnel offert aux Mahorais et, ensuite, sur les raisons de notre attachement au statut départemental. Le changement de statut institutionnel d'un territoire est certes possible dans notre pays, mais il est laissé à la libre appréciation du Gouvernement, qui met en oeuvre à sa guise l'exercice de ce droit d'option statutaire. Mayotte compose la France depuis le traité du 25 avril 1841, soit bien avant le comté de Nice et la Savoie. Cependant les Mahorais n'ont pu exprimer leur volonté inébranlable de faire accéder leur île au statut de département français d'outre-mer qu'à leur congrès des notables du 2 novembre 1958 à l'avènement de la Constitution de la Vè République. Face à cette demande mahoraise, les gouvernements succes...

Certains ont estimé qu'il n'était pas dans la vocation de notre pays de balkaniser les Comores. D'autres ont soutenu que la question de Mayotte était si « dérisoire » qu'elle ne justifiait pas une remise en cause de la diplomatie française dans le monde. Pourtant, la Constitution prévoit expressément le droit à la libre disposition des populations d'outre-mer.

...voir bien compris, mon ami, ici présent, François Bayrou, le président du MODEM, par fidélité à la vision du regretté Alain Poher, ancien président centriste du Sénat, s'est placé depuis longtemps aux côtés des Mahorais. Désormais, nous pouvons compter en plus sur le soutien déterminant de l'actuel Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, initiateur du Pacte pour la départementalisation de Mayotte. Ainsi, un demi-siècle après la formulation de son inlassable aspiration au statut départemental, Mayotte voit enfin sa volonté prise en considération. Au nom de l'ensemble des Mahorais, je vous adresse solennellement, monsieur le président, madame la ministre, les assurances de notre profonde reconnaissance et de notre réelle fierté d'appartenir à un grand pays démocratique comme le nôtre. Apr...

Plus que jamais, les Mahorais savent que le statut départemental est le meilleur rempart contre toute velléité d'invasion de leur territoire toujours revendiqué par un pays tiers. La solidarité européenne constatée lors des événements des Malouines ou de Ceuta et Melilla ne peut que renforcer cette profonde conviction. Outre cette garantie en matière de sécurité, la probable transformation de Mayotte en département français et région ultra-périphérique de l'Union européenne constitue un formidable élan pour un développement économique, social et culturel de Mayotte. En effet, l'expérience des quatre DOM actuels témoigne que ce cadre institutionnel est non pas une fin en soi, mais plutôt l'outil indispensable pour réaliser rapidement des progrès tangibles dans tous les domaines. C'est pourquo...

Pour une collectivité ultramarine si spécifique et si marquée par les inégalités en tous genres que Mayotte, construire ensemble et durant le présent quinquennat présidentiel le cinquième département français d'outre-mer constitue une vraie gageure pour l'État et les élus mahorais.

Les multiples défis à relever le seront dans le temps imparti. Encore faut-il noter que les considérables efforts prévus par l'État sont conditionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation, puis demain l'intégration dans l'Union européenne. Pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà le territoire de Mayotte enfin engagé sur le chemin de la départementalisation. C'est donc au peuple mahorais, le 29 mars prochain, de prendre son destin en main. Il s'agit d'un rendez vous historique non seulement pour Mayotte, mais aussi pour l'ensemble des territoires de cette aire géographique, et en particulier pour La Réunion que j'ai l'honneur de représenter dans ce débat. Dès 1976, également par référendum, May...

Au fil du temps, Mayotte a peu à peu été considérée comme une collectivité de seconde classe. Il en a résulté un développement entravé de cette île, qui a conduit à des mouvements importants de la population mahoraise vers La Réunion voisine qui, elle, bénéficiait de plus d'avantages. Toutefois, il ne faut pas le nier, le décalage culturel entre les deux sociétés, mahoraise et réunionnaise, a provoqué de réelles difficu...

Des sultans batailleurs du XIXe siècle, de 1841, de cette volonté, déjà, de se rapprocher de la France à la consultation du 29 mars 2009, près de 170 ans d'histoire commune ont lié Mayotte à la métropole. Certes, monsieur Lecoq, cette histoire ne fut pas toujours linéaire. Elle comprend, j'en conviens, des périodes d'amour, de désamour et d'interrogations. La France n'a pas toujours été aussi protectrice ni aussi proche qu'elle l'aurait dû. Néanmoins n'ayez aucun doute, amis mahorais : Mayotte, c'est la France et les Mahorais sont Français. Mayotte est un coin de France de 374 kilo...

...on dote le territoire d'infrastructures devenues nécessaires. Le développement du numérique, du port et de l'aéroport est cher aux élus et à la population. Beaucoup a déjà été fait. Dans le cadre de notre mission, j'ai visité avec M. Dosière et M. Quentin plusieurs établissements, dont le magnifique hôpital, particulièrement performant, que beaucoup de territoires de la métropole peuvent envier à Mayotte.

Nous aussi, en métropole, nous connaissons des difficultés, et nous devons régler des problèmes, mais Mayotte dispose d'atouts réels. Le 16 décembre, un pacte a été signé en vue de la départementalisation. Faisons en sorte qu'il soit synallagmatique. Qu'il s'agisse d'un contrat gagnant-gagnant sinon d'un win-win , car nous avons tous à gagner à la départementalisation choisie par les habitants de Mayotte. Oui, cette île peut être le cent unième département. La France est belle quand elle est pluriell...